Vertaling van "d’information des douanes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système automatisé d'information des douanes
Customs Automated Information System

Centre d'information des douanes pour les opérations postales
Customs Postal Information Centre

Plan d'action des douanes [ Investir dans l'avenir : Le Plan d'action des douanes -- 2000-2004 ]
Customs Action Plan [ Investing in the Future: The Customs Action Plan 2000-2004 ]

Direction d'arrondissement des douanes
District Directorate of Customs

entrepôt d'attente en douane
bonded sufferance warehouse

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

concepteur de systèmes d'information | conceptrice de systèmes d'information | concepteur de système d'information | conceptrice de système d'information | concepteur de systèmes | conceptrice de systèmes | concepteur de système | conceptrice de système | architecte de systèmes d'information | architecte de système d'information | architecte de système | architecte système | urbaniste des systèmes d'information | architecte fonctionnel de systèmes d'information | architecte fonctionnelle de systèmes d'information
information system architect | system architect | information system designer | system designer

responsable des technologies de l'information | responsable des TI | responsable TI | directeur des technologies de l'information | directrice des technologies de l'information | chef de l'information | CI | chef des systèmes d'information | CSI | responsable des systèmes d'information | RSI | directeur de l'information | directrice de l'information | dirigeant principal de l'information | DPI | dirigeante principale de l'information | DPI
chief information officer | CIO

système électronique d'information | système d'information
electronic information system

feuille d'information | fiche d'information | fiche technique | note de synthèse
fact sheet | factsheet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un système communautaire d’information sur les DPI, associant les possibilités offertes aux administrations douanières nationales par les systèmes de gestion du risque des douanes communautaires, d’échanger des informations sur le risque de contrefaçon et la possibilité donnée aux douanes d’accéder aux listes des sociétés, de produits clés et de contacts via Internet, inciterait les douanes à prendre des mesures et permettrait à davantage d’entreprises de bénéficier de la protection de la douane.
An EU IPR information system, which combines the possibilities offered by the Community customs risk management systems for customs to exchange risk information on counterfeiting with the possibility for Customs to access listings of companies, key products and contacts via the internet, would encourage Customs to take actions and enable more businesses to benefit from Customs protection.

Dans ce contexte, une solution pratique et d’un bon rapport coût-efficacité pourrait être envisagée sous la forme d’un système communautaire d’information électronique sur les DPI associant les outils existants qui permettent aux douanes d’échanger des informations sur le risque et la possibilité pour les douanes d’accéder par des hyperliens aux diverses bases de données spécifiques concernant la propriété intellectuelle (telles que l’Office communautaire des marques).
In this context, a practical and cost-effective solution could be envisaged in the form of an EU IPR electronic information system bringing together the existing tools for customs to exchange risk information with the possibility for customs to access via hyperlinks the various specific Intellectual property databases (such as the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).

(8) Le programme devrait accorder toute l'importance requise au fonctionnement des systèmes d'information européens existants dans le domaine des douanes et au développement de nouveaux systèmes d'information européens qui sont nécessaires pour la mise en œuvre du code des douanes de l'Union et affecter à cette fin une part adéquate de son budget.
(8) The Programme should give due importance, and allocate an adequate share of its budget, to the functioning of the existing European Information Systems for customs and to the development of new European Information Systems necessary for the implementation of the Union Customs Code.

3. Quand un transfert de données conservées dans le système d'information des douanes est prévu conformément au paragraphe 2, le système d'information des douanes en informe automatiquement l'État membre fournisseur un mois à l'avance.
3. The Customs Information System shall automatically inform the supplying Member State of a scheduled transfer of data from the Customs Information System under paragraph 2, giving one month's notice.

3. Quand un transfert de données conservées dans le système d'information des douanes est prévu conformément au paragraphe 2, le système d'information des douanes en informe automatiquement l'État membre fournisseur ou Europol, si les données ont été introduites par Europol, un mois à l'avance.
3. The Customs Information System shall automatically inform the supplying Member State, or Europol if the latter entered the data, of a scheduled transfer of data from the Customs Information System under paragraph 2, giving one month's notice.

4. Aucune des parties du système d'information des douanes auxquelles les membres nationaux ou leurs assistants ont accès ne peut être connectée à un système informatique destiné à la collecte et au traitement des données exploitées par Eurojust ou en son sein, et aucune des données contenues dans les premières ne peut être transférée vers le second, ni aucune partie du système d'information des douanes téléchargée.
4. No parts of the Customs Information System to which the national members or their assistants have access shall be connected to any computer system for data collection and processing in operation by or at Eurojust, nor shall any data contained in the former be transferred to the latter, nor shall any part of the Customs Information System be downloaded.

5. Sans préjudice des paragraphes 3 et 4, il n'appartient pas à Europol de connecter les parties du système d'information des douanes auxquelles il a accès à un système informatisé de collecte des données exploitées par Europol ou en son sein, de transférer les données qu'elles contiennent vers un tel système, ni de télécharger ou de copier de toute autre manière une quelconque partie du système d'information des douanes.
5. Without prejudice to paragraphs 3 and 4, Europol shall not connect the parts of the Customs Information System to which it has access to any computer system for data collection and processing operated by or at Europol, nor transfer the data contained therein to any such system, nor download or otherwise copy any part of the Customs Information System.

6. Si un bureau de douane d'exportation ou un bureau de douane de sortie de la Communauté découvre un transfert illicite, ►C4 il en informe sans tarder l'autorité compétente du pays du bureau de douane qui:
6. If a customs office of export or a customs office of exit from the Community discovers an illegal shipment, it shall without delay inform the competent authority in the country of the customs office which shall:

Les administrations douanières des États membres créent et maintiennent un système d'information automatisé commun qui répond aux besoins des douanes ci-après dénommé "système d'information des douanes" (SID).
The Member State's customs authorities will set up and maintain a joint automated information system for customs purposes, hereinafter referred to as the "Customs Information System" (CIS).

Toutes les mesures administratives nécessaires au maintien de la sécurité sont prises par les autorités administratives des États membres, ainsi que par le comité visé au point 12 en ce qui concerne le système d'information des douanes et les terminaux situés respectivement dans les États membres et dans les mêmes locaux que le système d'information des douanes.
All administrative measures necessary to maintain security will be taken either by the Member States' authorities or by the committee referred to in point 12, respectively for the terminals installed in the Member States and for the Customs Information System and the terminals located on the same premises as the System.