Traduction de «d’inclusion dans l’annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

Capuchons d'instruments pour l'écriture et le marquage destinés à être utilisés par des enfants jusqu'à 14 ans inclus- Exigences de sécurité
Caps for writing and marking instruments intended for use by children up to 14 years of age- Safety requirements

Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant l'Annexe 401 de l'Accord de libre-échange nord-américain (avec Annexes)
Exchange of Letters between the government of Canada, the government of the United States of America, and the United Mexican States constituting an Agreement amending Annex 401 of the North American Free Trade Agreement (with Annexes)

Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI, annexe III.5.b
Decision on Review of the ISO/IEC Information Centre Publication

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

responsable égalité et diversité | responsable diversité et inclusion | responsable égalité des chances et inclusion
employment equity director | equality & inclusion worker | civil rights manager | equality and inclusion manager

définir des politiques d'inclusion
prepare set inclusion policies | produce equal opportunities policies | set inclusion policies | set up equal opportunities policies

Décision sur l'application et le réexament du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, annexe III.9
Decision on the Application and Review of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, le Soudan du Sud devrait être inclus à l’annexe I, à l’annexe II et à l’annexe IV.
Therefore, South Sudan should be included in Annexes I, II and IV.

Il a également été identifié et inclus dans la liste des substances candidates en application de l'article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 et a été jugé prioritaire pour l'inclusion dans l'annexe XIV dudit règlement par la recommandation de l'Agence du 6 février 2014, conformément à l'article 58 de ce règlement.
It has also been identified and included in the candidate list in accordance with Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006 and prioritised for inclusion in Annex XIV to that Regulation by the Agency's recommendation of 6 February 2014 in accordance with Article 58 of that Regulation.

(c) à la suite de la demande d'un État membre, il est possible d'envisager l'ajout à l'annexe III A des mélanges d'au moins deux déchets figurant à l'annexe III dans les cas visés à l'article 3, paragraphe 2, sur une base provisoire dans l'attente d'une décision sur leur inclusion dans les annexes pertinentes de la convention de Bâle ou de la décision de l'OCDE.
(c) following the submission of a request by a Member State, mixtures of two or more wastes listed in Annex III may be considered for inclusion in Annex IIIA in the cases referred to in Article 3(2) on a provisional basis pending a decision on their inclusion in the relevant Annexes to the Basel Convention or to the OECD Decision.

(d) à la suite de la demande d'un État membre, afin d'inclure à l'annexe III A du présent règlement les mélanges d'au moins deux déchets figurant à l'annexe III, dans les cas visés à l'article 3, paragraphe 2 et sur une base provisoire dans l'attente d'une décision sur leur inclusion dans les annexes pertinentes de la convention de Bâle ou de la décision de l'OCDE, moyennant si nécessaire la condition qu'une ou plusieurs de ses rubriques ne s'appliquent pas aux exportations vers les pays auxquels la décision de l'OCDE ne s'applique pas;
(d) following the submission of a request by a Member State, in the cases referred to in Article 3(2) to include on a provisional basis, pending a decision on their inclusion in the relevant Annexes to the Basel Convention or to the OECD Decision, in Annex IIIA to this Regulation mixtures of two or more wastes listed in Annex III, establishing when necessary the condition that one or more of the entries therein shall not cover exports to countries to which the OECD Decision does not apply;

à la suite de la demande d'un État membre, il est possible d'envisager l'ajout à l'annexe III A des mélanges d'au moins deux déchets figurant à l'annexe III dans les cas visés à l'article 3, paragraphe 2, sur une base provisoire dans l'attente d'une décision sur leur inclusion dans les annexes pertinentes de la convention de Bâle ou de la décision de l'OCDE.
following the submission of a request by a Member State, mixtures of two or more wastes listed in Annex III may be considered for inclusion in Annex IIIA in the cases referred to in Article 3(2) on a provisional basis pending a decision on their inclusion in the relevant Annexes to the Basel Convention or to the OECD Decision.

Trois autres substances (le fructose, le galactose et le lactose) devraient être ajoutées, car il a été constaté qu'elles répondaient aux critères d'inclusion dans l'annexe IV. Le calcaire quant à lui devrait être supprimé de l'annexe IV car il s'agit d'un minéral, qui fait déjà l'objet d'une exemption dans l'annexe V. Enfin, il y a lieu de supprimer certaines entrées existantes correspondant aux huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels, car ces substances ne répondent pas toutes aux critères d'inclusion dans l'annexe IV, et il est plus logique de les faire figurer, sous une entrée générique, à l'annexe V, avec une description permettant de limiter l'exemption aux substances qui présentent moins de risques.
Three other substances (fructose, galactose and lactose) should be added because they have been identified as meeting the criteria for inclusion in Annex IV. Limestone should be deleted from Annex IV as it is a mineral and is already exempted in Annex V. Finally, certain existing entries on oils, fats, waxes, fatty acids and their salts should be deleted, as not all of those substances meet the criteria for inclusion in Annex IV and it is more consistent to include them in a generic entry in Annex V, using a formulation to limit the exemption to substances with a lower hazard profile.

Par ailleurs, trois gaz rares (l'hélium, le néon et le xénon) répondent aux critères d'inclusion dans l'annexe IV et il convient donc de les supprimer de l'annexe V pour les inclure dans l'annexe IV. Le krypton, autre gaz rare, répond également aux critères d'inclusion dans l'annexe IV; il importe donc de l'y ajouter, par souci de cohérence.
Furthermore, three noble gases (helium, neon and xenon) fulfil the criteria for inclusion into Annex IV and should therefore be moved there from Annex V. Another noble gas, krypton, which meets the criteria for inclusion in Annex IV, should be added to the Annex for reasons of consistency.

Dans notre demande de proposition préparée avec la participation de tous les groupes parlementaires, nous demandons à la Commission d’évaluer le taux implicite actuel - c’est-à-dire converti à un taux - des différentiels de niveau de TVA et ses implications budgétaires, spécialement par rapport aux différenciations relevées dans les États membres qui ont rejoint l’Union européenne à l’occasion du dernier élargissement, qui ne sont pas en mesure d’appliquer les taux individuels réduits et ne peuvent qu’effectuer une transition vers les domaines spéciaux qui ne sont pas inclus dans la sixième directive TVA (c’est-à-dire qui ne sont pas inclus à l’annexe K ou à l’annexe H) jusque 2007.
In our request proposal prepared with the participation of all parliamentary factions, we ask the Commission to evaluate the current standard implicit – that is, converted to one rate – VAT level differentials and their budgetary implications, particularly in respect of the differentiations seen in Member States joining the EU during the last enlargement, which are unable to apply the individual reduced rates, and can only effect transition to the special areas not included in the Sixth VAT Directive (that is, not included in Annex K or Annex H) until 2007.

Il couvre les produits inclus dans l'annexe I du traité ainsi que des produits non inclus dans ladite annexe.
It covers products which are included in Annex I to the Treaty as well as products which are not.

Je pense que le nœud du débat porte sur l’inclusion ou non dans l’annexe II bis des prestations prévues dans les législations nationales ainsi que sur les conséquences de cette inclusion dans ladite annexe, en d’autres termes, sur la non-exportabilité ou, le cas échéant, l’exportabilité de ces prestations.
I believe that the crux of the debate is whether or not to include in Annex IIa the benefits laid down in national legislations and the consequences of that inclusion in the said annex, in other words, their non-exportability or, where relevant, their exportability.