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Conseiller aux États
Conseillère aux États
Du député de Nova-Ouest
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député d'un canton
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Encouragement fiscal
Français
Incitant
Incitatif fiscal
Incitation fiscale
Incitation à l'action
Membre du Conseil des États
Mesure d'incitation fiscale
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
Mesure incitative
Mécanisme d'appui
Mécanisme d'exécution
Mécanisme d'incitation
Mécanisme habilitant
OHEL
Représentant d'un canton
Stimulant fiscal
Tarif d'encouragement
Tarif d'incitation
Taxe d'incitation sur les COV

Traduction de «d’inciter les députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)

incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)


bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

call to action button | call to action | CTA


Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]

Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment


conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton

member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton


mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

enabling mechanism


tarif d'encouragement | tarif d'incitation

incentive rate


Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant qu'Um Sam An, député d'opposition à l'Assemblée nationale, a été privé de son immunité parlementaire et arrêté le 11 avril 2016 pour soi-disant avoir «incité au chaos dans la société» en raison de ses opinions non violentes sur les relations entre le Cambodge et le Viêt Nam; qu'il a ensuite été retenu par la police antiterroriste, mis en examen et placé en détention provisoire.

whereas National Assembly opposition member Um Sam An was stripped of his parliamentary immunity and arrested on 11 April 2016 on trumped-up accusations of ‘incitement to cause chaos in society’ in connection with his non-violent views on Cambodia-Vietnam relations; whereas he was subsequently held by the Counter-Terrorism police, indicted for trial and remanded in detention on these charges.


C'est le coeur même de la motion et c'est la raison pour laquelle je trouve inquiétant d'entendre le député conservateur inciter les députés à s'opposer à celle-ci.

That is the heart of the motion. That is why I was concerned when the Conservative member recommended that members might want to vote against it.


Je pense donc qu’il n’est que juste que quelqu’un à même d’inciter les députés à voter pour la résolution puisse le faire.

So I think it is only fair that someone who can speak and urge Members to speak in favour of the resolution should be able to do so.


Que pouvons-nous faire comme députés pour le convaincre de voter pour l'abrogation du registre des armes d'épaule et pour inciter les députés de longue date de son caucus qui nous ont dit être prêts à voter en faveur de l'abrogation de se joindre à lui?

What can we do as members to help him so that he will find it easier to vote for the repeal of the long gun registry and other members of his caucus will be able to join him in that effort, having spoken with veteran members of that caucus who are also prepared to vote for the repeal of the long gun registry?


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Cette même pression incite certains députés à rejoindre un groupe dont ils ne partagent pas tous les points de vue.

That same pressure obliges other members to join a group with whose views they partly disagree.


Selon la définition du code, elle a conclu qu'une poursuite déposée par Brian Mulroney concernant les commentaires [du député de Nova-Ouest] lors d'une entrevue télévisée représentait des « intérêts personnels » qui auraient dû inciter le député à se récuser des audiences du comité concernant l'affaire Mulroney-Schreiber.

By the code's definition, she found, a lawsuit filed by Brian Mulroney over comments [the member for West Nova] made in a television interview represented a “private interest” that should have led the MP to recuse himself from committee hearings into the Mulroney-Schreiber affair.


[Français] Mme Monique Guay (Rivière-du-Nord, BQ): Monsieur le Président, le leader parlementaire du gouvernement répète, depuis plusieurs jours, qu'il y a eu une grande demande de la part d'un député, mais qu'il n'y a pas eu d'offres pour inciter le député à traverser la Chambre.

[Translation] Ms. Monique Guay (Rivière-du-Nord, BQ): Mr. Speaker, the government House leader has been saying for several days that there was an insistent request on the part of a given member but that there were no offers made to encourage him to cross the floor.


23. demande à la Commission d’inciter et d'aider les pays candidats à élaborer des programmes destinés aux femmes politiques et aux candidates, afin de les préparer aux institutions européennes et aux élections; lui demande également d’apporter son soutien à des campagnes visant à mettre les femmes en situation d’être élues, de veiller à l’adoption de dispositions modifiant les règles électorales et les structures actuelles des partis qui constituent une discrimination contre les femmes, et de sponsoriser des campagnes visant à inciter les femmes à se présenter aux élections de 2004 au Parlement européen, afin qu’il y ait, dans toute l’ ...[+++]

23. Calls on the Commission to encourage the candidate countries to establish programmes for female politicians and candidates, and to assist them in doing so, to ensure that they are prepared for the EU institutions and the election, as well as to support campaigns to put women in eligible places, to adopt and modify present election rules and party structures that discriminate against women, and to sponsor campaigns inviting women to run for the 2004 European Parliament elections, with the aim of ensuring that, across the European Union as a whole, at least one third of Members are women;


J’en veux pour preuve l’envoi massif de messages électroniques dont ont été victimes les députés européen(ne)s pour nous inciter à rejeter ce rapport considéré comme "une menace pour la dignité féminine et pour le droit à la vie de tout être humain jusqu’à sa mort naturelle".

This is confirmed by the massive floods of e-mails that have inundated Members of the European Parliament and in which we are being urged to reject this report on the grounds that it is ‘a threat to the dignity of women and to the right to life of every human being until his or her natural death’.


Depuis la création d'Europol, le Parlement européen a affirmé à plusieurs reprises qu'il était nécessaire de pouvoir exercer un contrôle sur cet organe. Le renforcement prévu des pouvoirs d'Europol face à la montée du terrorisme, le scandale auquel un fonctionnaire d'Europol a été mêlé et la réticence des services nationaux de police à transmettre à Europol leurs informations, ainsi que la constitution de Parlopol - un groupe de députés nationaux et européens qui demandent un renforcement du contrôle démocratique sur Europol et sur les décisions prises dans le cadre de l'espace de justice, de liberté et de sécurité -, ont ...[+++]

The plan to increase Europol’s powers to deal with the critical situation with regard to terrorism, the scandal involving a Europol senior official and the reluctance of the national police forces to transmit their data to Europol, as well as the creation of Parlopol – a group of national and European Members of Parliament upholding the importance of increasing democratic control over Europol and its decisions within the area of justice, freedom and security – have already led the Council to reflect at least on the need to introduce some reforms.


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