Vertaling van "d’indiquer certaines informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs
Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety

transfert forfaitaire de certaines informations la nuit
bulk transfer of some information at night

Rapport explicatif sur la Convention européenne sur l'exercice à l'étranger de certains pouvoirs du syndic en matière de faillite et sur l'information des créanciers étrangers
Explanatory Report on the European Convention on the exercise abroad of certain powers by the liquidator in bankruptcy proceedings and on the information of foreign creditors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur un tracteur équipé d'une ligne de commande électrique, lorsqu'il est relié électriquement à un véhicule tracté équipé d'une ligne de commande électrique, le signal d'avertissement défini au point 2.2.1.29.1.1 doit également être utilisé pour indiquer certaines défaillances spécifiées du système de freinage du véhicule tracté, chaque fois que le véhicule tracté communique des informations relatives à une défaillance via la partie communication de données de la ligne de commande électrique.
In the case of a tractor equipped with an electric control line, when electrically connected to a towed vehicle with an electric control line, the warning signal specified in point 2.2.1.29.1.1 shall also be used to indicate certain specified failures within the braking equipment of the towed vehicle, whenever the towed vehicle provides corresponding failure information via the data communication part of the electric control line.

1.Lorsqu'un État membre fournit des informations à la Commission conformément à l'article 3, paragraphes 1 à 3, à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 7, paragraphes 1 et 2, il peut indiquer si certaines parties de ces informations, qu'il s'agisse d'informations commerciales ou d'autres informations dont la divulgation pourrait nuire aux activités des parties concernées, doivent être considérées comme confidentielles et si les informations fournies peuvent être partagées avec d'autres États membres.
1.When providing information to the Commission in accordance with Article 3(1) to (3), Article 6(1) and Article 7(1) and (2), a Member State may indicate whether any part of the information, be it commercial or other information the disclosure of which could harm the activities of the parties involved, is to be regarded as confidential and whether the information provided can be shared with other Member States.

En effet, les informations communiquées par la France se limitaient à informer la Commission du choix de vendre les actifs en bloc sans décrire les éléments essentiels de l’opération de transfert des actifs de Sernam SA. En particulier, la note d’information du 21 décembre 2004 à la Commission se limite à indiquer certains éléments relatifs à l’organisation du processus de cession des actifs, sur son caractère ouvert et transparent en vue d’arriver à une vente à un prix de marché avant le 30 juin 2005.
In fact, the information communicated by France was confined to informing the Commission of the choice to sell the assets en bloc without describing the key components of the operation for the transfer of Sernam SA’s assets. In particular, the information note of 21 December 2004 to the Commission is confined to indicating certain aspects relating to the organisation of the asset transfer procedure and its open and transparent nature, with a view to achieving a sale at market price by 30 June 2005.

(3) Lorsqu’un bénéficiaire a déposé entre les mains du ministre un avis écrit portant que certaines informations ou estimations de l’état exigé du bénéficiaire pour l’année ne sont pas exactes et qu’il indique les informations ou estimations exactes qu’il y a lieu de leur substituer ou lorsque le ministre est convaincu que certaines informations ou estimations de l’état exigé du bénéficiaire pour l’année ne sont pas exactes et que le ministre possède les informations ou estimations exactes qu’il y a lieu de leur substituer pour calculer les montants aux fins du paragraphe (1), relativement à tout paiement admissible versé ou porté au crédit du bénéficiaire après le dépôt de l’avis ou après que le ministre en aura été convaincu, selon le cas, il ne sera pas tenu compte des informations ou des estimations inexactes et l’état exigé pour l’année sera réputé contenir uniquement les informations ou estimations exactes.
(3) Where a payee has filed with the Minister a written notice indicating that certain information or estimates in the payee’s required statement for the year are incorrect and setting out the correct information or estimates that should be substituted therefor or where the Minister is satisfied that certain information or estimates in a payee’s required statement for the year are incorrect and that the Minister has the correct information or estimates that should be substituted therefor, for the purposes of making the calculations in subsection (1) with respect to any qualifying payment paid or credited to the payee after the time when he has filed that notice or after the time when the Minister is so satisfied, as the case may be, the incorrect information or estimates shall be disregarded and the required statement for the year shall be deemed to contain only the correct information or estimates.

