Vertaling van "d’impact et encourage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

modèle d'impact des changements climatiques (1) | modèle d'impact du changement climatique (2) | modèle d'impact (3)
climate impact model (1) | impact model (2)

atténuateur d'impact | atténuateur d'impacts | dispositif de retenue frontal | atténuateur de choc | atténuateur de chocs | amortisseur d'impact
crash cushion | impact attenuator | impact energy attenuator | crash-cushioning device

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

point d'impact d'un véhicule [ point d'impact de véhicules ]
vehicle impact location

étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement
environmental impact assessment | EIA | impact study

zone d'impact [ zone de centrage | centre d'impact | cœur du cordage | centre de percussion | zone d'élasticité ]
sweetspot [ sweet spot ]

protection contre le bruit de choc | isolation des bruits d'impacts | isolation aux bruits d'impact
impact sound insulation

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]
health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. reconnaît, à la lumière de l'expérience acquise à ce jour, la nécessité de réviser l’approche commune interinstitutionnelle de l’analyse d’impact et encourage toutes les institutions à respecter leurs engagements en ce qui concerne les analyses d'impact; attire l’attention sur les conclusions du document de travail de la Conférence des présidents des commissions dans ce domaine; encourage les initiatives des commissions parlementaires consistant à inviter la Commission à présenter toutes les analyses d'impact de façon à ce qu'elles puissent être examinées complètement par les commissions concernées dès le départ et avant le premier échange de vues;
16. Recognises the need, in the light of experience to date, for a revision of the Interinstitutional Common Approach to Impact Assessment and encourages all the institutions to fulfil their commitments regarding impact assessments; draws attention to the conclusions of the Conference of Committee Chairs’ working document in this connection; encourages the initiatives taken by Parliament committees in inviting the Commission to present all impact assessments so that they can be scrutinised fully by the relevant committees at the outset and before the first exchange of views;

16. reconnaît, à la lumière de l'expérience acquise à ce jour, la nécessité de réviser l'approche commune interinstitutionnelle de l'analyse d'impact et encourage toutes les institutions à respecter leurs engagements en ce qui concerne les analyses d'impact; attire l'attention sur les conclusions du document de travail de la Conférence des présidents des commissions dans ce domaine; encourage les initiatives des commissions parlementaires consistant à inviter la Commission à présenter toutes les analyses d'impact de façon à ce qu'elles puissent être examinées complètement par les commissions concernées dès le départ et avant le premier échange de vues;
16. Recognises the need, in the light of experience to date, for a revision of the Interinstitutional Common Approach to Impact Assessment and encourages all the institutions to fulfil their commitments regarding impact assessments; draws attention to the conclusions of the Conference of Committee Chairs' working document in this connection; encourages the initiatives taken by Parliament committees in inviting the Commission to present all impact assessments so that they can be scrutinised fully by the relevant committees at the outset and before the first exchange of views;

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

3. RAPPELLE l'Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" conclu entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, et notamment l'approche commune en matière d'analyse d'impact, encourageant, entre autres, la transparence, une analyse fondée sur des éléments concrets et la proportionnalité; que le Parlement européen et le Conseil s'engagent à procéder à des analyses d'impact lorsqu'ils le jugent opportun et nécessaire aux fins du processus législatif. et l'engagement pris par le Conseil de préparer, le cas échéant, une analyse d'impact de ses propres modifications portant sur le fond.
3. RECALLS the Inter-Institutional Agreement on Better Lawmaking between the Commission, Council and European Parliament, including the Common Approach to Impact Assessments, promoting inter alia transparency, evidence based analysis and proportionality; that the European Parliament and the Council undertake to carry out impact assessments when they consider it appropriate and necessary for the legislative process; and the commitment of the Council to prepare where appropriate impact assessments on its own substantive amendments.

