Vertaling van "d’identifier les comptes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro d'identifiant du compte
user ID | user identifier | UID [Abbr.]

identifiant de compte bancaire de base | BBAN [Abbr.]
basic bank account number | BBAN [Abbr.]

frais de relevé bancaire [ frais de relevé de compte bancaire | frais de relevé de compte en banque | frais de relevé de compte de banque | frais d'état de compte bancaire | frais d'arrêté de compte bancaire | frais d'état de compte en banque ]
bank statement fee

compte d'attente | compte d'affectation temporaire | compte provisoire | compte de passage | compte d'imputation provisoire
suspense account | transit account | clearing account

Compte d'indemnisation placement [ compte d'indemnisation des épargnants | compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement ]
Investors' Indemnity Account

compte d'épargne véritable | compte d'épargne sans privilège de chèques | compte d'épargne sans tirage de chèques
non-chequing savings account | non-checking savings account

compte d'avance fixe [ compte d'avances temporaires | compte d'avance temporaire de caisse ]
imprest account

faux compte utilisateur | faux compte d'utilisateur | faux compte
fake user account | fake account

identifiant du titulaire du compte | numéro du compte du titulaire
account holder identifier | account holder number

Myocardite:grippale (aiguë):virus aviaire identifié (J09+) | autre virus identifié (J10.8+) | virus non identifié (J11.8+) | ourlienne (B26.8+)
Influenzal myocarditis (acute):avian influenza virus identified (J09+) | other virus identified (J10.8+) | virus not identified (J11.8+) | Mumps myocarditis (B26.8+)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, sur la base de cet examen, il apparaît que ce compte est un Compte déclarable, l'Institution financière déclarante doit fournir les informations requises sur ce compte pour l'année durant laquelle il est identifié comme Compte déclarable ainsi que pour les années suivantes sur une base annuelle, à moins que le Titulaire du compte cesse d'être une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.
If based on this review such account is identified as a Reportable Account, the Reporting Financial Institution must report the required information about such account with respect to the year in which it is identified as a Reportable Account and subsequent years on an annual basis, unless the Account Holder ceases to be a Reportable Person.

Tout Compte de personne physique préexistant qui a été identifié comme Compte déclarable conformément à la présente section doit être considéré comme un Compte déclarable les années suivantes, sauf si le Titulaire du compte cesse d'être une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.
Any Pre-existing Individual Account that has been identified as a Reportable Account under this Section must be treated as a Reportable Account in all subsequent years, unless the Account Holder ceases to be a Reportable Person.

Les procédures suivantes s'appliquent afin d'identifier les Comptes déclarables parmi les Comptes de personnes physiques préexistants.
The following procedures apply for purposes of identifying Reportable Accounts among Pre-existing Individual Accounts.

Les procédures suivantes s'appliquent afin d'identifier les Comptes déclarables parmi les Nouveaux comptes de personnes physiques.
The following procedures apply for purposes of identifying Reportable Accounts among New Individual Accounts.

Si, d’après cet examen, ce compte est identifié comme compte déclarable américain, l’institution financière canadienne déclarante est tenue de fournir les renseignements requis concernant ce compte pour l’année où il est identifié comme compte déclarable américain et pour les années subséquentes sur une base annuelle, sauf si le titulaire du compte cesse d’être une personne désignée des États-Unis.
If based on this review such account is identified as a U.S. Reportable Account, the Reporting Canadian Financial Institution must report the required information about such account with respect to the year in which it is identified as a U.S. Reportable Account and subsequent years on an annual basis, unless the Account Holder ceases to be a Specified U.S. Person.

c) si elle identifie des comptes déclarables américains relativement à l’institution financière, elle enregistre l’institution financière conformément aux obligations d’enregistrement applicables figurant sur le site Web de l’IRS pour l’enregistrement se rapportant à la loi FATCA au plus tard le 31 décembre 2015 ou, si elle est postérieure, à la date qui suit de quatre-vingt-dix jours la date à laquelle un tel compte déclarable américain est initialement identifié;
c) If the sponsoring entity identifies any U.S. Reportable Accounts with respect to the Financial Institution, the sponsoring entity registers the Financial Institution pursuant to applicable registration requirements on the IRS FATCA registration website on or before the later of December 31, 2015 and the date that is 90 days after such a U.S. Reportable Account is first identified;

