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Autorisation d'importation
Biens concurrents des importations
Biens exposés à la concurrence des importations
Biens pouvant concurrencer les importations
Biens pouvant rivaliser avec les importations
Biens qui concurrencent les importations
Complot d'importation
Complot dans le but d'importer
Complot en vue d'importer
Complot visant à importer
Contingent d'importation
Convention de Ramsar
Fortement tributaire de l'importation
Générateur d'importations
Importance relative
LGI
Licence d'importation
Licence générale d´importation
Marchandises concurrentes d'importations
Notion d'importance relative
OROEM
PGI
Permis d'importation
Permis général d'importation
Principe d'importance relative
Principe de l'importance relative
Quota d'importation
Quote-part d'importation
Significativité
à forte composante importations
à forte intensité d'importations

Traduction de «d’importation en israël » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
complot en vue d'importer [ complot dans le but d'importer | complot visant à importer | complot d'importation ]

conspiracy to import


importance relative | significativité | principe de l'importance relative | principe d'importance relative | notion d'importance relative

materiality | concept of materiality | materiality principle | significance


à forte composante importations [ à forte intensité d'importations | fortement tributaire de l'importation | générateur d'importations ]

import-intensive


biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]

import-competing goods


contingent d'importation | quota d'importation | quote-part d'importation

import quota


licence d'importation | permis d'importation | autorisation d'importation

import licence | import license | import permit


Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d´importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d´eau | Convention sur les zones humides d´importance internationale | Convention de Ramsar

Convention on Wetlands of International Importance | Ramsar Convention


licence générale d´importation (1) | permis général d'importation (2) [ LGI (1) | PGI (2) ]

general import licence


Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale [ OROEM ]

Ordinance of 21 January 1991 on Water Bird and Migratory Bird Reserves of International and National Importance [ WMBRO ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8 (1) Un produit qui, s’il était importé en Israël, bénéficierait du traitement tarifaire préférentiel aux termes de l’accord intitulé Agreement on the Establishment of a Free Trade Area between the Government of the United States of America and the Government of Israel, du 22 avril 1985, est considéré comme une matière originaire aux termes du présent règlement s’il est utilisé, sur le territoire canadien, dans la production d’un produit qui est exporté vers Israël.

8 (1) A good that would qualify for preferential tariff treatment under the Agreement on the Establishment of a Free Trade Area between the Government of the United States of America and the Government of Israel, dated April 22, 1985, if it were imported into Israel, is considered to be an originating material under these Regulations when used in the production in the territory of Canada of a good that is exported to Israel.


c) « importé d’Israël ou d’un autre bénéficiaire de l’ALÉCI » et « Israël ou autre bénéficiaire de l’ALÉCI » s’entendent au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes.

(c) “imported from Israel or another CIFTA beneficiary” and “Israel or another CIFTA beneficiary” have the same meaning as in subsection 2(1) of the Customs Tariff.


52 (1) Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par règlement, définir les expressions « Israël ou autre bénéficiaire de l’ALÉCI » et « importé d’Israël ou d’un autre bénéficiaire de l’ALÉCI »

52 (1) The Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, make regulations defining the expressions “Israel or another CIFTA beneficiary” and “imported from Israel or another CIFTA beneficiary”


Lorsque les marchandises ont été déclarées à des fins d’importation en Israël ou dans un nouvel État membre, avant la date d’adhésion, dans le cadre des accords bilatéraux de libre-échange ou de régimes autonomes alors appliqués entre Israël et ce nouvel État membre, la preuve de l’origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu’elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d’adhésion.

Where goods were declared for importation in either Israel or a new Member State, prior to the date of accession, under the bilateral free trade agreements or autonomous arrangements applied between Israel and that new Member State at that time, proof of origin issued retrospectively under those agreements or arrangements may also be accepted provided that it is submitted to the customs authorities within the period of four months from the date of accession.


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Lorsque les marchandises ont été déclarées à des fins d'importation en Israël ou dans un nouvel État membre, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre Israël et ce nouvel État membre à ce moment-là, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.

Where goods were declared for importation in either Israel or a new Member State, prior to the date of accession, under preferential agreements or autonomous arrangements applied between Israel and that new Member State at that time, proof of origin issued retrospectively under those agreements or arrangements may also be accepted provided that it is submitted to the customs authorities within a period of four months from the date of accession.


1. Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions de l'accord à l'importation en Israël, de même que les produits originaires d'Israël à l'importation dans la Communauté, sur présentation d'une des preuves de l'origine suivantes:

1. Products originating in the Community shall, on importation into Israel, and products originating in Israel shall, on importation into the Community benefit from the provisions of the Agreement upon submission of one of the following proofs of origin:


Le Conseil a adopté une décision relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles n° 1 (importation dans la Communauté de produits agricoles originaires d'Israël) et 2 (importation en Israël de produits agricoles originaires de la Communauté) de l'accord d'association CE-Israël.

The Council adopted a Decision on the conclusion of an Agreement in the form of an exchange of letters concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols N° 1 (imports into the Community of agricultural products originating in Israel) and 2 (imports into Israel of agricultural products originating in the Community) to the EC-Israel Association Agreement.


Les produits agricoles originaires de la Communauté qui sont énumérés dans les protocoles nos 2 et 3 sur les importations en Israël sont soumis aux régimes prévus par ces protocoles.

Agricultural products originating in the Community listed in Protocols 2 and 3 on importation into Israel shall be subject to the arrangements set out in those Protocols.


Tableau 2: les importations en Israël des produits suivants originaires de la Communauté font l'objet des concessions précisées ci-dessous

Table 2: Imports into Israel of the following goods originating in the Community shall be subject to the concessions set out below


Le gouverneur en conseil peut, par règlement, définir les expressions «Israël ou autre bénéficiaire de l'ALÉCI» et «importé d'Israël ou d'un autre bénéficiaire de l'ALÉCI».

The Governor in Council may make regulations defining the expressions " Israel or another CIFTA beneficiary" and " imported from Israel or another CIFTA beneficiary" .


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