Vertaling van "d’immatriculation ne réduira " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

véhicule automobile sans plaque d'immatriculation [ véhicule automobile non muni d'une plaque d'immatriculation ]
unplated vehicle

marque d'immatriculation
aircraft registration mark

estampeur de plaques du constructeur [ estampeuse de plaques du constructeur | estampeur de plaques d'immatriculation | estampeuse de plaques d'immatriculation ]
name plate stamper

support de la plaque d'immatriculation [ porte-plaque d'immatriculation ]
license plate mounting panel [ license plate bracket | license plate holder | license plate support ]

usurpation de plaque d'immatriculation | usurpation d'immatriculation | doublette
license plate number identity theft | license plate identity theft | license plate ID theft

droit d'inscription | droit d'immatriculation | droit d'enregistrement
registration fee

numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation
serial number of the firearm | serial number

port d'attache | port d'immatriculation | port d'enregistrement
home port | port of registry

rôle d'immatriculation
matriculation register

immatriculation | numéro d'immatriculation
licence number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est peut-être plus avantageux d'aller aux Bahamas, mais est-ce que le ministre des Finances réduira un jour les impôts pour que les Canadiens ordinaires puissent eux aussi bénéficier d'allégements fiscaux et que cet avantage ne soit pas uniquement réservé aux gens qui ont les moyens d'avoir des navires immatriculés à l'étranger?
It may be true that it is better in the Bahamas, but will the finance minister ever lower taxes for ordinary Canadians so that ordinary Canadians get tax relief and not just those who can register their ships in a foreign country?

10. souligne que les règles fiscales complexes applicables aux situations transfrontalières, ainsi que la double imposition, découragent les citoyens de se rendre à l'étranger; soutient les efforts déployés par la Commission pour éliminer ces barrières fiscales et estime qu'il convient d'accorder une attention particulière à l'immatriculation des véhicules à moteur précédemment immatriculés dans un autre État membre, étant donné que cela réduira les formalités et lourdeurs bureaucratiques de réimmatriculation et évitera les cas de double paiement de la taxe d'immatriculation; invite la Commission à faire en sorte qu'une proposition législative soit présentée à cet effet en 2012;
10. Points out that complex tax rules applicable to cross-border situations alongside double taxation discourage citizens from moving across borders; backs the Commission’s efforts to eliminate these tax barriers and considers that special attention should be given to the registration of motor vehicles previously registered in another Member State so as to reduce cumbersome re-registration formalities and paperwork and avoid instances of dual payment of registration tax; calls on the Commission to ensure that a legislative proposal is presented to this effect in 2012;

Ajoutez à cela que nos émissions de CO2 définies à Kyoto ont dépassé de 22% le niveau de 1990 - d’ores et déjà 10% au-dessus de l’objectif fixé pour 2010 - et le fait qu’une suppression ou une diminution de la taxe d’immatriculation ne réduira que peu, voire pas du tout, le prix des voitures, parce que les constructeurs automobiles ont dû baisser leurs prix pour compenser notre régime de taxation élevé - et qu’ils inverseront leurs prix si les charges fiscales sont allégées -, et vous obtenez une situation très compliquée.
Add to this the fact that our Kyoto CO2 emissions are now at 1990 levels plus 22% – already 10% over target for 2010, and the fact that there will be little or no decrease in car prices even if there is a removal or reduction in VRT because car manufacturers have had to reduce their prices to offset our high tax regime - and they will revert their prices if the tax burden is lightened - and you have altogether a very complicated field of play.