Nous avons déjà émis — et je pense qu'on vous a fait parvenir ou qu'on vous a distribué un certain nombre de documents que Santé Canada a fait publier depuis un certain nombre d'années —, un document informant les consommateurs canadiens sur les sources de caféine; donnant de l'information sur la présence de ces sources de caféine de façon quantitative dans les produits où la caféine apparaît naturellement; indiquant les quantités maximales de caféine à ne pas dépasser — pour l'adulte, 400 mg —, et indiquant quelles sont les populations qui peuvent être plus sensibles, plus à risque par rapport à la caféine, notamment les femmes enceintes, les femmes en âge de procréer et, également, les enfants.
We have already issued—I believe you have already received some documents published by Health Canada over the last few years—a document informing Canadian consumers about caffeine sources. This document provides information on the amounts of caffeine in products where caffeine is naturally occurring, indicates the daily maximum caffeine intake—400 mg for adults—and indicates which groups of individuals could be more sensitive, or more at risk from caffeine consumption, namely pregnant women, women of childbearing age and children.

Mais il existe certainement de nombreuses preuves, et je citerais à la fois les conclusions du juge Gomery et certains des rapports publiés par l'ancien commissaire à l'information, John Reid, indiquant qu'il y a eu une ingérence politique considérable dans le processus d'accès à l'information.
But certainly there is ample evidence, and I'd cite both the findings of Justice Gomery and some of the reports issued by the former information commissioner, John Reid, indicating that there was some significant political interference in the access to information process.

La figure de la neuvième diapositive indique certains chiffres concernant les ajouts à la capacité en 2003. Je suis certain que mes collègues auront des statistiques plus à jour et des informations supplémentaires à vous communiquer.
Chart 9 gives some 2003 figures for capacity additions, and I'm sure my colleagues will have more up-to-date statistics and additional information to provide to you.

L'entité, connue pour le moment sous le nom de Opco, sera en mesure d'accueillir d'autres centrales provinciales qui souhaiteront y adhérer, ce que semble déjà indiquer certaines informations (1535) Les membres du comité connaissent sans doute les forces qui motivent les activités de fusion et de consolidation, qui s'appliquent également au secteur coopératif financier.
The facility, which, for planning purposes, is known as Opco, will be capable of including other provincial centrals as well, and we certainly have indications from other provincial centrals that they will be joining Opco (1535) Committee members are no doubt aware of the forces that are driving bank mergers and consolidation, and those forces apply equally to the cooperative financial sector.

considérant que lesdites directives ont prévu également l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure des produits commercialisés en vrac et de certains produits préemballés ainsi qu'un certain nombre d'exemptions à cette obligation, lorsque des produits sont commercialisés selon des gammes de préemballages, que cette indication d'un prix à l'unité de mesure n'est pas significative pour l'information du consommateur ou qu'elle représente une charge excessive pour certains petits détaillants;
Whereas these Directives also provided for the obligation to indicate the unit price of products marketed in bulk and of certain pre-packaged products as well as a number of exemptions to this obligation, when products are marketed in ranges of pre-packaged quantities, when this unit-price indication does not provide meaningful information to the consumer or when it represents an excessive burden for certain small retail businesses;

considérant que, à cette fin, il y a lieu d'obliger les entreprises de l'industrie sidérurgique à fournir des déclarations périodiques sur les livraisons et les prix ; que ces déclarations doivent se fonder sur les barèmes des entreprises, mais que les dispositions en matière de prix autorisent les entreprises à déroger dans certains cas aux prix de leurs barèmes ; que, de ce fait, les déclarations doivent indiquer séparément les quantités et les prix de certaines transactions ; que ceci s'applique, en particulier, aux ventes par alignement sur les barèmes d'autres entreprises de la Communauté, aux ventes par alignement sur les conditions d'entreprises extérieures à la Communauté, ainsi qu'aux ventes de produits déclassés et de second choix ; que, afin d'assurer une information complète, les déclarations doivent également comprendre l'indication des tonnages livrés par les entreprises à destination des pays tiers;
Whereas to this end it is necessary that undertakings in the steel industry should be required to submit regular returns of their deliveries and prices ; whereas such returns should be based on undertakings' price lists but the rules as regards prices allow undertakings to depart in certain cases from their list prices ; whereas, therefore, the returns must show the tonnages and prices for certain transactions separately ; whereas this applies in particular to sales by alignment on the price lists of other Community undertakings, to sales by alignment on the terms of undertakings outside the Community, and to sales of substandard products and seconds ; whereas, in order to provide full information, returns must also include tonnages delivered by undertakings to third countries;