Vertaling van "d’identification qui auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

puce d'identification par radiofréquence | puce d'identification radiofréquence | puce d'identification RF | puce radiofréquence | puce RFID | circuit d'identification par radiofréquence | circuit d'identification RF | circuit radiofréquence
radio frequency identification chip | RFID chip | radio frequency identification microchip | RFID microchip | radio frequency chip | RF chip | radio frequency identification circuit | RFID circuit

numéro d'identification de médicament | numéro d'identification du médicament | DIN | identification numérique de drogue | numéro d'identification de drogue
drug identification number | DIN

identification de l'appelant [ identification de la ligne appelante | identification de la ligne du demandeur | identification du poste appelant | présentation d'identification de la ligne appelante | présentation de la ligne appelante | identification de l'appel ]
caller identification [ caller ID | calling line identification | calling-line identification | calling line identification presentation | calling line identification facility ]

mutiler le numéro d'identification d'un véhicule automobile [ mutiler le numéro d'identification d'un véhicule à moteur | mutiler le numéro d'identification d'un véhicule motorisé ]
deface a motor vehicle identification number

carte à chevalet [ carte-chevalet | carton plié d'identification | carton d'indication à chevalet | carton d'identification à chevalet | carton support d'indication | carton support d'identification ]
desk card [ desktop card | desk tent ]

identificateur de lecteur | identificateur d'unité | lettre d'identification de lecteur | lettre d'identification d'unité | lettre de lecteur | lettre d'unité
drive letter | drive designator | drive ID | drive specifier

Ordonnance du 1er décembre 1986 concernant le Service d'identification | Ordonnance concernant le Service d'identification du Ministère public de la Confédération
Ordinance on the Criminal Records Service | Ordinance on the Criminal Records Service of the Office of the Attorney General of Switzerland

mesure d'identification | mesure d'identification judiciaire
identification measure

matrice de risques | matrice des risques | tableau d'identification des risques | tableau d'identification des zones à risques | tableau de risques | tableau des forces et faiblesses apparentes | tableau des risques | TFfa
risk matrix (nom neutre) | risk register (nom neutre)

traitement signalétique | formalités d'identification | identification
identification procedure | procedure to establish identity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de relever qu'il n'y a que peu d'éléments qui suggéreraient que les États membres auraient mis en place des mesures spécifiques pour gérer l'identification des effets « négatifs » plutôt que de recourir aux tests habituels d'identification des incidences significatives.
It should be noted that there is little evidence to suggest that Member States have specific measures in place to deal with the identification of 'adverse' effects test rather than normal tests used for identifying significant effects.

L'expérience montre que, lorsque les événements sont analysés avec le recul à la suite d'un accident, cette analyse conduit à l'identification de risques et de défaillances qui auraient pu autrement ne pas être détectés.
Experience shows that when occurrences are analysed with the benefit of hindsight following an accident, the analysis leads to the identification of risks and deficiencies that might otherwise not have been identified.

Les preuves à son encontre sont douteuses, reposant sur une identification discutable et des déclarations qui auraient été obtenues auprès de ses amis par la police grecque.
The evidence against him is suspect, depending on dubious identification and statements allegedly beaten out of his friends by the Greek police.

Cependant, nous avons inclus dans le projet de loi un processus d'identification au terme duquel, après un an, le ministre de la Justice devra nous faire rapport et identifier le processus qu'il aura adopté pour dresser l'inventaire de ces règlements et, deuxièmement, dresser une liste des projets de règlement qui auraient été édictés et/ ou abrogés et enfin, une troisième liste de projets réglementaires qui auraient tout simplement été constatés comme ne s'appliquant plus, donc n'ayant plus de force juridique.
However, we incorporated into the bill a process to identify these instruments, at the end of which, after one year, the Minister of Justice must report to us and identify the process he will use to do the inventory of these regulations. Second, the minister must establish a list of proposed regulations that have been enacted and/or repealed and, finally, a list of proposed regulations that are simply considered no longer applicable and, consequently, of no legal force.

Le SID crée également un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) afin de contribuer à la prévention des infractions graves aux législations nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière[33]. Le FIDE permet aux autorités nationales chargées de mener des enquêtes en matière douanière, lorsqu’elles ouvrent un dossier d’enquête, d’identifier les autres autorités qui auraient pu enquêter sur une personne ou une entreprise donnée.
CIS also establishes a Customs file identification database (FIDE) to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws.[33] FIDE enables national authorities responsible for conducting customs investigations, when they open an investigation file, to identify other authorities that may have investigated a given person or business.

Il s'agit de l'identification en 1999 de zones qui auraient dû être identifiées à la fin de 1993 au plus tard, de l'approche trop restrictive adoptée par la France pour la fixation des critères d'identification des zones sensibles, ainsi que du fait qu'à la fin de 1998 elle n'avait pas encore défini les normes nécessaires régissant les rejets dans les zones sensibles.
These include the identification in 1999 of areas that should have been identified by the end of 1993, France's overly restrictive approach to fixing criteria for identifying sensitive areas, and the failure to ensure - by the end of 1998 - necessary standards governing discharging into sensitive areas.

Il s'agit de l'identification en 1999 de zones qui auraient dû être identifiées à la fin de 1993, de l'approche excessivement restrictive de la France dans la définition des critères d'identification des zones sensibles, et de la non-application - à la fin de 1998 - des normes nécessaires en matière de rejets dans les zones sensibles.
These include the identification of areas in 1999 that should have been identified by the end of 1993, France's overly restrictive approach to fixing criteria for identifying sensitive areas, and the failure to ensure - by the end of 1998 - necessary standards governing discharging into sensitive areas .

Dans le cas où les identifications précédentes auraient démontré l'absence d'agents réducteurs autre que les thiols, vérifier par idiométrie que la présence de thiols dans le surnageant n'excède pas 6 à 8 % de la quantité initiale.
Where earlier identification revealed no reducing agents other than the thiols, check by iodometry that the thiol present in the supernatant liquid does not exceed 6 to 8 % of the initial quantity.

L’article 2 de la Loi sur l’identification des criminels précise qu’on peut prendre la photographie et les empreintes digitales de certaines personnes seulement, notamment celles qui sont légalement détenues parce qu’elles sont inculpées – ou qu’elles ont été déclarées coupables – d’un acte criminel (y compris les infractions mixtes pour lesquelles la Couronne a la possibilité de procéder par procédure sommaire ou par mise en accusation), et celles qui auraient commis un acte criminel et qui, en vertu des paragraphes 501(3) ou 509(5) du Code criminel, sont tenues, aux termes de la Loi sur l’identification des criminels, de comparaître en conformité avec une citation à comparaître, un engagement, une promesse de comparaître ou une sommation.
Section 2 of the Identification of Criminals Act states that only certain people may be fingerprinted or photographed. They include: a person who is in lawful custody and charged with, or convicted of, an indictable offence (this includes hybrid offences, where the Crown has the option of proceeding by way of summary conviction or indictment); and a person alleged to have committed an indictable offence and who is required, pursuant to subsection 501(3) or 509(5) of the Criminal Code,to appear for the purposes of the Identification of Criminals Act by an appearance notice, promise to appear, recognizance or summons.