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Autorisation d'importation
Biens concurrents des importations
Biens exposés à la concurrence des importations
Biens pouvant concurrencer les importations
Biens pouvant rivaliser avec les importations
Biens qui concurrencent les importations
Complot d'importation
Complot dans le but d'importer
Complot en vue d'importer
Complot visant à importer
Contingent d'importation
Convention de Ramsar
Fortement tributaire de l'importation
Générateur d'importations
Importance relative
LGI
Licence d'importation
Licence générale d´importation
Marchandises concurrentes d'importations
Notion d'importance relative
OROEM
PGI
Permis d'importation
Permis général d'importation
Principe d'importance relative
Principe de l'importance relative
Quota d'importation
Quote-part d'importation
Significativité
à forte composante importations
à forte intensité d'importations

Vertaling van "d’importation soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
complot en vue d'importer [ complot dans le but d'importer | complot visant à importer | complot d'importation ]

conspiracy to import


importance relative | significativité | principe de l'importance relative | principe d'importance relative | notion d'importance relative

materiality | concept of materiality | materiality principle | significance


à forte composante importations [ à forte intensité d'importations | fortement tributaire de l'importation | générateur d'importations ]

import-intensive


biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]

import-competing goods


contingent d'importation | quota d'importation | quote-part d'importation

import quota


licence d'importation | permis d'importation | autorisation d'importation

import licence | import license | import permit


Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d´importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d´eau | Convention sur les zones humides d´importance internationale | Convention de Ramsar

Convention on Wetlands of International Importance | Ramsar Convention


licence générale d´importation (1) | permis général d'importation (2) [ LGI (1) | PGI (2) ]

general import licence


Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale [ OROEM ]

Ordinance of 21 January 1991 on Water Bird and Migratory Bird Reserves of International and National Importance [ WMBRO ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. L’exonération des droits à l’importation pour les jeunes bovins mâles originaires de pays tiers et destinés à l’engraissement et à la consommation dans les DOM français ou à Madère, relevant des codes NC 0102 29 05, 0102 29 29 ou 0102 29 49, s’applique à condition que les animaux importés soient engraissés pendant une période d’au moins 120 jours dans la région ultrapériphérique qui a délivré le certificat d’importation.

1. The exemption from import duties for young male bovine animals originating from third countries and intended for fattening and consumption in the French overseas departments or Madeira falling within CN codes 0102 29 05, 0102 29 29 or 0102 29 49 shall apply under the condition that the imported animals are fattened for at least 120 days in the outermost region which issued the import licence.


Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer cette exigence aux importations exceptionnelles telles que définies à l'article 2 de la présente directive, à condition que ces importations soient régies par des mesures nationales appropriées.

Member States may choose to not apply this requirement to one-off imports as defined in Article 2 of this Directive, provided they have suitable national measures in place to regulate such an imports.


2. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les exigences documentaires de l'annexe I, partie F, et de l'annexe III de la présente directive aux importations exceptionnelles telles que définies à l'article 2 de la présente directive, à condition que ces importations soient régies par des mesures nationales appropriées.

2. Member States may choose to not apply the documentation requirements of Annex I, part F and Annex III to this Directive to one-off imports as defined in Article 2 of this Directive, provided they have suitable national measures in place to regulate such imports.


Les inspecteurs de l’Agence canadienne d'inspection des aliments pourraient ordonner que les chargements d’aliments du bétail, d’engrais et de semences importés soient renvoyés du Canada s’ils ne répondent pas aux exigences légales, comme nous le faisons déjà dans le cas des végétaux et des animaux importés.

Canadian Food Inspection Agency inspectors would be able to order imported shipments of feeds, fertilizers and seeds out of Canada if they did not meet legal requirements, similar to the way in which imported plants and animals may be ordered to be removed if they do not meet the legal requirements today.


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Ces spécialistes veillent à ce que tous les droits soient acquittés et à ce que toutes les importations soient correctement classifiées.

These specialists are responsible for ensuring that all duties are paid and that all imports are classified accurately.


Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et compte tenu de l'importance des questions traitées dans le « Rapport d'enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles », rédigé par le Bureau du Conseil privé, M. Kevin Lynch, greffier du Conseil privé, et d'autres témoins importants soient cités à comparaître devant le Comité des affaires étrangères et du commerce international pour témoigner sur ces questions avant que le Parlement n'ajourne pour l'été.

That, pursuant to Standing Order 108(2) and given the importance of the issues contained within the “Report on the Investigation into the Unauthorized Disclosure of Sensitive Diplomatic Information” prepared by the Privy Council Office, Mr. Kevin Lynch, Clerk of the Privy Council and other relevant witnesses be immediately called to testify before the Committee on Foreign Affairs and International Development on those issues and that this will occur before the Parliament rises for the summer recess.


Les États membres accordent, sur la base de seuils financiers ou de limites quantitatives, des franchises de TVA et d’accises pour les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant que ces importations soientpourvues de tout caractère commercial.

Member States shall, on the basis of either monetary thresholds or quantitative limits, exempt from VAT and excise duty goods imported in the personal luggage of travellers, provided that the imports are of a non-commercial character.


J'ai tout simplement dit que le député qui a parlé avant lui ne représentait pas bien ses électeurs étant donné qu'il ne veillait pas à ce que les problèmes qu'il prétend être si importants, et que j'estime être importants, soient réglés dans le cadre des projets d'infrastructure des provinces et des municipalités.

I was suggesting that the hon. member who made the previous statement was not properly representing his constituency in ensuring that the issues that he claims are so important, and I believe they are, are brought forward as infrastructure projects by the province and by the local municipalities.


Il importe, par conséquent, que pour les produits importés soient établies des LMR qui tiennent compte de ces utilisations et des résidus qui en résultent, pour autant que l'innocuité des produits puisse être prouvée au moyen des mêmes critères que ceux utilisés pour les produits nationaux.

It is therefore appropriate that MRLs are set for imported products that take these uses and the resulting residues into account provided that the safety of the products can be demonstrated using the same criteria as for domestic produce.


D'autres études évaluent ce pourcentage à pas plus de 3 p. 100. Quel que soit ce pourcentage, qu'il soit de 1 p. 100 ou de 50 p. 100, le fait est que nous ne pouvons tolérer que certains segments de la population, aussi peu importants soient-ils, soient la cible de crimes motivés par la haine ou les préjugés.

Others purport to put the number as low as 3 per cent. Whatever the percentage, be it 1 per cent or 50 per cent, the fact is that we cannot tolerate prejudice and hate motivated crimes against any segment of our population, no matter how small.


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