Vertaling van "d’importations délivrés deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]
Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]

Conditions régissant la délivrance de permis d'importation de marchandises provenant des États-Unis Continentaux
Permit to import Requirements for plant material from the continental United States

Système de délivrance de licences d'importation supplémentaires
Supplementary Import Permit System

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

surseoir à la délivrance de certificats d'importation
to suspend the issue of import licences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas des permis d’importation délivrés au titre du paragraphe 2, deuxième alinéa, pour des animaux vivants appartenant à des particuliers et pour des spécimens appartenant à des espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 et visés à l’article 4, paragraphe 5, point b), dudit règlement, la case 23 comporte la clause “Par dérogation à l’article 8, paragraphe 3 ou 5, du règlement (CE) no 338/97, les activités commerciales, telles que définies à l’article 8, paragraphe 1, de ce règlement sont interdites pour une durée d’au moins deux ans à compter de la date de délivrance de ce permis”».
In the case of import permits issued pursuant to the second subparagraph of paragraph 2 for those personally owned live animals and for specimens of species listed in Annex A to Regulation (EC) No 338/97 and referred to in Article 4(5)(b) thereof, the stipulation “by way of derogation to Article 8(3) or (5) of Regulation (EC) No 338/97, commercial activities, as laid down in Article 8(1) of that Regulation, shall be prohibited for at least two years from the date of issuance of this permit” shall be included in box 23’.

salue l'Indonésie pour son action de collaboration avec l'Union en vue d'éradiquer le commerce illégal de bois et de produits du bois; note la signature de l'accord de partenariat volontaire au titre du programme d'application des réglementations forestières, de la gouvernance et des accords commerciaux (APV-FLEGT) entre l'Union européenne et l'Indonésie en septembre 2013; note que les exportations de bois d'Indonésie à destination de l'Union ont augmenté de 114 % au premier trimestre 2013; se réjouit de la délivrance d'autorisations FLEGT, qui certifient la légalité du bois et des produits du bois, en vue de l'importation de bois et de produits du bois indonésiens dans l'Union, dès que les deux parties auront estimé que le système indonésien de garantie de la légalité du bois (SGLB) est suffisamment solide; espère que des évaluations communes régulières examineront la capacité des acteurs concernés à mettre en œuvre l'APV-FLEGT;
Commends Indonesia for its efforts to work in partnership with the EU to eradicate the trade in illegal timber and timber products; notes the signature of the Forest Law Enforcement, Governance and Trade Voluntary Partnership Agreement (FLEGT –VPA) between the EU and Indonesia in September 2013; notes that the Indonesian timber product exports to the EU rose by 114 % in the first quarter of 2013; looks forward to the issuance of FLEGT licences, which certify the legality of timber and timber products, for the importation of Indonesian timber and timber products into the EU, once both sides have assessed that Indonesia's Timber Legality Assurance System (TLAS) is sufficiently robust; and expects that joint regular assessments will examine the capacity of relevant players to implement the FLEGT-VPA;

aa) salue l'Indonésie pour son action de collaboration avec l'Union en vue d'éradiquer le commerce illégal de bois et de produits du bois; note la signature de l'accord de partenariat volontaire au titre du programme d'application des réglementations forestières, de la gouvernance et des accords commerciaux (APV-FLEGT) entre l'Union européenne et l'Indonésie en septembre 2013; note que les exportations de bois d'Indonésie à destination de l'Union ont augmenté de 114 % au premier trimestre 2013; se réjouit de la délivrance d'autorisations FLEGT, qui certifient la légalité du bois et des produits du bois, en vue de l'importation de bois et de produits du bois indonésiens dans l'Union, dès que les deux parties auront estimé que le système indonésien de garantie de la légalité du bois (SGLB) est suffisamment solide; espère que des évaluations communes régulières examineront la capacité des acteurs concernés à mettre en œuvre l'APV-FLEGT;
(aa) Commends Indonesia for its efforts to work in partnership with the EU to eradicate the trade in illegal timber and timber products; notes the signature of the Forest Law Enforcement, Governance and Trade Voluntary Partnership Agreement (FLEGT –VPA) between the EU and Indonesia in September 2013; notes that the Indonesian timber product exports to the EU rose by 114% in the first quarter of 2013; looks forward to the issuance of FLEGT licences, which certify the legality of timber and timber products, for the importation of Indonesian timber and timber products into the EU, once both sides have assessed that Indonesia's Timber Legality Assurance System (TLAS) is sufficiently robust; and expects that joint regular assessments will examine the capacity of relevant players to implement the FLEGT-VPA;

Le règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires (2), modifié par le règlement (CE) no 2020/2006 de la Commission (3), prévoit la gestion du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais sur la base des certificats d’importations délivrés deux fois par an suivant les périodes de demande de certificats conformément aux dispositions de l’article 34 bis.
Commission Regulation (EC) No 2535/2001 of 14 December 2001 laying down detailed rules for applying Council Regulation (EC) No 1255/1999 as regards the import arrangements for milk and milk products and opening tariff quotas (2) as amended by Regulation (EC) No 2020/2006 (3) provides for the management of the WTO tariff quota for New Zealand butter on the basis of import licences allocated twice a year following the licence application periods as provided for in Article 34a.

