Vertaling van "d’incitation est activé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal
tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus

Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]
Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment

taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)
incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)

bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA
call to action button | call to action | CTA

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]
active business income [ ABI | active income ]

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]
Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]

Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]
Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]

tarif d'encouragement | tarif d'incitation
incentive rate

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’il est fait référence au présent point, des identificateurs de paramètre (PID) non effaçables qui identifient la raison pour laquelle le système d’incitation est activé et la distance parcourue par le véhicule au cours de l’activation sont mémorisés.
Where reference is made to this point, non-erasable Parameter Identifiers (PID) shall be stored identifying the reason for and the distance travelled by the vehicle during the inducement system activation.

Certains points méritent une attention particulière: le passage des jeunes de l’enseignement à la vie active (il est avéré que les contrats d’apprentis et les stages de qualité peuvent être un bon moyen d’entrer dans la vie active, mais qu’il existe aussi des exemples récurrents d’utilisation abusive des stages), l’insertion professionnelle des femmes (par l’égalité de rémunération et la fourniture de services de garde d’enfants adéquats, par l’élimination de toute discrimination[23] et des mesures fiscales qui dissuadent les femmes de travailler, et par l’optimisation de la durée du congé de maternité et du congé parental), et les transitions des travailleurs âgés dans le contexte de la modernisation des régimes de retraite et de la prolongation de la vie active (elles nécessitent un train de mesures complet, comprenant des mesures fiscales incitatives, l’accès à l’apprentissage tout au long de la vie par des mesures d’orientation professionnelle et des formations, des formules de travail souples pour ceux qui en ont besoin et des lieux de travail sûrs et sains).
Some areas deserve particular attention: the transition of young people from education to work, where there is evidence to show that apprenticeships and quality traineeships can be a good means of gaining entry into the world of work, but there are also recurring examples of traineeships being misused; the integration of women in the labour market, by providing equal pay, adequate childcare, eliminating all discrimination[23] and tax-benefit disincentives that discourage female participation, and optimizing the duration of maternity and parental leave; and transitions of older workers in the context of the modernisation of pension systems and extending working lives which require comprehensive measures, such as tax-benefit incentives, access to lifelong learning through career guidance and training, flexible working arrangements for those who need them, and safe and healthy workplaces.

L’Union européenne soutiendra et complétera les efforts déployés au niveau national afin d’analyser l’emploi des personnes handicapées, de lutter contre les principes et les dangers de certaines prestations d’invalidité qui ne les incitent pas à entrer dans la vie active, de les aider à s’insérer dans le marché du travail en ayant recours au Fonds social européen (FSE), d’élaborer des politiques actives du marché du travail, de rendre les lieux de travail plus accessibles, de mettre en place des services d’insertion professionnelle, des structures de soutien et des formations sur le tas, de promouvoir l’utilisation du règlement général d’exemption par catégorie[16], qui autorise l’octroi d’aides d’État sans notification préalable à la Commission.
EU action will support and supplement national efforts to: analyse the labour market situation of people with disabilities; fight those disability benefit cultures and traps that discourage them from entering the labour market; help their integration in the labour market making use of the European Social Fund (ESF); develop active labour market policies; make workplaces more accessible; develop services for job placement, support structures and on-the-job training; promote use of the General Block Exemption Regulation [16] which allows the granting of state aid without prior notification to the Commission.

7.1. Lorsqu’il est fait référence au présent point, un identificateur de paramètre (PID) non effaçable qui identifie la raison pour laquelle le système d’incitation est activé est mémorisé.
7.1. Where reference is made to this section, a non-erasable Parameter Identifier (PID) shall be stored identifying the reason for the inducement system activation.

8.3.1. Le système interdisant le redémarrage du moteur après le compte à rebours déclenche un compte à rebours de redémarrages ou de distance restant à parcourir dès que le système d’incitation est activé.
8.3.1. A ‘no engine restart after countdown’ approach allows a countdown of restarts or distance remaining once the inducement system activates.

(1) En ce qui concerne les incitations à l'emploi (canal de l'offre de main-d'oeuvre), les mesures mises en oeuvre par les États membres se sont principalement attachées à: i) limiter le volume (Espagne) ou la durée (Allemagne) de l'allocation de chômage perceptible; ii) réunir l'assurance chômage et les prestations sociales; iii) fournir des mesures d'incitation pour les jeunes (Finlande) ou pour les nouveaux recrutements couvrant les jeunes et les adultes de plus de 25 ans n'ayant pas occupé d'emplois permanents (Italie); iv) subordonner les compléments d'activation (allocation de subsistance) à la recherche d'un emploi et à la participation à des mesures actives après une période de chômage déterminée (Finlande); v) recourir aux prestations liée à un emploi, autrement dit les crédits d'impôt et les prestations subordonnées à un emploi et les autres dispositions ayant la même finalité.
(1) Concerning employment incentives (labour supply channel), measures implemented by Member States have focussed on: (i) limiting the amount (Spain) or the length (Germany) of the unemployment benefit that can be perceived; (ii) unifying the unemployment insurance with the social assistance benefits; (iii) giving incentives for young people (Finland) or for new hires covering youths and adults over 25 who had not been employed on a permanent basis (Italy); (iv) making conditional activation complements (subsistence allowance) to job search and participation in active measures after a certain period of unemployment (Finland); and (v) using in-work benefits, i.e., employment conditional tax-credits and benefits and other provisions of similar purpose.

Les mesures actives sont définies de façon large et comprennent la formation, la rotation et le partage des emplois, les incitants à l'emploi, l'intégration des personnes handicapées, la création directe d'emplois et les incitants à la création d'entreprises.
Active measures are defined in a broad sense to include training, job rotation and job sharing, employment incentives, integration of disabled people, direct job creation and start-up incentives.