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Acte de cautionnement
Autorité d'indemnisation et de réparation morale
Chargé d'indemnisation en assurances
Chargée d'indemnisation en assurances
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Compte d'indemnisation des épargnants
Compte d'indemnisation placement
Convention d'indemnisation
Demande d'indemnisation
Frais d'indemnisation pétrolière
Indemnité
Lettre d'indemnité
Mesure d'indemnisation afférente à l'équité
Mesure d'indemnisation associée à la capitalisation
Mesure d'indemnisation liée au principe d'équité
Mesure de compensation liée au principe d'équité
Principe d'indemnisation
Principe de l'indemnité
Principe indemnitaire
Prélèvement d'indemnisation pétrolière
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Service des Accords d'indemnisation
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Vertaling van "d’indemniser tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Compte d'indemnisation placement [ compte d'indemnisation des épargnants | compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement ]

Investors' Indemnity Account


mesure de compensation liée au principe d'équité [ mesure d'indemnisation liée au principe d'équité | mesure d'indemnisation afférente à l'équité | mesure d'indemnisation associée à la capitalisation ]

equity-related compensation measure [ equity-related compensatory measure ]


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


prélèvement d'indemnisation pétrolière | frais d'indemnisation pétrolière

petroleum compensation charge


convention d'indemnisation | lettre d'indemnité | acte de cautionnement

Agreement of Indemnity | Indemnity Agreement


principe indemnitaire | indemnité | principe de l'indemnité | principe d'indemnisation

principle of indemnity | indemnity | indemnity principle


Service des Accords d'indemnisation

Section for Claims Settlement Agreements


demande d'indemnisation

application for compensation for financial loss


autorité d'indemnisation et de réparation morale

criminal victims' compensation authority


chargée d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances/chargée d'indemnisation en assurances

claims inspector | claims processor | insurance claims assessor | insurance claims handler
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Monsieur MacIsaac et monsieur Brooks, quand les représentants de la Légion royale canadienne ont comparu devant le comité, ils ont soutenu que si nous devions indemniser tous les membres de la marine marchande qui n'ont pas réussi à obtenir les prestations versées après la guerre.Ils ont tenu des propos très, très prudents mais ils semblaient dire, sauf erreur de ma part, que si nous faisions cela il faudrait revoir tous les autres cas où des anciens combattants de l'armée n'ont pas profité pleinement de tous les programmes, peu importe pourquoi.

Mr. MacIsaac and Mr. Brooks, when the members of the Royal Canadian Legion were before this committee, they suggested that if we were to go back and compensate all the members of the merchant navy who did not have access to the post-war benefits.They were very, very cautious, but they seemed to suggest, if I'm right, that if we did that, they might have to revisit all the other cases where military veterans, for whatever reason, did not take advantage of these programs.


Ce livre, qui a été publié par Mondadori (un des éditeurs les plus importants en Italie), conjointement avec FREE (Foundation for Research on European Economy), et est paru en tant que supplément au magazine hebdomadaire Panorama n° 7, le 10 février 2006, serait diffamatoire à l'égard de Hera, qui a demandé au tribunal de condamner les défendeurs, solidairement, à indemniser tous les dommages matériels et moraux causés, en sus du dommage également prévu à l'article 12 de la loi n° 47/1949, au moyen du versement de 550 000 euros, majoré de tout intérêt et d'une réévaluation de cette somme prévus par la loi, ainsi qu'à ...[+++]

That book - which had been published by Mondadori (one of the most important Italian publishing companies) together with FREE (Foundation for Research on European Economy) and had been issued as a supplement to the Panorama weekly magazine issue No. 7, of 10 February 2006 - was allegedly defamatory of Hera, which asked the court to order to the defendants, jointly, to compensate for all the material and moral damage caused, in addition to the further damage for which provision is made of Article 12 of Law No 47/1949, by making a payment of EUR 550 000, plus any legally defined interests and revaluation of the sum, in addition to publishi ...[+++]


9. estime que le financement du réseau Natura 2000, sachant que la dotation financière pour le deuxième pilier de la PAC sera réduite, pourra générer des situations injustes, devant l'impossibilité d'indemniser tous les agriculteurs pour les pertes de rendement résultant du respect des exigences en matière de protection de l'environnement que comporte ledit réseau;

