Traduction de «d’inclure une exemption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exemption de frais d'assistance-annuaire [ exemption de FAA ]
directory assistance exemption [ DA exemption ]

exemption de frais d'assistance-annuaire | exemption de FAA
DA exemption

admission en exemption de droits [ régime d'admission en exemption de droits ]
duty-exempt treatment

Groupe de travail chargé d'étudier la création d'une zone de paix, de liberté et de neutralité et d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est
Working Group on the Zone of Peace, Freedom and Neutrality in South-East Asia and the South-East Asia Nuclear Weapon Free Zone

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

exonéré d'impôt | libre d'impôt | immunisé d'impôt | exempt d'impôt | exempt de taxe | en franchise d'impôt
tax free | free of tax | tax exempt | tax sheltered

permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente | certificat d'exonération | certificat d'exemption
sales tax license

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a l'intention d'inclure des exemptions relatives aux aides à l'investissement en faveur des ports et des aéroports dans le RGEC.
The Commission intends to include exemptions for investment aid to ports and airports in the GBER.

- Dans le cadre de l’objectif de simplification des mesures visant à moderniser les règles applicables aux aides d’État, la Commission propose d’envisager d'inclure les grandes entreprises dans le système d'exemption par catégories et a entrepris de réviser les conditions applicables aux exemptions par catégorie dans le secteur forestier[11].
- As part of the simplification objective of the state aid modernisation package, the Commission proposes to consider including large companies in the block exemption system and is revising the conditions for block exemptions in the forestry sector; [11]

Étant donné qu'il n'y a pas de preuves concluantes sur les taux de survie de ces espèces, la Commission considère qu'il convient d'inclure dans le présent règlement l'exemption liée à la capacité de survie, autorisée au titre de l'article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1380/2013, pour une période d'un an seulement.
As the evidence on the survival rates of these species is not conclusive, the Commission considers that the survivability exemption allowed under Article 15(4)(b) of Regulation (EU) No 1380/2013 should be included in this Regulation for one year only.

C'est pourquoi il convient d'inclure l'exemption concernée dans le présent règlement.
Therefore, the exemption concerned should be included in this Regulation.

Il convient dès lors d'inclure cette exemption dans le présent règlement.
Therefore, this exemption should be included in this Regulation.

C'est pourquoi il convient d'inclure cette exemption dans le présent règlement.
Therefore this exemption should be included in this Regulation.

La BCE recommande vivement d’inclure une exemption par opération dans le règlement proposé (6).
The ECB would strongly recommend including a transaction-based exemption in the proposed regulation (6).

À cet égard, la Commission a proposé d’élargir le champ d’application de son règlement général d’exemption par catégorie pour y inclure les aides à l'investissement non problématiques en faveur des ports et encourager les investissements stratégiques dans des infrastructures susceptibles de créer des emplois en Europe.
In that regard the Commission has proposed to widen the scope of its General Block Exemption Regulation to include non-problematic investment aid to ports and foster strategic investments in infrastructures that have the potential to create jobs in Europe.

Bien que le règlement (CE) no 358/2003 ait accordé une exemption pour l’établissement de conditions types d’assurance et la vérification et l’acceptation d’équipements de sécurité, il n’a pas été considéré nécessaire d’inclure de tels accord dans un règlement d’exemption par catégorie spécifique à un secteur et cette exemption n’est donc pas incluse dans le règlement (UE) no 267/2010.
Whereas Regulation (EC) No 358/2003 granted an exemption for the establishment of standard policy conditions and the testing and acceptance of security devices, it was not considered necessary to include such agreements in a sector specific block exemption regulation and therefore is not included in Regulation (EU) No 267/2010.

– Le paragraphe 3, point a), élargit l'exemption de droits de visa pour inclure les mineurs jusqu'à l'âge de dix-huit ans (antérieurement, jusqu'à l'âge de six ans) et supprime ainsi la réduction de ces droits pour les 6-12 ans et l'exemption facultative pour ce groupe d'âges.
– Point (a) of paragraph 3 enlarges the visa fee waiver to cover minors up to the age of 18 years (previously the age of six), thus doing away with the visa fee reduction for 6-12 year olds and the optional fee waiver for the same age group.