Vertaling van "d’information supplémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

repas d'heures supplémentaires | repas pendant les heures supplémentaires | repas de temps supplémentaire
overtime meal

prime d'heures supplémentaires [ majoration de salaire pour heures supplémentaires | majoration pour heures supplémentaires ]
premium for extra duty [ overtime pay ]

refus de faire des heures supplémentaires | refus d'heures supplémentaires | grève des heures supplémentaires
overtime ban

Bulletin d'information supplémentaire
Special Advisory Notice

Loi no 2 de 1983-84 sur le pouvoir d'emprunt supplémentaire [ Loi portant pouvoir d'emprunt supplémentaire ]
Borrowing Authority Act, 1983-84 (No. 2) [ An Act to provide supplementary borrowing authority ]

option d'achat d'actions supplémentaires (1) | option de sursouscription (2)
over-allotment-option (1) | green shoe option (2) | green-shoe (3)

d'appoint | d'adjonction | supplémentaire
add-on

provision pour soldes de vacances, d'heures supplémentaires et d'horaire mobile
provisions for vacation, overtime and unclaimed flextime

taux d´heures supplémentaires
overtime rate

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si FINTRAC arrive à vous convaincre qu'il y a encore un bout d'information qui doit avoir une protection supplémentaire, à ce moment-ci, ce bout supplémentaire peut être intégré spécifiquement dans la Loi sur l'accès à l'information.
If FINTRAC manages to persuade you that a bit more information must have additional protection, that extra bit of information can be specifically added to the Access to Information Act.

(i) modifier la partie XIII (Prospectus - placement) ou la partie XVI (Information continue) afin de prescrire des obligations d'information supplémentaires à l'égard des fonds du marché à terme, et exiger ou permettre l'utilisation de certaines formules ou de certains types de documents d'offre ou autres documents supplémentaires relativement aux fonds,
(i) varying Part XIII (Prospectuses-Distribution) or XVI (Continuous Disclosure) to prescribe additional disclosure requirements in respect of commodity pools and requiring or permitting the use of particular forms or types of additional offering or other documents in connection with commodity pools,

Comme une question supplémentaire est habituellement fondée sur l’information fournie à la Chambre dans la réponse que le ministre ou le secrétaire parlementaire a donnée à la question initiale ou précédente, le Président a indiqué qu’aucune question supplémentaire ne devrait être autorisée lorsqu’un ministre ou secrétaire parlementaire informe la Chambre, dans sa réponse, que la question sera prise en délibéré .
As a supplementary question is meant to flow from or be based upon the information given to the House in the response of the Minister or Parliamentary Secretary to the initial or preceding question, the Speaker has indicated that supplementary questions should not be permitted when a Minister or Parliamentary Secretary, in responding to the question, informs the House that the question will be taken under advisement.

tout système d’information supplémentaire relatif au protocole de communication qui est nécessaire pour permettre un diagnostic complet, en complément des normes prescrites au point 3.8 de l’appendice 1 de l’annexe XII, notamment toute information supplémentaire sur le protocole de communication, l’identification des paramètres, les fonctions de transfert, les prescriptions concernant la conservation en mémoire ou les conditions d’erreur de tout dispositif ou logiciel supplémentaire;
Any additional protocol information system necessary to enable complete diagnostics in addition to the standards prescribed in point 3.8 of Appendix 1 to Annex XII, including any additional hardware or software protocol information, parameter identification, transfer functions, ‘keep alive’ requirements, or error conditions;

Lors de l’introduction d’un signalement en vue d’une arrestation aux fins d’extradition, les informations supplémentaires sont envoyées à tous les États membres au moyen du formulaire A. Si les données incluses dans le signalement et les informations supplémentaires envoyées aux États membres au sujet d’un MAE ne suffisent pas pour l’extradition, des informations complémentaires peuvent être fournies.
When issuing the alert for arrest for extradition purposes, supplementary information shall be sent to all Member States using an A form. If the data in the alert and the supplementary information sent to Member States with regard to an EAW is not sufficient for extradition purposes, additional information shall be provided.

Si l’utilisateur final a alors besoin d’informations supplémentaires, le bureau Sirene contacte le plus rapidement possible le bureau Sirene de l’État membre signalant et lui demande les informations nécessaires Le cas échéant, les bureaux Sirene font office d’intermédiaires entre les autorités nationales, et ils fournissent et échangent les informations supplémentaires en rapport avec le signalement en question.
If the end-user requires supplementary information after a hit, the SIRENE Bureau shall contact the SIRENE Bureau of the issuing Member State as quickly as possible and ask for the necessary information. Where appropriate, the SIRENE Bureaux shall act as intermediaries between the national authorities and shall provide and exchange supplementary information pertinent to the alert in question.

