Vertaling van "d’incitation pour promouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal
tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus

Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]
Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment

taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)
incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)

bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA
call to action button | call to action | CTA

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

Entente de coopération Canada - Nouveau-Brunswick sur les projets d'incitation aux voyages
Canada-New Brunswick Cooperation Agreement on Travel Generators

Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]
Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]

Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]
Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]

tarif d'encouragement | tarif d'incitation
incentive rate

promouvoir les destinations en coordonnant les efforts des parties prenantes | travailler en partenariat pour promouvoir les destinations | collaborer pour promouvoir les destinations | coordonner les efforts des parties prenantes en ce qui concerne la promotion des destinations
collaborate with other stakeholders to promote destinations | organise stakeholders' efforts to achieve destination promotion | coordinate efforts of stakeholders for destination promotion | coordinate efforts of stakeholders to promote destinations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· L'assurance utilisée comme un outil de gestion des catastrophes: le livre vert sur les assurances contre les catastrophes d'origine naturelle et humaine[17] vise à associer le secteur privé et à étudier les moyens d’utiliser efficacement l’assurance comme une mesure incitative pour promouvoir la sensibilisation aux risques, ainsi que leur prévention et atténuation.
· Insurance used as a tool for disaster management – the Green Paper on the insurance of natural and man-made disasters[17] aims to involve the private sector and explore ways to effectively use insurance as an incentive for risk awareness, prevention and mitigation;

Ne devrions-nous pas, dès lors, adopter des mesures incitatives pour promouvoir concrètement les activités de recyclage au lieu de celles d'incinération (comme nous l'avons fait jusqu'ici), de manière à rendre à la fois onéreuse et démodée l'incinération de plastiques recyclables et biodégradables?
Should we not, then, give incentives to recycling activities instead of burning (as we have done until now) so that it will become expensive and unfashionable to burn recyclable and biodegradable plastic?

48. souscrit à l'opinion, datant du premier rapport du forum plurilatéral de juin 2004, selon laquelle les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle important en exerçant leurs fonctions d'organisation et d'incitation pour promouvoir la RSE, y compris dans les offres de marchés publics, et demande aux États membres d'insuffler un nouvel élan à ces efforts par l'entremise du groupe de haut niveau et d'autres intermédiaires;
48. Endorses the view, dating from the first report of the Multi-stakeholder Forum in June 2004, that public authorities can play a significant role by using their convening and incentivising functions to advance CSR, not least in public procurement, and calls on the Member States, through the High Level Group and other channels, to give a major new impetus to such efforts;

49. souscrit à l'opinion, datant du premier rapport du forum plurilatéral de juin 2004, selon laquelle les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle important en exerçant leurs fonctions d'organisation et d'incitation pour promouvoir la RSE, y compris dans les offres de marchés publics, et demande aux États membres d'insuffler un nouvel élan à ces efforts par l'entremise du groupe de haut niveau et d'autres intermédiaires;
49. Endorses the view, dating from the first report of the Multi-stakeholder Forum in June 2004, that public authorities can play a significant role by using their convening and incentivising functions to advance CSR, not least in public procurement, and calls on the Member States, through the High Level Group and other channels, to give a major new impetus to such efforts;

50. incite à promouvoir le mécénat auprès des employeurs;
50. Calls for the idea of sponsorship to be promoted among employers;

- des incitations financières bien conçues pour accélérer l'adaptation de nos économies face à des enjeux à long terme tels que le changement climatique, notamment des mesures incitatives destinées à promouvoir l’efficacité énergétique;
- Well designed financial incentives for speeding up the adaptation of our economies to long-term challenges such as climate change, including for example incentives for energy efficiency;

Les amendements 3 et 6 encouragent l'utilisation de programmes de subvention et des incitants pour promouvoir la mise en œuvre de la proposition, tout en prenant en considération les implications socio-économiques.
Amendments Nos 3 and 6 encourage the use of subsidy schemes and incentives to promote the implementation of the proposal, taking into account socio-economic implications, and are thus also acceptable.

Cette stratégie est censée combler les lacunes mises en évidence, garantir une meilleure articulation entre la collecte des données et la mise en place d'une réponse communautaire appropriée, adapter la législation sectorielle actuelle de manière à atteindre les objectifs Environnement-Santé du 6e PAE et élaborer des mesures d'incitation pour promouvoir l'échange d'information et d'expérience entre les États membres.
This strategy aims to fill the identified gaps, to improve the link between data collection and a consistent Community response system, to adjust the existing sectoral legislation in order to achieve the Environment-Health objectives of the 6th EAP and to develop incentive measures promoting exchange of information and experience between Member States.

Face à ces développements, et afin de déterminer quelles sont les bonnes pratiques, la Commission entame un inventaire des incitations fiscales destinées à promouvoir les investissements de RD. Son but est de définir quels sont les moyens d'améliorer l'efficacité de ces mesures d'incitation et d'améliorer leur complémentarité avec les autres dispositions censées favoriser le développement technologique et la recherche.
In view of these developments, and in order to identify good practices, the Commission is launching an exercise in relation to the use of fiscal incentives to promote investment in RD. This is intended to identify ways of improving the effectiveness of such measures and to enhance their complementarily with other incentives for research and technological development.

(40) considérant que, en vue de renforcer l'effet de levier des ressources communautaires, en favorisant autant que possible le recours à des sources privées de financement, et de mieux prendre en compte la rentabilité des projets, il convient de diversifier les formes de l'aide des Fonds structurels et de moduler les taux d'intervention pour promouvoir l'intérêt communautaire, pour inciter à l'utilisation de ressources financières diversifiées et pour limiter la participation des Fonds en incitant à l'utilisation de formes d'aide appropriées; que, à cet effet, il convient d'établir des taux réduits de participation dans le cas d'investissements dans les entreprises et d'investissements en infrastructures générateurs de recettes substantielles; que, aux fins du présent règlement, il y a lieu de définir à titre indicatif les recettes substantielles nettes comme celles qui s'élèvent à 25 % au moins du coût total de l'investissement concerné;
(40) Whereas, in order to strengthen the leverage effect of Community resources by favouring as far as possible recourse to private sources of financing and to take better account of the profitability of the projects, the forms of assistance available from the Structural Funds should be diversified and the rates of assistance differentiated with a view to promoting the Community interest, encouraging the use of a wide range of financial resources and limiting the contribution of the Funds by encouraging the use of appropriate forms of assistance; whereas, to that end, reduced rates of intervention should be established in the case of investments in forms and infrastructure projects which generate substantial revenue; whereas for the purpose of this Regulation, substantial net revenue should be tentatively defined as revenue higher than at least 25 % of the total cost of the investment concerned;