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Avertissement
Avis
Avis
Avis communautaire
Avis conforme
Avis d'adjudication
Avis d'avoir à payer
Avis d'employé excédentaire
Avis d'excédentaire
Avis d'échéance
Avis d'émission d'obligations
Avis de prêts syndiqués
Avis de statut d'excédentaire
Avis financier
Avis écrit
Confirmation verbale
Confirmation écrite
Défaut d'avis en cas d'interruption de la grossesse
Encart publicitaire d'émission consortiale
Expertise écrite
Lettre d'engagement
Niveau d'ignorance
Notification
Notification d'un contrat
Notification d'un marché
Procédure d´avis conforme
Rapport d'expertise écrit
épitaphe d'émission

Vertaling van "d’ignorer les avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis de statut d'excédentaire [ avis d'employé excédentaire | avis d'excédentaire ]

notice of surplus status [ surplus notice ]


Avis d'acceptation de la cession d'une dette de la couronne ou d'une procuration [ Avis d'acceptation du transfert d'une dette de la couronne ou d'une procuration ]

Notice of Acceptance of the Assignment of a Crown Debt or a Power of Attorney


notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement

notification of award | notification | notice of award




avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


expertise écrite | rapport d'expertise écrit | avis écrit

written expert opinion | written opinion


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués

tombstone


procédure avis conforme | avis conforme

assent procedure | assent


défaut d'avis en cas d'interruption de la grossesse

failure to report the termination of a pregnancy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
P. considérant qu'Israël continue d'ignorer l'avis consultatif du 9 juillet 2004 de la Cour internationale de justice sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé;

P. whereas Israel continues to ignore the advisory opinion of the International Court of Justice entitled ‘Legal Consequences of the Construction of a Wall in the Occupied Palestinian Territories’ of 9 July 2004;


J. considérant qu'Israël continue d'ignorer l'avis consultatif du 9 juillet 2004 de la Cour internationale de justice sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé;

J. whereas Israel continues to ignore the advisory opinion of the International Court of Justice entitled ‘Legal Consequences of the Construction of a Wall in the Occupied Palestinian Territories’ of 9 July 2004;


Par conséquent, quand il apparaît qu’on ignore leur avis, il s’agit peut-être d’un mauvais avis.

So when their advice seems to be being ignored, it may be the wrong advice.


Le plaignant a avancé que l’avis d’ouverture d’un réexamen exposant les motifs du présent réexamen intermédiaire partiel n’abordait pas la question des grilles de caniveau et que, dès lors, les arguments s’y référant devaient être ignorés.

The complainant argued that the review Notice of initiation setting out the grounds of this partial interim review did not mention the issue of channel gratings and that therefore the arguments in this regard should be ignored.


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36. invite le Conseil à lui exposer par écrit, avant le 15 décembre 2004, les raisons qui lui ont fait ignorer l'avisgatif du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes;

36. Calls on the Council to provide in writing, and before 15 December 2004, justifications for ignoring the European Parliament's negative opinion on the appointment of a Member of the European Court of Auditors;


37. invite le Conseil à lui exposer par écrit, avant le 15 décembre 2004, les raisons qui lui ont fait ignorer l'avisgatif du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes;

37. Calls on the Council to provide in writing and before 15 December 2004 justifications for ignoring the European Parliament's negative opinion on the appointment of a member of the European Court of Auditors;


Cette sous-utilisation de l’Article 7 peut s'expliquer, soit parce que les EM ont estimé qu'une saisine du Collège n'était pas nécessaire, soit parce que les EM sont parvenus à résoudre leurs différends éventuels sans devoir recourir à l'avis du Collège. Les EM ignorent souvent la dimension véritable de l’affaire, faute de regroupements effectués au niveau européen, bien que l'enregistrement des données dans la base Eurojust soit désormais possible et encouragé.

The reason why Article 7 has been used so little may be that Member States felt that there was no need to refer a matter to the College or that the Member States managed to resolve any differences without needing to seek the College’s opinion. But Member States are frequently unaware of the real scale of the case because information has not been assembled at European level, even though registration of information in the Eurojust database is now possible and encouraged.


Le Comité des régions est toutefois d'avis que d'autres questions se rattachent directement au domaine de compétence des collectivités locales et qu'il convient de ne pas ignorer cet aspect dans les autres lignes directrices.

However, the CoR feels that other questions are directly linked with the local authorities' sphere of responsibility and that this factor should not be overlooked in the other guidelines.


La Commission n'ignore pas le problème particulier que posent ces langues, mais elle est d'avis que, en vertu du principe de subsidiarité, une action au niveau national serait plus appropriée.

The Commission is aware of the special problem raised by these languages, but considers that the principle of subsidiarity dictates that arrangements are more appropriately to be made at the national level.


Dans ces articles, trois affirmations mettent la Commission directement en cause: 1. Elle aurait toléré que l'on exporte dans les pays de l'Union la farine de viande "dont les Britanniques ne voulaient pas pour eux-mêmes"; 2. Des fonctionnaires de la Commission auraient non seulement ignoré un avis du Comité Scientifique de l'Alimentation Humaine datant du 8 mars 1996, mais auraient même fait pression pour que cet avis ne puisse être rendu; 3. En décidant la levée de l'embargo sur les exportations de gélatine, de suif et de sperme bovin en provenance de Grande-Bretagne, la Commission n'aurait p ...[+++]

Three assertions in these articles directly concern the Commission. 1. The Commission is said to have allowed meat-and-bone meal "which the British did not want themselves" to be exported to other countries in the Union. 2. Commission staff are said not only to have ignored an opinion of the Committee issued on 8 March this year but to have exerted pressures to try to prevent the opinion from being issued. 3. By deciding to lift the ban on exports of gelatin, tallow and semen from the United Kingdom, the Commission is said to have p ...[+++]


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