8. estime qu'une politique et une législation visant à l'intégration financière devraient reposer sur des principes et des objectifs clés du type recommandé par le rapport Lamfalussy et par le rapport du groupe d'experts en valeurs mobilières, notamment que la législation devrait maintenir la confiance dans les marchés de l'Union ainsi que des niveaux élevés de surveillance prudentielle; contribuer à la stabilité systémique; garantir des niveaux appropriés de protection des consommateurs proportionnellement aux différents degrés de risques impliqués; respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité; promouvoir la concurrence; veiller à ce que la réglementation soit efficace et qu'elle encourage l'innovation au lieu de la dissuader; tenir compte de la dimension européenne et plus largement internationale des marchés; s'appuyer sur des preuves et faire l'objet d'analyses de son impact réglementaire; encourager les solutions non législatives; s'appuyer sur une consultation approfondie et une évaluation raisonnée des réponses apportées à cette consultation; maintenir la compétitivité internationale des marchés européens; ainsi qu'être effectivement mise en œuvre et appliquée aux niveaux national et européen;
8. Believes that policy and legislation aimed at financial integration should be based on key principles and objectives of the type recommended by the Lamfalussy report and the Securities Experts Group report, including those to the effect that legislation should: maintain confidence in EU markets and high levels of prudential supervision; contribute to systemic stability; ensure appropriate levels of consumer protection proportionate to the different degrees of risk involved; respect the subsidiarity and proportionality principles; promote competition; ensure that regulation is efficient and encourages, not discourages, innovation; take account of the European and wider international dimension of markets; be evidence based and subject to regulatory impact analysis; encourage non-legislative solutions; be based on thorough consultation and a reasoned assessment of responses to such consultation; maintain the international competitiveness of European markets; and be effectively implemented and enforced at national and EU level;

9. estime que la politique et la législation visant à l'intégration financière devraient reposer sur des principes et des objectifs-clés du type recommandé par le rapport Lamfalussy et par le rapport du groupe d'experts en valeurs immobilières et que la législation devrait maintenir la confiance dans les marchés de l'UE et des niveaux élevés de surveillance prudentielle; contribuer à la stabilité systémique; garantir des niveaux appropriés de protection des consommateurs proportionnels aux différents degrés de risques impliqués; respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité; promouvoir la concurrence; veiller à ce que la réglementation soit efficace et qu'elle encourage l'innovation au lieu de la dissuader; tenir compte de la dimension européenne et plus largement internationale des marchés; s'appuyer sur des preuves et faire l'objet d'analyses de son impact réglementaire; encourager les solutions non législatives; s'appuyer sur une consultation approfondie et une évaluation raisonnée des réponses apportées à cette consultation; maintenir la compétitivité internationale des marchés européens; être effectivement mise en œuvre et appliquée au niveau national et européen;
9. Believes that policy and legislation aimed at financial integration should be based on key principles and objectives of the type recommended by the Lamfalussy report and the Securities Experts Group report, including that legislation should: maintain confidence in EU markets and high levels of prudential supervision; contribute to systemic stability; ensure appropriate levels of consumer protection proportionate to the different degrees of risk involved; respect the subsidiarity and proportionality principles; promote competition; ensure that regulation is efficient and encourages, not discourages, innovation; take account of the European and wider international dimension of markets; be evidence based and subject to regulatory impact analysis; encourage non-legislative solutions; be based on thorough consultation and a reasoned assessment of responses to such consultation; maintain the international competitiveness of European markets; and be effectively implemented and enforced at national and EU level.

8) SE FÉLICITE de l'intention de la Commission de mettre en place, en étroite coopération avec les États membres, un panel d'entreprises européennes représentatif et permanent, en vue de solliciter l'avis des entreprises sur les projets de mesures importants; INVITE la Commission à faire appel au panel, notamment pour les propositions qui feront l'objet d'une analyse d'impact approfondie; ENCOURAGE les États membres à prendre les dispositions qui leur incombent pour que le panel soit opérationnel le plus rapidement possible;
WELCOMES the Commission's intention to set up a representative Standing European Business Test Panel in close co-operation with the Member States to seek the views of business on important draft measures; INVITES the Commission to make use of the Panel particularly for proposals which will be the subject of an extended impact assessment; ENCOURAGES the Member States to play their part in ensuring that the Panel can start operations as soon as possible;

