Traduction de «d’impact intégrées ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion consultative sur une évaluation d'impact environnemental intégrée dans le cadre du Programme de mise en valeur de la côte orientale
Consultative Meeting on Integrated Environmental Impact Assessment for the Eastern Seaboard Development Programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

- la Commission étudiera les moyens de mieux intégrer la mesure des coûts administratifs dans ses évaluations d’impact intégrées ainsi que la possibilité d'élaborer une approche commune aux institutions de l’UE et aux États membres pour évaluer les coûts administratifs.
- The Commission will explore how to better integrate the measurement of administrative costs in its integrated impact assessments as well as the possibility for developing a common approach to assessing administrative costs between EU institutions and Member States.

L’engagement de la Commission à réaliser une évaluation d’impact intégrée repose sur le principe du développement durable et vise à permettre aux décideurs politiques d’étayer leurs choix sur une analyse minutieuse des impacts potentiels de la nouvelle législation sur le plan économique, social et environnemental . Cette approche intégrée se fonde sur le principe d’une évaluation complète et équilibrée de tous les impacts et permet la présentation d’une analyse approfondie ainsi que, le cas échéant, l’identification des retombées,. Une idée force est que le niveau de détail et l’étendue d’une évaluation d’impact, et partant les ressources y allouées, doivent être proportionnels à la nature prévue de la proposition et de ses répercussions probables. Enfin, les évaluations d’impact doivent aller de pair avec une consultation à grande échelle prévoyant des délais suffisants pour recueillir les points de vue de tous les acteurs qui souhaitent contribuer à la configuration de nouvelles règles.
The Commission’s commitment to integrated impact assessment is based on the principle of sustainable development and is designed to allow policy makers to make choices on the basis of careful analysis of the potential economic, social and environmental impacts of new legislation. This integrated approach is based upon the principle of a thorough and balanced appraisal of all impacts and allows the presentation of a comprehensive analysis and the identification of trade-offs, where relevant. A key idea is that the depth and scope of an impact assessment, and hence the resources allocated to it, are proportionate to the expected nature of the proposal and its likely impacts. Finally, Impact Assessments must go hand in hand with wide-ranging consultation allowing for sufficient time to receive the views of all stakeholders who wish to contribute to the shaping of new rules.

- la Commission a décidé qu’en règle générale, les initiatives définies dans son programme législatif et son programme de travail 2005 –à savoir des propositions législatives clés ainsi que les principales propositions non législatives transversales pour la définition de politiques– devaient faire l’objet d’une évaluation d’impact intégrée[7].
- The Commission has decided that, as a rule, initiatives set out in its Legislative and Work Programme 2005 – key legislative proposals as well as the most important cross-cutting policy-defining non-legislative proposals - should be the subject of an integrated impact assessment[7].

L'approche intégrée devrait avoir un impact positif sur le secteur du tourisme, sur l'économie locale, sur les personnes travaillant dans le secteur du tourisme, sur les visiteurs, sur la population locale, ainsi que sur le patrimoine naturel et culturel.
The integrated approach should aim to have a positive impact on the tourism sector, the local economy, the people working in the tourism sector, visitors and the local population, as well as the natural and cultural heritage.

L’approche intégrée doit avoir un impact positif sur le secteur du tourisme, sur l’économie locale, sur les personnes travaillant dans le secteur du tourisme, sur les visiteurs, sur la population locale, ainsi que sur le patrimoine naturel et culturel.
The integrated approach should aim to have a positive impact on the tourism sector, the local economy, the people working in the tourism sector, visitors and the local population, as well as the natural and cultural heritage.

PREND ACTE du rapport récent de la Commission intitulé "Analyse d'impact: Les prochaines étapes" , qui expose les mesures que la Commission entend prendre pour améliorer les pratiques et les procédures actuelles dans un cadre révisé pour l'analyse d'impact couvrant les trois piliers de la stratégie de développement durable; se félicite également de la contribution des États membres à ce rapport et rappelle la nécessité de renforcer le volet "compétitivité"; APPROUVE les objectifs et l'orientation générale du rapport de la Commission, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la méthode et des principes directeurs en vue d'une approche intégrée de l'analyse d'impact; INVITE la Commission à mettre en œuvre, dès que possible, les recommandations formulées dans ce rapport, y compris les mesures à prendre pour que les lignes directrices révisées deviennent opérationnelles; S'ENGAGE à prendre en considération les éléments pertinents du rapport de la Commission en ce qui concerne la manière dont le Conseil recourt aux analyses d'impact de la Commission, ainsi que l'évaluation du projet pilote en cours sur l'analyse d'impact des modifications apportées par le Conseil, qui doit être réalisée en mai 2005, et le suivi de ce projet;
TAKES NOTE OF the Commission's recent Report on the next steps for Impact Assessment outlining the measures which the Commission intends to take in order to improve the present practice and procedures in a refined framework for impact assessments covering the three pillars of the sustainable development strategy; also welcomes Member States' input to this report and reiterates the need to enhance the competitiveness dimension; ENDORSES the objectives and the general thrust of the Commission's Report, in particular as regards the improved methodology and guiding principles for the integrated approach to impact assessments; INVITES the Commission to implement, as soon as possible, the recommendations of this report including the necessary actions for the revised guidelines to become operational; UNDERTAKES to take the relevant elements of the Commission's report into account in the context of how the Council makes use of the Commission's impact assessments and with regard to the evaluation of the ongoing pilot project on impact assessment of Council amendments, which is scheduled for May 2005, and in the follow-up to that project;