15. souligne l'importance de garantir la sécurité et les droits de toutes les personnes qui vivent encore dans les régions sécessionnistes, de promouvoir le respect du droit au retour des Géorgiens de souche dans des conditions sûres et dignes, de mettre fin au processus de délivrance forcée de passeports, d'atténuer le caractère hermétique des frontières de fait et d'obtenir la possibilité, pour les acteurs européens et internationaux, de prêter assistance aux populations des deux régions; souligne également la nécessité de fixer des objectifs plus précis à court et à moyen terme à cet égard; encourage la Géorgie à poursuivre la mise en œuvre de son plan d'action en faveur des personnes déplacées et l'aide qu'elle leur apporte sur son territoire;
15. Stresses the importance of protecting the safety and rights of all people living within the breakaway regions, of promoting respect for ethnic Georgians' right of return under safe and dignified conditions, of stopping the process of forced passportisation, of achieving a reduction of the de facto closed borders, of obtaining possibilities for the EU and other international actors to assist people within the two regions; underlines the need for more clearly identified short- and medium-term objectives in this respect; encourages Georgia to continue implementing its IDP Action Plan and assisting the IDPs within its territory;

16. souligne l’importance de garantir la sécurité et les droits de toutes les personnes qui vivent encore dans les régions sécessionnistes, de promouvoir le respect du droit au retour des Géorgiens de souche dans des conditions sûres et dignes, de mettre fin au processus de délivrance forcée de passeports, d’atténuer le caractère hermétique des frontières de fait et d’obtenir la possibilité, pour les acteurs européens et internationaux, de prêter assistance aux populations des deux régions; souligne également la nécessité de fixer des objectifs plus précis à court et à moyen terme à cet égard; encourage la Géorgie à poursuivre la mise en œuvre de son plan d'action en faveur des personnes déplacées et l'aide qu'elle leur apporte sur son territoire;
16. Stresses the importance of protecting the safety and rights of all people living within the breakaway regions, of promoting respect for ethnic Georgians’ right of return under safe and dignified conditions, of stopping the process of forced passportisation, of achieving a reduction of the de facto closed borders, of obtaining possibilities for the EU and other international actors to assist people within the two regions; underlines the need for more clearly identified short- and medium-term objectives in this respect; encourages Georgia to continue implementing its IDP Action Plan and assisting the IDPs within its territory;

a) au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant leur délivrance, les quantités ventilées par code NC à huit chiffres et par pays d'origine pour lesquelles des certificats d'importation ont été délivrés, la date de délivrance, le numéro de la licence d'exportation, le cas échéant, le numéro du certificat d'importation délivré, ainsi que le nom et l'adresse du titulaire du certificat;
(a) no later than two working days after their issue, the quantities, broken down by eight-digit CN code and country of origin, covered by the import licences issued, the date of issue, the number of the export licence where applicable, the number of the import licence issued and the name and address of the holder;

9) À l'article 12, premier alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: "- au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant leur délivrance, les quantités ventilées par code NC à huit chiffres et par pays d'origine pour lesquelles des certificats d'importation ont été délivrés, la date de délivrance, le numéro de la licence d'exportation, le cas échéant, le numéro du certificat d'importation délivré, ainsi que le nom et l'adresse du titulaire du certificat,".
9. The first indent of the first paragraph of Article 12 is replaced by the following: "- within two working days of their issue, of the quantities, broken down by eight-digit CN code and by country of origin, covered by the import licences issued, the date of issue, the number of the export licence, where appropriate, the number of the import licence issued and the name and address of the holder,"

- au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant leur délivrance, les quantités ventilées par code NC à huit chiffres et par pays d'origine pour lesquelles des certificats d'importation ont été délivrés, la date de délivrance, le numéro du certificat délivré, ainsi que le nom et l'adresse du titulaire du certificat,
- within two working days of their issue, of the quantities, broken down by eight-figure CN code and country of origin, covered by the import licences issued, with details of the date of issue, licence number and the name and address of the holder,