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a) adoptent des mesures pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et en favoriser l'exploitation optimale; b) veillent à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et soient de nature à maintenir ou à rétablir les stocks à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs économiques et écologiques pertinents, y compris les besoins particuliers des États en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationales généralement recommandées aux plans sous-régional, régional ou mondial; c) appliquent l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'accord; d) évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent; e) adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépenden ...
Group No. 1 Mr. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), seconded by Mr. Godin (Châteauguay), moved Motion No. 1, That Bill C-27 be amended by adding after line 10 on page 3 the following new clause: ``1.1 The Act is amended by adding the following after section 2: 2.1 The objectives of this Act include the implementation of the Agreement, in accordance with which, in order to conserve and manage straddling fish stocks and highly migratory fish stocks, coastal States and States fishing on the high seas shall, in giving effect to their duty to cooperate in accordance with the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982: (a) adopt measures to ensure long-term sustainability of straddling fish stocks and highly migratory fish stocks and promote the objective of their optimum utilization; (b) ensure that such measures are based on the best scientific evidence available and are designed to maintain or restore stocks at levels capable of producing maximum sustainable yield, as qualified by relevant environmental and economic factors, including the special requirements of developing States, and taking into account fishing patterns, the interdependence of stocks and any generally recommended international minimum standards, whether subregional, regional or global; (c) apply the precautionary approach in accordance with article 6 of the Agreement; (d) assess the impacts of fishing, other human activities and environmental factors on target stocks and species belonging to the same ecosystem or dependent upon or associated with the target stocks; (e) adopt, where necessary, conservation and management measures for species belonging to the same ecosystem or dependent on or associated with the target stocks, with a view to maintaining or restoring populations of such species above levels at which their reproduction may become seriously threatened; (f) minimize pollution, waste, discards, catch by lost or abandoned gear, catch of non-ta ...

Les principaux résultats de cette initiative comprennent entre autres une évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts pour le programme des produits thérapeutiques par rapport à la politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor, et des avantages privés et publics qui en découlent; une évaluation complète du modèle d'établissement des coûts de l'initiative actuelle de recouvrement des coûts utilisé par le programme des produits thérapeutiques, y compris une comparaison avec d'autres régimes de réglementation avec justification à l'appui, l'identification de toute lacune que comporte l'initiative actuelle et la contribution des droits à la prestation d'un service efficace; une évaluation de l'impact de l'initiative de recouvrement des coûts sur le rendement du programme des produits thérapeutiques en tenant compte des engagements précédents en matière de rendement, de l'expérience d'autres administrations, des options pour l'amélioration des mécanismes de communication et de rétroaction à l'intention des intervenants en vue d'encourager la transparence et la reddition de comptes, et des contraintes qui pourraient limiter la capacité de mon programme de gérer l'initiative de recouvrement des coûts et par conséquent l'opération efficace de ses programmes; une évaluation de l'impact direct, indirect et cumulatif de l'initiative de recouvrement des coûts sur les industries et les produits thérapeutiques, sur les consommateurs et sur le régime de soins de santé et sur le programme des produits thérapeutiques lui-même, et l'élaboration d'une méthode rigoureuse et de sources de données pertinentes en vue de faire une évaluation ultérieure de l'impact des droits prévus dans le domaine de la réglementation des instruments médicaux; et enfin, un examen systématique des leçons apprises des autres administrations et des solutions de rechange organisationnelles ou opérationnelles, ou les deux, et des modifications en vue d'améliorer la gestion de l'initiativ ...
The key deliverables of the initiative include an assessment of the TPP cost-recovery initiative as it relates to the Treasury Board cost-recovery policy, and the public and private benefits that have derived from it; a thorough assessment of the current cost-recovery initiative costing model used by the TPP, including a comparison of other regulatory regimes and justifications, identification of any gaps in the current cost-recovery initiative, and the contribution of fees to the delivery of an efficient service; an evaluation of whether the cost-recovery initiative has had an impact on the TPP's performance, taking into consideration previous performance commitments, other jurisdictions' experience, options for improving feedback and/or communication mechanisms for stakeholders to foster transparency and accountability, and constraints that might limit my program's ability to manage the cost-recovery initiative and thereby the efficient operations of its programs; an assessment of the direct, indirect, and cumulative impacts of the cost-recovery initiative on therapeutic products industries, on consumers and the health care system, and on the TPP itself, and the development of a rigorous methodology and relevant data sources for a follow-up assessment of the impact of planned fees on the medical devices regulation area; and finally, a systematic review of lessons learned from other jurisdictions and options for operational and/or organizational alternatives and/or modifications to improve the management of the TPP cost recovery initiative.