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Assemblée des députés
Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller aux États
Conseillère aux États
Député
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député d'un canton
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Membre d'un conseil
Membre du Conseil des États
Membre du parlement
Parlementaire
Projet de loi d'initiative parlementaire
Projet de loi d'intérêt public émanant d'un député
Projet de loi de député
Projet de loi émanant d'un député
Représentant d'un canton
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «d’inclure les députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton

member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton


Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons


Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


projet de loi d'initiative parlementaire [ projet de loi émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire | projet de loi de député ]

private Member's bill [ private Member's public bill ]


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il me semble que si l'on veut vraiment être efficace dans cette question de réglementer cette perception du public que les députés ne sont pas là d'abord pour servir leurs intérêts, qu'on devrait inclure les députés.

In my opinion, in order to effectively counter the public's perception that MPs are intent first and foremost on pursuing their private interests, MPs should be added to the exclusion list.


De plus, monsieur le président, au printemps dernier, au cours de l'étude du comité sur le projet de loi C-60, on a donné aux membres du comité le choix d'inclure les députés indépendants, mais les députés indépendants n'avaient pas le droit de participer au débat et à l'étude portant sur le contenu du projet de loi à moins qu'un député de l'opposition accepte de leur céder sa place.

In addition, Mr. Chair, during last spring's committee study of Bill C-60, the committee members were given a choice with regard to including independent members, but the independent members were prohibited from participating in the debate and study on the content of the bill unless an opposition member was willing to give them their seat.


Ce qui se passe, encore une fois, c'est que même si le comité tentait d'inclure les députés indépendants, cela empiéterait certainement sur les droits existants, c'est-à-dire les droits des députés qui sont assis à la table.

What we are seeing again is that even if the committee were attempting to include the independent members, it would certainly infringe on rights that existed, the rights of the members who were sitting at the table.


Les règles de la Chambre qui régissent les comités stipulent précisément que les membres d'un comité sont désignés par la Chambre et ne peuvent inclure des députés d'un parti non reconnu.

The rules of committee as established by the House specifically prescribe that members of a committee are designated by the House and cannot include members of a non-recognized party.


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Cependant, toute décision d’inclure des députés en tant qu’observateurs dans les délégations de l’Union européenne est prise par le Collège des commissaires au cas par cas à l’issue d’une évaluation des possibilités juridiques, diplomatiques et techniques conformément à l’accord-cadre.

Nevertheless, any decision to include MEPs as observers in EU delegations is taken by the College of Commissioners on a case-by-case basis following the evaluation of the legal, diplomatic and technical possibilities pursuant to the Framework Agreement.


51. demande instamment au Conseil et à la Commission d'inclure des députés dans les séminaires d'experts qui accompagnent les dialogues et consultations structurés;

51. Urges the Council and the Commission to allow Members of Parliament to attend the experts" seminars held in connection with structured dialogues and consultations;


51. demande instamment au Conseil et à la Commission d'inclure des députés au Parlement européen dans les séminaires d'experts qui accompagnent les dialogues et consultations structurés;

51. Urges the Council and Commission to allow Members of Parliament to attend the experts’ seminars held in connection with structured dialogues and consultations;


Il est par conséquent nécessaire de modifier le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes pour y inclure cette nouvelle catégorie d'autres agents, en tenant compte, d'une part, du caractère spécifique des obligations, fonctions et responsabilités des assistants parlementaires accrédités, qui sont censées leur permettre d'apporter aux députés une assistance directe dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, et ce sous leur direction et leur autorité, et, d'autre part, de la relation contr ...[+++]

Accordingly, it is necessary to amend the Conditions of employment of other servants of the European Communities in order to incorporate this new category of other servants, taking account, on the one hand, of the specific nature of the duties, functions and responsibilities of accredited parliamentary assistants, which are designed to allow them to provide direct assistance to Members of the European Parliament in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority, and, on the other, of the contractual relationship between those accredited parliamentary assistants and the European ...[+++]


Pour ce qui est du point 9 de la résolution, je pense qu’il est du devoir de la Commission d’inclure les députés du Parlement européen dans ce type de délégation et permettez-moi de dire que, d’après mon expérience personnelle, nous avons admirablement coopéré à deux reprises, une fois à Buenos Aires et une fois à la conférence sur le développement durable, qui a eu lieu la semaine dernière à New York et à laquelle ont également pris part des députés du Parlement européen. En ces deux occasions, nous avons réussi, grâce à des échanges ...[+++]

With regard to point 9 of the resolution, I think that it is the Commission's duty to include Members of the European Parliament in this sort of delegation and may I say that, from my own personal experience, we have cooperated excellently in two instances, once in Buenos Aires and once at the conference on sustainable development in New York last week which was also attended by Members of the European Parliament, where we managed through exchanges not only of views, but also of advice, opinions and, in particular, political judgments on certain issues, to promote the issues to which these conferences were devoted.


J'en ai même parlé au cours de la conférence de presse qui a suivi la rencontre du matin, au moment où tous les intéressés, ce qui aurait dû inclure le député, étaient à l'écoute.

The fact is I raised it in the press conference following the morning meeting when everyone who was interested in the subject, including I would have hoped the hon. member, was listening.


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