à tenir compte des résultats des recherches menées au niveau national et international, ainsi que des stratégies nationales existantes en matière de santé cardio-vasculaire; à encourager l'établissement de contacts et l'échange d'informations entre les parties intéressées, y compris les organisations professionnelles et non gouvernementales ainsi que les associations de consommateurs; à envisager l'établissement de recommandations relatives aux meilleures pratiques, en consultation avec les États membres, afin d'améliorer la coordination des politiques et programmes de santé et de prévention destinés à l'ensemble de la population et aux différents groupes à haut risque; à renforcer la comparabilité des données sur les modes de vie et les comportements salubres dans les États membres ainsi qu'à étudier la possibilité de recourir à des procédures et à des méthodes normalisées pour le suivi et la surveillance de la mortalité, de la morbidité et des facteurs de risque liés aux maladies cardio-vasculaires dans les États membres; à adopter une approche multisectorielle pour promouvoir la santé cardio-vasculaire, prévenir les maladies cardio-vasculaires et évaluer l'incidence sur la santé des autres politiques publiques de l'Union européenne, en examinant notamment le coût économique des maladies cardio-vasculaires au regard de l'état de santé meilleur qui résulterait d'une stratégie de santé publique globale menée par les États membres en vue de réduire la charge que représentent ces maladies; à continuer d'œuvrer en faveur de l'élaboration d'une politique européenne intégrée et globale en matière d'alimentation et de nutrition, comprenant, entre autres choses, des programmes d'activité physique et des recommandations diététiques adressées au grand public, et étudier l'impact sur la santé publique de la promotion, de la commercialisation et de la présentation des denrées alimentaires; à examiner les moyens de mieux promouvoir la santé cardio-vasculaire, notamment: e ...
take into account the results of national and international research, and existing national cardiovascular health strategies, encourage networking and the exchange of information between stakeholders, including professional, non-governmental and consumer organisations, consider the identification of best practice guidelines, in consultation with Member States, to enhance the co-ordination of population and individual high risk groups' health and prevention policies and programmes, strengthen the comparability of data on healthy lifestyles and behaviours data across Member States, as well as to study the possibility of using standardised procedures and methods for monitoring and surveillance of cardiovascular disease mortality, morbidity and risk factor data across Member States, take a multisectoral approach to promoting cardiovascular health and preventing cardiovascular disease and assessing the health impact of other public policies of the European Union; to include examining the economic cost of cardiovascular disease against the improved health status arising from a comprehensive public health strategy by Member States to reduce the burden of these diseases, continue to work towards the development of a comprehensive and integrated European food and nutrition policy, to include, among others, physical activity programmes, population dietary guidelines and address the impact on public health of promotion, marketing and presentation of foodstuffs, study ways of promoting better cardiovascular health, including

A ce propos, il convient de souligner que la participation du public à ce stade de la procédure d'évaluation, dans des formes appropriées, ne pourrait qu'améliorer le dialogue avec les populations et faciliter ainsi le consensus nécessaire autour du projet, - un accès plus facile aux données existantes pertinentes pour ceux qui en ont besoin, - un plus grand contrôle de la qualité des études d'impact et de leur appréciation, - une meilleure prise en compte des mesures d'atténuation qui souvent sont mal intégrées à la conception des projets, - une diminution du nombre d'évaluation de très petits projets (lorsqu'il est improbable qu'ils aient une influence sur l'environnement).
It should be emphasized here that involving the public in appropriate ways at this stage of the assessment procedure can only improve public relations and make the necessary consensus on the project easier to achieve; - easier access to relevant existing data for those who need it; - better control over the quality of impact assessments and the conclusions drawn from them; - closer attention to attenuation measures which tend not to be properly integrated into the project design; - fewer assessments of very small projects (where they are unlikely to have any environmental impact).

à soutenir la mise en œuvre de la déclaration et du plan d'action adoptés par la Conférence ministérielle européenne de l'OMS sur la santé mentale, en collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé et les autres organisations internationales compétentes; à veiller à ce que l'évaluation intégrée de l'impact de la future législation pertinente de la Communauté tienne compte des aspects liés à la santé mentale; à mettre l'accent sur les liens étroits entre la santé mentale et la santé physique, d'une part, et la consommation abusive de drogue et d'alcool, d'autre part; à accorder une attention particulière, dans ses activités liées à la santé mentale, aux personnes qui sont à des stades vulnérables de la vie, l'accent étant mis plus spécialement sur les nourrissons, les enfants et les jeunes, ainsi que sur les personnes âgées".
support the implementation of the Declaration and Action plan endorsed by the World Health Organisation European Ministerial Conference on Mental Health, in collaboration with the World Health Organisation and other relevant international organisations; ensure that integrated impact assessment of future relevant Community legislation takes account of mental health aspects; emphasise the strong links between mental and physical health and drug and alcohol abuse; pay particular attention to vulnerable life stages, with a special focus on infants, children and young people as well as on the elderly, in its activities on mental health".