9. Considers that financing the Natura 2000 network with a reduced allocation for the second pillar of the CAP could give rise to injustices, owing to the impossibility of compensating all farmers for the loss in income occasioned by satisfying the environmental requirements inherent in that network;


Selon le Parti conservateur, en particulier, il faudrait indemniser tous les pensionnaires uniquement parce qu'ils ont vécu dans un pensionnat sans procéder d'abord à une analyse et à une évaluation des propositions exposées dans ce rapport—que le gouvernement est disposé, comme je l'ai dit, à examiner et à appliquer en majeure partie. Indemniser tous les pensionnaires en raison du simple fait qu'ils ont vécu dans un pensionnat et ne pas examiner les propositions en bonne et due forme, cela serait irresponsable de la part du gouvernement.

The process has been flawed, and for the Conservative Party in particular to say there should be no due diligence, just a blanket payout without any kind of analysis and testing of the propositions in this report many of which, as I say, the government is prepared to look at and act upon to just make a blanket assessment based on the fact someone was at a residential school, and not do the proper due diligence on that proposal, would be irresponsible by the government.


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Les survivants qui sont passés par le processus du MARC n'ont pas été traités équitablement (1245) Je voudrais proposer que le gouvernement indemnise tous les survivants à 100 p. 100 et que le gouvernement, qui en a le temps et les moyens, intente un procès contre les églises afin qu'elles paient leur part de l'indemnisation.

The survivors who went through the ADR process were not justly treated (1245) My recommendation to the government would be that they compensate all the survivors a hundred percent, and that the government, having time and funds, sue the churches for their share of the compensation paid out.


Pourrait-elle en tout état de cause inviter les autorités britanniques à agir rapidement et résolument en vue de rétablir la situation et d’indemniser tous ceux dont les plaintes, présentées en bonne et due forme, sont pleinement soutenues par le syndicat compétent ?

Will it in any event call upon the UK authorities to take speedy and decisive action to rectify the situation and to compensate all those whose claims have been put forward in proper form, with full support of the appropriate trade union?


Pourrait-elle en tout état de cause inviter les autorités britanniques à agir rapidement et résolument en vue de rétablir la situation et d’indemniser tous ceux dont les plaintes, présentées en bonne et due forme, sont pleinement soutenues par le syndicat compétent ?

Will it in any event call upon the UK authorities to take speedy and decisive action to rectify the situation and to compensate all those whose claims have been put forward in proper form, with full support of the appropriate trade union?


Pourrait-elle en tout état de cause inviter les autorités britanniques à agir rapidement et résolument en vue de rétablir la situation et d'indemniser tous ceux dont les plaintes, présentées en bonne et due forme, sont pleinement soutenues par le syndicat compétent?

Will it in any event call upon the UK authorities to take speedy and decisive action to rectify the situation and to compensate all those whose claims have been put forward in proper form, with full support of the appropriate trade union?


Lorsqu'elle a décidé d'indemniser tous ceux qui ont contracté l'hépatite C à la suite d'une transfusion de produits sanguins contaminés avant 1986 et après 1990, la province de l'Ontario s'est officiellement démarquée des autres provinces et du gouvernement fédéral, qui ont conclu plus tôt cette année une entente unanime à l'égard de l'indemnisation des victimes de l'hépatite C. À venir jusqu'à présent, seule la province de Québec a indiqué qu'elle pourrait suivre l'exemple de l'Ontario.

When it decided to compensate all those who contracted hepatitis C from the blood supply before 1986 and after 1990, Ontario formally broke ranks with all other provinces and the federal government, which earlier this year reached a unanimous agreement for the compensation of hepatitis C victims. To date, only the Province of Quebec has indicated that it may follow Ontario's example.


Les partis d'opposition estimaient qu'il fallait trouver une façon d'indemniser tous les intermédiaires jusqu'aux agriculteurs, pas seulement les sociétés céréalières.

The opposition parties agreed that we needed to find a way to get compensation all the way back to the farmer, not just necessarily the grain company.


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