Les bureaux Sirene peuvent toutefois participer à la transmission d’informations supplémentaires nécessaires à l’expulsion ou à la non-admission d’un ressortissant de pays tiers, et à la transmission d’informations supplémentaires consécutives à ces opérations.
However, the SIRENE Bureaux may also be involved in transmitting supplementary information necessary for the expulsion of, or for refusing entry to, a third-country national; and, may be involved in transmitting any supplementary information further generated by these actions.

J'aurais pensé qu'il ne serait pas question ici d'attendre ce qu'il adviendra de REACH et de voir à quel point ce système sera bon ou mauvais; je m'attendais à ce qu'on se demande comment faire concurrence vraiment, à ce qu'on cherche à établir la loi la plus exigeante ou la plus prudence en ce qui concerne la prise de mesures précoces, la fourniture de renseignements supplémentaires par les promoteurs, l'imposition d'obligations plus lourdes aux promoteurs à l'égard de la divulgation de cette information, la fourniture d'informations supplémentaires au public, et l'affectation de ressources accrues permettant, par exemple, de produire des choses comme le rapport de Défense environnementale intitulé La pollution chez les enfants, une nation toxique: Rapport sur la pollution chez les familles canadiennes, mais en se fondant sur une abondance de données, comme on le fait aux États-Unis, en Allemagne et ailleurs.
I would have thought that we'd not be talking here about waiting for REACH and seeing how strong or weak it will be, but to actually compete, as it were, to see if we can have the strongest or most precautionary law in terms of earlier action; more information provided by proponents; greater onus on proponents to provide that information; more information provided to the public; and greater resources, for example, to do the kinds of things like Polluted Children, Toxic Nation: A Report on Pollution in Canadian Families, which Environmental Defence has done, but to do that with some fulsome data, as is done in the United States and Germany and elsewhere.

(8) considérant que, sans préjudice des autres exigences de la législation communautaire sur l'étiquetage des denrées alimentaires, il convient de fixer des exigences spécifiques supplémentaires en matière d'étiquetage; que ces exigences doivent faire l'objet de dispositions précises pour assurer que le consommateur dispose de l'information nécessaire; qu'il convient d'assurer l'information de groupes déterminés de la population auxquels sont associées des pratiques alimentaires bien établies, lorsque la présence dans un nouvel aliment de matières qui ne sont pas présentes dans la denrée alimentaire équivalente existante suscite une réserve d'ordre éthique pour ces groupes; que les aliments et les ingrédients alimentaires qui contiennent des organismes génétiquement modifiés et qui sont mis sur le marché doivent être sans danger pour la santé humaine; que cette assurance est fournie par la conformité avec la procédure d'agrément exposée dans la directive 90/220/CEE et/ou par la procédure spécifique d'évaluation établie dans le présent règlement; que, dès lors qu'un organisme est défini en droit communautaire, s'agissant de l'étiquetage, l'information du consommateur sur la présence d'un organisme qui a été génétiquement modifié constitue une exigence supplémentaire applicable aux aliments et aux ingrédients alimentaires visés par le présent règlement;
(8) Whereas, without prejudice to the other requirements in Community legislation relating to the labelling of foodstuffs, additional specific requirements on labelling should be laid down; whereas these requirements must be subject to precise provisions in order to ensure that the necessary information is available to the consumer; whereas defined population groups associated with well established practices regarding food should be informed when the presence in a novel food of material which is not present in the existing equivalent foodstuff gives rise to ethical concerns as regards those groups; whereas foods and food ingredients which contain genetically modified organisms and which are placed on the market must be safe for human health; whereas this assurance is provided for through compliance with the authorization procedure contained in Directive 90/220/EEC and/or by the single assessment procedure laid down in this Regulation; whereas insofar as an organism is defined by Community law, with respect to labelling, information to the consumer on the presence of an organism which has been genetically modified constitutes an additional requirement applicable to the foods and food ingredients referred to in this Regulation;

La Commission a demandé aux autorités italiennes de fournir des informations supplémentaires afin de déterminer si le sauvetage du Banco est réalisé avec des aides d'Etat compatibles avec les règles communautaires en matière de concurrence.
The Commission has asked the Italian authorities for further information in order to decide whether the rescue of Banco di Napoli involves state aid compatible with the Community rules on competition.