3. À l’exception des comptes de dépôt visés au paragraphe 4 de la sous-section A de la présente section, tout compte de particulier préexistant qui a été identifié comme compte déclarable américain en application de la présente section est considéré comme un compte déclarable américain durant toutes les années subséquentes, sauf si le titulaire du compte cesse d’être une personne désignée des États-Unis.
3. Except for Depository Accounts described in subparagraph A(4) of this section, any Preexisting Individual Account that has been identified as a U.S. Reportable Account under this section shall be treated as a U.S. Reportable Account in all subsequent years, unless the Account Holder ceases to be a Specified U.S. Person.

c) À l’exception des comptes de dépôt visés au paragraphe 4 de la sous-section A de la présente section, tout compte de particulier préexistant qui a été identifié comme compte déclarable américain en application de la présente section est considéré comme compte déclarable américain durant toutes les années subséquentes, sauf si le titulaire du compte cesse d’être une personne désignée des États-Unis.
c) Except for Depository Accounts described in subparagraph A(4) of this section, any Preexisting Individual Account that has been identified as a U.S. Reportable Account under this section shall be treated as a U.S. Reportable Account in all subsequent years, unless the Account Holder ceases to be a Specified U.S. Person.

3. L’institution financière doit examiner, conformément aux procédures visant les comptes préexistants énoncées à l’annexe I, tout compte préexistant détenu par une personne physique qui n’est pas un résident du Canada ou par une entité afin d’identifier tout compte financier détenu par une personne désignée des États-Unis qui n’est pas un résident du Canada, par une EENF passive dont les personnes détenant le contrôle sont des résidents des États-Unis ou des citoyens des États-Unis qui ne sont pas des résidents du Canada ou par une institution financière non participante. Si un tel compte est découvert, l’institution financière doit le déclarer comme si elle était une institution financière canadienne déclarante (notamment en respectant les obligations d’enregistrement applicables figurant sur le site Web de l’IRS pour l’enregistrement se rapportant à la loi FATCA) ou le clôturer.
3. With respect to a Preexisting Account held by an individual who is not a resident of Canada or by an Entity, the Financial Institution must review those Preexisting Accounts in accordance with the procedures set forth in Annex I applicable to Preexisting Accounts to identify any Financial Account held by a Specified U.S. Person who is not a resident of Canada, by a Passive NFFE with Controlling Persons who are U.S. residents or U.S. citizens who are not residents of Canada, or by a Nonparticipating Financial Institution, and must report such Financial Account as would be required if the Financial Institution were a Reporting Canadian Financial Institution (including by following the applicable registration requirements on the IRS FATCA registration website) or close such Financial Account;

Par dérogation à l’article 6, paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent, jusqu’au 1er février 2016, autoriser les prestataires de services de paiement à proposer des services de conversion pour les opérations de paiement nationales, aux utilisateurs de services de paiement qui sont des consommateurs, leur permettant de continuer d’utiliser le numéro BBAN au lieu de l’identifiant de compte de paiement visé au point 1) a) de l’annexe, à condition de garantir l’interopérabilité en convertissant, de manière technique et sûre, les numéros BBAN du payeur et du bénéficiaire sous la forme de l’identifiant de compte de paiement respectif visé au point 1) a) de l’annexe.
By way of derogation from Article 6(1) and (2), Member States may allow PSPs to provide PSUs, until 1 February 2016, with conversion services for national payment transactions enabling PSUs that are consumers to continue using BBAN instead of the payment account identifier specified in point (1)(a) of the Annex on condition that interoperability is ensured by converting the payer’s and the payee’s BBAN technically and securely into the respective payment account identifier specified in point (1)(a) of the Annex.