Traduction de «d’indemnités les emplois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

fonds d'indemnités de retraite et de cessation d'emploi
retirement and termination gratuity fund

Bon d'indemnité de passage [ bon d'indemnité de transport ]
Assisted Passage Warrant [ AP Warrant ]

avance d'indemnités de la Commission des accidents du travail [ avance d'indemnités de la CAT ]
advance of Worker's Compensation Board awards [ advance of WCB awards ]

demande d'indemnité pour perte de marchandises [ demande d'indemnité pour avarie de marchandises | réclamation relative à la cargaison ]
cargo claim

assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie | assurance collective d'indemnités journalières | assurance collective
collective daily sickness allowance insurance

convention d'indemnisation | lettre d'indemnité | acte de cautionnement
Agreement of Indemnity | Indemnity Agreement

déclaration de sinistre | demande d'indemnité | demande de règlement
claim | insurance claim

Commission fédérale de recours en matière d'indemnités étrangères [ CRIE ]
Federal Appeals Commission for Foreign Compensation [ ACFC ]

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les indemnités de séjour et autres indemnités accordées aux volontaires de l'aide de l'Union européenne ne doivent pas s'assimiler à un salaire versé en échange d'un emploi ordinaire.
Subsistence allowances and other payments allocated to EU Aid Volunteers are not intended to represent a salary for regular employment.

À l’heure actuelle, la législation de l’Union garantit que les citoyens demandeurs d’emploi qui ont droit aux indemnités de chômage et qui vont chercher du travail dans un autre État membre continuent de percevoir ces indemnités de leur pays d’origine pendant trois mois[31].
Currently, EU law guarantees that unemployed citizens who are entitled to unemployment benefits and who go and look for a job in another EU country will continue to receive their unemployment benefits from their home country for a period of three months[31].

Le droit des demandeurs d’emploi à la recherche d’un emploi dans un autre État membre de conserver leur droit aux indemnités de chômage pendant plus de trois mois revêt une importance particulière.
One major aspect is the right of jobseekers searching for work in another Member State to keep their entitlement to unemployment benefits for more than three months.

En ce qui concerne les activités professionnelles (emploi, stage ou apprentissage), un contrat de travail sera établi et une participation financière aux frais de déplacement (voyage et hébergement pour un entretien, indemnité de déménagement et indemnité de retour) sera versée.
For occupational activities (a job, a traineeship or an apprenticeship), there will be an employment contract and financial support to travel (travel and accommodation to do an interview, relocation allowance and return travel allowance).

Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emploi que si elles résultent de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel et qu’elles ne sont pas conditionnelles à ce que des services futurs soient rendus.
As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional on future service being provided.

L’entité doit évaluer les indemnités de cessation d’emploi lors de la comptabilisation initiale, et elle doit évaluer et comptabiliser les variations ultérieures en fonction de la nature de l’avantage du personnel dont il s’agit. Si les indemnités de cessation d’emploi consistent en une amélioration des avantages postérieurs à l’emploi, l’entité doit leur appliquer les dispositions relatives aux avantages postérieurs à l’emploi.
An entity shall measure termination benefits on initial recognition, and shall measure and recognise subsequent changes, in accordance with the nature of the employee benefit, provided that if the termination benefits are an enhancement to post-employment benefits, the entity shall apply the requirements for post-employment benefits.

Dans le cas d’indemnités de cessation d’emploi payables par suite de la décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnités en échange de la cessation de son emploi, la date à laquelle l’entité ne peut plus retirer son offre d’indemnités correspond à la première des deux dates suivantes:
For termination benefits payable as a result of an employee’s decision to accept an offer of benefits in exchange for the termination of employment, the time when an entity can no longer withdraw the offer of termination benefits is the earlier of:

Bien que ces prestations soient appelées indemnités de licenciement ou primes de licenciement dans certains pays, ce sont des avantages postérieurs à l’emploi et non pas des indemnités de cessation d’emploi, et l’entité les comptabilise comme des avantages postérieurs à l’emploi.
Although such benefits are described in some jurisdictions as termination indemnities or termination gratuities, they are post-employment benefits rather than termination benefits, and an entity accounts for them as post-employment benefits.

Les indemnités de cessation d’emploi résultent, en effet, soit de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel, soit de la décision de ce dernier d’accepter les indemnités offertes par l'entité en échange de la cessation de son emploi.
Termination benefits result from either an entity’s decision to terminate the employment or an employee’s decision to accept an entity’s offer of benefits in exchange for termination of employment.

Toutefois les travailleurs frontaliers ont accès aux indemnités de chômage de l'État de résidence plutôt que de l'État d'emploi [100], et ils peuvent choisir l'État dans lequel ils veulent être assurés pour la maladie [101].Les membres de la famille d'un travailleur frontalier ne sont assurés pour la maladie que par le régime de l'État de résidence, et lorsqu'un travailleur frontalier part à la retraite, il ne peut plus être pris en charge par l'État d'emploi, mais par l'État de résidence.
However, frontier workers are entitled to unemployment benefits from the State of residence rather than that of employment [100], and they can chose to be covered for health care in either State [101]. The family members of a frontier worker are only covered by the health care system of the State of residence, and once a frontier worker retires he can no longer be covered by the State of employment, but that of residence.