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Vertaling van "d’impact des modifications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]


modèle d'impact des changements climatiques (1) | modèle d'impact du changement climatique (2) | modèle d'impact (3)

climate impact model (1) | impact model (2)


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crash cushion | impact attenuator | impact energy attenuator | crash-cushioning device


étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences

environmental impact assessment | EIA


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zone d'impact [ zone de centrage | centre d'impact | cœur du cordage | centre de percussion | zone d'élasticité ]

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analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]

health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre du processus démocratique, le droit de modifier la législation est naturellement exercé par le Parlement européen et le Conseil, mais la responsabilité de tenir compte de l'impact des modifications qu'ils apportent leur revient elle aussi.

As part of the democratic process, the right to amend legislation naturally lies with the European Parliament and the Council – but so does the responsibility to take account of the impacts of their amendments.


En outre, une attention particulière sera également accordée à l'application de l'accord interinstitutionnel «mieux légiférer» conclu avec le Parlement européen et le Conseil[11] (concernant, par exemple, la nécessité pour le Conseil et le Parlement d'appliquer les mêmes principes et critères pour évaluer l'impact des modifications apportées aux propositions de la Commission).

Furthermore, attention will also be paid to the importance of ensuring adequate follow-up to the Inter-Institutional Agreement with the European Parliament and the Council[11] (e.g. to the need for European Parliament and the Council to apply the same principles and standards regarding impact assessment when it comes to impact assessment of substantial amendments to Commission proposals).


Ces propositions comprennent une analyse d’impact des modifications proposées et tiennent compte des objectifs poursuivis par le présent règlement et des effets qu’elles sont susceptibles d’avoir en termes de perturbations du marché et de concurrence, ainsi que sur les investisseurs dans l’Union.

Such proposals shall include an impact assessment of the proposed amendments, and shall take into account the objectives of this Regulation and the effects on market disruption and competition, and potential impacts on investors in the Union.


Lorsqu'ils le jugeront approprié et nécessaire aux fins du processus législatif, le Parlement européen et le Conseil effectueront des analyses d'impact des modifications substantielles qu'ils apportent à la proposition de la Commission.

The European Parliament and the Council will, when they consider this to be appropriate and necessary for the legislative process, carry out impact assessments in relation to their substantial amendments to the Commission's proposal.


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- Le Conseil et le Parlement devraient recourir davantage aux analyses d'impact dans le processus législatif en analysant celles de la Commission et en effectuant des analyses d'impact de modifications substantielles.

- Council and Parliament should reinforce the use of impact assessment in the legislative process , by examining Commission impact assessments and by producing impact assessments of substantive amendments.


En outre, une attention particulière sera également accordée à l'application de l'accord interinstitutionnel «mieux légiférer» conclu avec le Parlement européen et le Conseil[22] (concernant, par exemple, la nécessité pour le Conseil et le Parlement d'appliquer les mêmes principes et critères pour évaluer l'impact des modifications apportées aux propositions de la Commission).

Furthermore, attention will also be paid to the importance of ensuring adequate follow-up to the Inter-Institutional Agreement with the European Parliament and the Council[22] (e.g. to the need for European Parliament and the Council to apply the same principles and standards regarding impact assessment when it comes to impact assessment of substantial amendments to Commission proposals).


En outre, une attention particulière sera également accordée à l'application de l'accord interinstitutionnel «mieux légiférer» conclu avec le Parlement européen et le Conseil[22] (concernant, par exemple, la nécessité pour le Conseil et le Parlement d'appliquer les mêmes principes et critères pour évaluer l'impact des modifications apportées aux propositions de la Commission).

Furthermore, attention will also be paid to the importance of ensuring adequate follow-up to the Inter-Institutional Agreement with the European Parliament and the Council[22] (e.g. to the need for European Parliament and the Council to apply the same principles and standards regarding impact assessment when it comes to impact assessment of substantial amendments to Commission proposals).


En outre, une attention particulière sera également accordée à l'application de l'accord interinstitutionnel «mieux légiférer» conclu avec le Parlement européen et le Conseil[11] (concernant, par exemple, la nécessité pour le Conseil et le Parlement d'appliquer les mêmes principes et critères pour évaluer l'impact des modifications apportées aux propositions de la Commission).

Furthermore, attention will also be paid to the importance of ensuring adequate follow-up to the Inter-Institutional Agreement with the European Parliament and the Council[11] (e.g. to the need for European Parliament and the Council to apply the same principles and standards regarding impact assessment when it comes to impact assessment of substantial amendments to Commission proposals).


L'impact des modifications du régime du tabac sur l'environnement résultera des nouvelles décisions des agriculteurs en matière de production de tabac ou d'utilisation des terres en général.

The impact of modifications of the tobacco regime on the environment will result from changes in the farmer's decision concerning tobacco production or land use in general.


Enfin, il semble utile de minimiser l'impact des modifications structurelles sur les résultats en limitant la période d'extrapolation.

Finally it seems useful to minimize the impact of structural changes on the results by restricting the extrapolation period.


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