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CRMF
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Crédit d'impôt pour études
Crédit pour études
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de revenus
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale
Déclaration fiscale préremplie
En franchise d'impôt
Exempt d'impôt
Exonéré d'impôt
Exonéré d'impôt
Exportation exonérée d'impôt
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Franc d'impôt
Immunisé d'impôt
Libre d'impôt
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Non imposable
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Rapport d'impôts
Rapport d'impôts prérempli
Test d'aptitude aux études
Test d'aptitude intellectuelle
Test d'aptitude à l'étude
Test d'aptitudes intellectuelles
Tribunal fiscal
épreuve d'aptitude à l'étude

Traduction de «d’impôt pour études » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit pour études [ crédit d'impôt pour études | crédit d'impôt pour les dépenses relatives à l'éducation ]

education credit [ education tax credit | educational tax credit | tax credit for education related expenses ]


déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts

income tax return | tax return


exempt d'impôt | exonéré d'impôt | libre d'impôt | non imposable | net d'impôt | immunisé d'impôt | en franchise d'impôt

tax free | tax-free | free of tax | tax exempt | tax-exempt | exempt from tax | non-taxable | non-assessable


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return


test d'aptitude aux études [ test d'aptitude intellectuelle | test d'aptitudes intellectuelles | test d'aptitude à l'étude | épreuve d'aptitude à l'étude ]

academic-aptitude test [ scholastic-aptitude test ]


Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]

Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]


exportation exonérée d'impôt (1) | exportation franche d'impôt (2)

zero-rated export




Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission


Groupe de travail IV Personnel / Commission d'étude Impôt

Working Party IV Staff / Study Group on Taxes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alors que certains États membres ont mis en place des réglementations en matière de construction qui concernent spécifiquement les rénovations (DK, IE, SE), d'autres mettent l'accent sur les avantages financiers, tels que les réductions, les crédits d'impôt et les crédits bancaires avantageux (MT, UK), ou prévoient la réalisation d'études (NL).

While some Member States have established specific building regulations for refurbishment (DK, IE, SE), others focus on financial benefits such as rebates, tax credits and advantageous bank loans (MT, UK) or are planning studies (NL).


Comme l’a conclu l’étude de 2013 sur le paiement des taxes et impôts, il existe un lien entre les coûts de conformité pour les entreprises et la croissance économique.

As concluded in the 2013 study of Paying Taxes, there is a link between compliance costs for businesses and economic growth.


L’étude de 2013 sur le paiement des taxes et impôts[12] conclut à l’existence d’un lien entre la croissance économique et la charge administrative pesant sur les entreprises.

In the 2013 study on Paying Taxes[12], it was concluded that there is a link between economic growth and administrative burdens on businesses.


L’étude conclut globalement que le respect des règles de TVA diminue lors des périodes de récession et lorsque les taux augmentent, en particulier dans les pays où le recouvrement de l’impôt est assez faible.

The overall conclusion of the study is that VAT compliance appears to fall during recessions and also when tax rates are increased, in particular in countries with weaker tax enforcement.


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Cette aide est constituée du crédit d’impôt pour frais de scolarité, du crédit d’impôt pour études, du crédit d’impôt pour manuels et du crédit d’impôt pour l’intérêt payé sur les prêts étudiants; du report de l’impôt pour le rendement des cotisations à un Régime enregistré d’épargne-études; et de la déduction au titre des dépenses d’outillage des apprentis mécaniciens de véhicules.

This assistance takes the form of tax credits for tuition, education, textbooks and student loan interest; tax deferral of the returns on contributions to the Registered Education Savings Plan; and a deduction for apprentice vehicle mechanics’ tools deduction.


Le budget fédéral de 1998 comprenait un certain nombre d'initiatives destinées à accroître l'accessibilité de l'enseignement postsecondaire au Canada, par exemple: subventions aux étudiants ayant une ou plusieurs personnes à charge, expansion du Régime d'exemption d'intérêts, dégrèvement fiscal pour les intérêts sur les prêts étudiants du gouvernement, attribution du crédit d'impôt pour études aux étudiants à temps partiel, retraits libres d'impôt d'un REER et promotion auprès des familles de l'épargne pour les ...[+++]

The 1998 federal budget generated a number of initiatives that are enhancing accessibility to post-secondary education in Canada. These included Canada study grants for students with dependents, expansion of the interest relief program, tax relief for government student loan interest, broadening the education tax credit to part-time students, permitting tax-free withdrawals from RRSPs, and encouraging families to save for education through the Canada education savings grant program.


De plus, les inégalités en matière d'éducation et de formation présentent des coûts, par exemple au titre de l'impôt sur le revenu, des dépenses de santé et d'aide publique, de la criminalité ou de la délinquance (études basées sur les États-Unis et sur le Royaume-Uni).

Furthermore, education and training inequalities give rise to costs in terms of income tax, health expenditure and public aid, crime rates or delinquency (studies based on the USA and the United Kingdom).


Le gouvernement investit dans les études postsecondaires et l'innovation, notamment au moyen de hausses des crédits d'impôt pour études, d'une extension du crédit d'impôt pour frais de scolarité, d'une plus grande souplesse des modalités de remboursement de prêts d'études et d'une aide aux parents qui économisent pour payer les études de leurs enfants.

The government is investing in post-secondary education and innovation, including increases to the education credit, an extension of the tuition tax credit, flexible student loan repayment options and help for parents saving for their children's education.


À l'heure actuelle, il existe un crédit d'impôt pour les manuels scolaires, un crédit d'impôt pour frais de scolarité, le Régime enregistré d'épargne-études, la Subvention canadienne pour l'épargne-études, les frais de scolarité et les crédits d'impôt pour études.

We have a textbook tax credit, a scholarship tax credit, the Registered Education Savings Plan, the Canada Education Savings Grant, tuition fees and education tax credits.


Un vote en faveur du projet de loi C-72 équivaut à appuyer la réduction des impôts de 14 millions de Canadiens, le retrait de 400 000 Canadiens du rôle d'imposition, des crédits d'impôt pour paiement d'intérêts sur les prêts étudiants des gouvernements fédéral et provinciaux, la possibilité pour les Canadiens de retirer des REER pour payer des études et de la formation à plein temps, l'application du crédit d'impôt pour études aux ...[+++]

A vote for Bill C-72 amounts to support for reducing taxes for 14 million Canadians, support for removal of 400,000 Canadians from the tax rolls, support for providing tax credits for interest payments on Canada and provincial student loans, support for allowing Canadians to make tax free withdrawals from their RRSPs to fund full time education and training, support for extending the education credit to part time students, and support for providing a tax credit to individuals providing in home care for an adult relative, and certainly much more.


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