Traduction de «d’immatriculation cette mesure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Mesures spécifiques (voir … sur cette étiquette).
Specific measures (see … on this label).

cette mesure repose sur une base volontaire
this measure rests upon a voluntary basis

proposer les mesures nécessaires pour remédier à cette situation
to propose the measures needed to remedy the situation

Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les progrès réalisés dans le domaine de la coopération économique et les mesures en vue de renforcer cette coopération entre les États membres de la Conférence islamique
Meeting of the Group of Experts to Review the Progress in Economic Co-operation and Measures to Strengthen Co-operation among Members of the Islamic Conference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Suppression de la taxe d’immatriculation Cette mesure a reçu un accueil très favorable de la part de la quasi-totalité des acteurs interrogés au cours de la consultation, étant donné que les taxes d’immatriculation sont considérées comme une entrave évidente à la liberté de circulation des véhicules au sein du marché intérieur et ont une incidence négative sur la compétitivité de l’industrie automobile européenne.
Abolition of Registration tax This action received a strong support from nearly all those involved in the consultation procedure, as Registration Taxes are viewed as representing a clear obstacle to the freedom of movement of cars in the internal market and negatively affects the competitiveness of the European car industry.

221 | Domaines scientifiques/d'expertise concernés 1) Publication, en novembre 2001, d’une étude sur les mesures fiscales destinées à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves (étude COWI). Sur la base de modèles, cette étude a calculé dans quelle mesure les taxes sur les véhicules (principalement les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation) pouvaient constituer un moyen efficace de réduire les émissions des voitures neuves en vue d’atteindre l’objectif de 120 g/km fixé dans la stratégie de la Communauté.
221 | Scientific/expertise domains concerned 1) In November 2001 a study on fiscal measures to reduce CO2 emissions from new passenger cars has been published (the COWI Study), which included model based calculations to assess the extent to which vehicle related taxes (mainly registration taxes and annual circulation taxes) can be effective means to reduce these emissions from new cars to the agreed target of the Community Strategy of 120 g/km.

Cette mesure a un double objectif: le premier est d’éviter le double paiement des taxes d’immatriculation, et le second de veiller à ce que ces taxes soient perçues en fonction de l’utilisation de la voiture dans l’État membre concerné.
The objective of this measure is two-fold; first to avoid double payment of registration taxes, and second it seeks to charge registration taxes according to the use of the car in the Member State concerned.

Par conséquent, la Cour juge que le droit de l’Union s’oppose à ce qu’un État membre instaure une taxe sur la pollution frappant des véhicules automobiles lors de leur première immatriculation dans cet État membre, si cette mesure fiscale est aménagée de telle manière qu’elle décourage la mise en circulation, dans cet État membre, de véhicules d’occasion achetés dans d’autres États membres, sans pour autant décourager l’achat de véhicules d’occasion de même ancienneté et de même usure sur le marché national.
The Court therefore rules that EU law precludes a Member State from introducing a pollution tax levied on motor vehicles on their first registration in that Member State if that tax is arranged in such a way that it discourages the placing in circulation in that Member State of second-hand vehicles purchased in other Member States without discouraging the purchase of second-hand vehicles of the same age and condition on the domestic market.

Cette consultation donnera l'occasion aux citoyens et à d'autres parties intéressées d'exprimer leur avis sur les questions d'immatriculation des voitures et ces informations aideront à définir des mesures qui viseront à supprimer encore un obstacle à la libre circulation des marchandises et des services.
The consultation will provide insight into the views of citizens and other stakeholders on car registration issues and shape actions to remove yet another obstacle to the free movement of goods and services.

Les pays de l’UE doivent également mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour établir que les performances de freinage des véhicules à moteur immatriculés sur leur territoire sont conformes aux dispositions de cette directive.
EU countries must also implement all appropriate measures to establish that the brake performance of motor vehicles registered in their country complies with the requirements of this directive.

Cette initiative devrait englober des mesures ciblées sur la demande, telles qu'une réduction par les États membres de leurs taxes d'immatriculation et de circulation en ce qui concerne les voitures peu polluantes ainsi que des efforts pour envoyer à la casse les vieilles voitures.
Demand side measures such as a reduction by Member States of their registration and circulation taxes for lower emission cars, as well as efforts to scrap old cars, should be integrated into the initiative.

Cette mesure vise à stimuler le secteur des transports maritimes lituaniens, grâce au fait que les armateurs paieront des taxes moins élevées pour les navires immatriculés dans un État membre quelconque de l’UE ou de l’EEE. La Commission estime que ce système est conforme aux règles communautaires . Elle l’a approuvé dans le cadre de sa politique en matière de transport maritime, qui vise à maintenir la flotte communautaire et à préserver l’emploi de personnel de l’UE tant à bord des navires qu’à terre. La mesure entraînera une réduction des changements de pavillon dans la flotte maritime communautaire, ce qui maintiendra l’emploi et le savoir-faire maritime en Europe.
The measure is designed to stimulate the Lithuanian shipping sector, as ship-owners will pay a lower level of tax for vessels registered in any EU/EEA Member state.The Commission considers that this scheme complies with Community rules and has approved it in the context of its maritime policy which aims at maintaining the Community fleet and preserving employment of EU staff both on-board and on shore. The measure will decrease flagging-out of the EU maritime fleet, thereby retaining employment and maritime know-how in Europe.

Les bénéficiaires de cette mesure sont les exploitants nationaux et étrangers de poids lourds de cette catégorie immatriculés dans le pays.
Beneficiaries of the measure are national and foreign operators of Danish registered lorries of this class.

Les modifications visent notamment à: = réaménager un certain nombre de dispositions dans le règlement 3699/93 (règlement d'application IFOP), où l'unité du TJB ("tonneaux de jauge brute") est utilisée pour mesurer le tonnage des navires en tant que paramètre d'intervention des actions structurelles, pour tenir compte de l'entrée en vigueur des dispositions de la Convention de Londres (ITC 69) relative au remesurage de la jauge des navires en tonnage brut, qui conduit à l'utilisation d'une nouvelle unité de mesurage des navires, à savoir le tonnage brut; = réduire le seuil d'activité rendant un navire de pêche éligible aux mesures d'arrêt définitif en ce qui concerne les navires de pêche immatriculés dans les ports situés au nord de la Baltique, eu égard aux conditions climatiques particulières dans cette région qui provoquent le gel de ces eaux peu salées durant une grande partie de l'année.
The aim of the amendments is to: = readjust a certain number of provisions in Regulation 3699/95 (FIFG implementing Regulation), where the GRT unit (gross registered tonnage) is used to measure vessels' tonnage as a parameter for structural fund assistance, in order to take account of the entry into force of the London Convention (ITC 69) concerning the remeasuring of vessels' tonnage in gross tonnage requiring the use of a new unit for measuring vessels, namely gross tonnage; = reduce the activity threshold whereby a fishing vessel qualifies for permanent withdrawal measures in respect of fishing vessels registered in north Baltic ports given the particular climatic conditions in that region where the lightly salted waters are frozen for a large part of the year.