Traduction de «d’imposition antérieure étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année d'imposition antérieure
preceding taxation year

récupération de l'imposition antérieurement réduite
recovery of the tax not previously due because of reduced taxation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Malgré les paragraphes (2) à (2.3), aucune somme n’est déductible en vertu du présent article, dans le calcul du revenu imposable d’un particulier pour une année d’imposition, au titre d’un gain en capital du particulier pour l’année provenant de la disposition d’un bien s’il est raisonnable de conclure, compte tenu des circonstances, qu’une partie importante du gain en capital est attribuable au fait que des dividendes n’ont pas été versés sur une action (sauf une action visée par règlement) ou que des dividendes versés sur une telle action au cours de l’année ou d’une année d’imposition antérieure étaient inférieurs au montant correspondant à 90 % du taux de rendement annuel moyen sur l’action pour cette année.
(8) Notwithstanding subsections (2) to (2.3), where an individual has a capital gain for a taxation year from the disposition of a property and it can reasonably be concluded, having regard to all the circumstances, that a significant part of the capital gain is attributable to the fact that dividends were not paid on a share (other than a prescribed share) or that dividends paid on such a share in the taxation year or in any preceding taxation year were less than 90% of the average annual rate of return on that share for that year, no amount in respect of that capital gain shall be deducted under this section in computing the individual’s taxable income for the year.

(i) le montant des frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger que le propriétaire obligé a engagés avant de disposer de l’avoir, dans la mesure où ces frais ont été engagés au moment où il résidait au Canada, n’ont pas été déduits par ailleurs dans le calcul du revenu de la société remplaçante pour l’année, n’ont été déduits ni dans le calcul du revenu de la société remplaçante pour une année d’imposition antérieure ni par un propriétaire antérieur de l’avoir dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition et n’étaient pas déductibles par le propriétaire obligé dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition,
(i) the foreign exploration and development expenses incurred by the original owner before the original owner disposed of the particular property to the extent that those expenses were incurred when the original owner was resident in Canada, were not otherwise deducted in computing the successor’s income for the year, were not deducted in computing the successor’s income for a preceding taxation year and were not deductible by the original owner, nor deducted by any predecessor owner of the particular property, in computing income for any taxation year

a) le montant des frais d’exploration et d’aménagement au Canada que le propriétaire obligé a engagés avant de disposer de l’avoir, dans la mesure où ces frais n’ont pas été déduits par ailleurs dans le calcul du revenu de la société remplaçante pour l’année, n’ont pas été déduits dans le calcul du revenu de la société remplaçante pour une année d’imposition antérieure et n’étaient pas déductibles par le propriétaire obligé en application du paragraphe 66(1) ou n’ont pas été déduits par celui-ci en application des paragraphes 66(2) ou (3), ni déduits par un propriétaire antérieur de l’avoir, dans le calcul du revenu pour une année d’imposition;
(a) the Canadian exploration and development expenses incurred by the original owner before the original owner disposed of the particular property to the extent that those expenses were not otherwise deducted in computing the income of the successor for the year, were not deducted in computing the income of the successor for a preceding taxation year and were not deductible under subsection 66(1) or deducted under subsection 66(2) or 66(3) by the original owner, or deducted by any predecessor owner of the particular property, in computing income for any taxation year, and

a) le total des frais d’exploration et d’aménagement au Canada qu’elle a engagés avant la fin de l’année d’imposition, dans la mesure où ils n’étaient pas déductibles dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure;
(a) the total of such of its Canadian exploration and development expenses as were incurred by it before the end of the taxation year, to the extent that they were not deductible in computing income for a previous taxation year, and

(i) le particulier est l’un de deux particuliers qui étaient mariés l’un à l’autre, ou vivaient en union de fait, à la fin d’une année d’imposition antérieure de la fiducie et à la fin de l’année donnée,
(i) the individual is one of two individuals who were married to each other, or in a common-law partnership, at the end of a preceding taxation year of the trust and at the end of the particular year,