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Acteur culturel
Acteur du secteur culturel
Appel à l'action
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CTA
Call to action
Encouragement fiscal
Incitatif fiscal
Incitation fiscale
Incitation à l'action
Mesure d'incitation fiscale
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
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Mécanisme d'exécution
Mécanisme d'incitation
Mécanisme habilitant
OEDS
OHEL
Opérateur culturel
Stimulant fiscal
Tarif d'encouragement
Tarif d'incitation
Taxe d'incitation sur les COV

Traduction de «d’incitation des acteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]

Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment


taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)

incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)


bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

call to action button | call to action | CTA


mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

enabling mechanism


Entente de coopération Canada - Nouveau-Brunswick sur les projets d'incitation aux voyages

Canada-New Brunswick Cooperation Agreement on Travel Generators


Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]

Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]


Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]


tarif d'encouragement | tarif d'incitation

incentive rate


acteur culturel | acteur du secteur culturel | opérateur culturel

cultural operator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«développement local mené par les acteurs locaux», une gouvernance décentralisée ascendante et une action en partenariat tant au niveau local qu'au niveau sous-régional, qui incite les acteurs ruraux à planifier et à mettre en œuvre des stratégies de développement durable multisectorielles à l'échelle locale, encourageant par là même l'appropriation collective, le renforcement des capacités et l'innovation;

(xb) ‘community-led local development’: decentralised bottom-up governance and partnership action at local and sub-regional level which encourage rural actors to plan and carry out multi-sectoral area based local development strategies, promoting community ownership, capacity building and innovation;


(x ter) "développement local mené par les acteurs locaux", une gouvernance décentralisée ascendante et une action en partenariat tant au niveau local qu'au niveau sous-régional, qui incite les acteurs ruraux à planifier et à mettre en œuvre des stratégies de développement durable multisectorielles à l'échelle locale, encourageant par là même l'appropriation collective, le renforcement des capacités et l'innovation;

(xb) "community-led local development": decentralised bottom-up governance and partnership action at local and sub-regional level which encourage rural actors to plan and carry out multi-sectoral area based local development strategies, promoting community ownership, capacity building and innovation;


«mécanismes de promotion de l'efficacité énergétique», des instruments généraux utilisés par les gouvernements ou par des organismes publics pour créer un cadre propice ou des mesures d'encouragement visant à inciter les acteurs du marché à fournir et à acheter des services énergétiques et d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique;

‘energy efficiency mechanisms’: general instruments used by governments or government bodies to create a supportive framework or incentives for market actors to provide and purchase energy services and other energy efficiency improvement measures;


9. invite tous les acteurs non étatiques armés à s'engager à interdire totalement les mines terrestres antipersonnel et à coopérer à la lutte contre les mines, dans le contexte de l'appel de Genève, et demande instamment au Conseil et à la Commission de continuer leurs efforts pour inciter les acteurs non étatiques armés à le faire;

9. Calls on all NSAs (armed Non-State Actors) to sign the 'Deed of Commitment for Adherence to a Total Ban on Anti-Personnel Landmines and for Cooperation in Mine Action' under the Geneva Call; and urges the Council and the Commission to continue in their efforts to engage NSAs in this area;


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Elle s'efforce aussi d'inciter les acteurs de pays tiers (les gouvernements ainsi que les acteurs non étatiques, y compris les groupes armés) à prendre des mesures efficaces pour protéger les droits des enfants touchés par un conflit armé.

It shall also try to influence third country actors (governments as well as non-State actors including armed groups) to take effective measures to protect the rights of children affected by armed conflict.


(4) Une hausse temporaire du taux du concours communautaire pourrait inciter les acteurs à accélérer la mise en oeuvre des projets prioritaires visés par le présent règlement et à la rendre effective.

(4) A temporary increase in the rate of Community aid may provide an incentive for actors to speed up and to render effective the implementation of priority projects covered by this Regulation.


Outre l'établissement du caractère punissable des actes visés aux articles 3, 4 et 5, la prévention ne peut être négligée. Les États membres y contribuent en incitant les acteurs de la société de l'information à développer de plus en plus une culture de la sécurité, notamment grâce à des campagnes d'information menées avec les employeurs, les organisations et les autres acteurs concernés afin de renforcer la sensibilisation aux risques pour les réseaux d'information.

In addition to the creation of offences covering the actions referred to in Articles 3, 4 and 5, prevention should also not be neglected, and Member States shall help encourage participants in the Information Society increasingly to promote a culture of security, particularly by holding information campaigns, together with the affected employers, organisations and other actors, to raise awareness of security risks on information networks.


H. reconnaissant les efforts déployés par les gouvernements, les institutions internationales et les ONG spécialisées pour inciter les acteurs non étatiques à interdire l'utilisation de mines terrestres antipersonnel;

H. recognising the efforts made by governments, international institutions and specialist NGOs to encourage non-State actors to ban the use of anti-personnel landmines,


Le but de Leader+ est ainsi d'inciter les acteurs ruraux à réfléchir sur le potentiel de développement de leur territoire dans une perspective à plus long terme.

The aim of Leader+ is thus to encourage rural actors to think about the longer-term potential of their area.


- inciter les acteurs (industrie, utilisateurs) à développer et à mettre en oeuvre des systèmes adéquats d'autoréglementation,

- to incite the actors (industry, users) to develop and implement adequate systems of self regulation,




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d’incitation des acteurs ->

Date index: 2021-12-24
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