Traduction de «d’harmonisation des positions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

Harmonisation et environnement : une analyse de l'initiative d'harmonisation du Conseil canadien des ministres de l'environnement
Harmonization and Environmental Protection: An analysis of the Harmonization Initiative of the Canadian Council of Ministers of the Environment

Réunion d'experts chargée d'étudier les problèmes d'harmonisation des classifications d'emploi dans les pays arabes
Arab Expert Group Meeting on the Arab Standardization of Occupational Classification

emplacement d'une annonce | position d'une annonce | emplacement | position
positioning | advertisement position | placement

position d'attente (1) | position de départ (2)
position of readiness

tête d'extincteur pendante | texte d'extincteur en position vers le bas
pendent sprinkler

tête d'extincteur en position vers le bas
pendent sprinkler

modulation d'impulsions en position [ MIP ]
pulse position modulation [ PPM ]

modulation d'impulsions en position | MIP
PPM | Pulse position modulation

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Union européenne et l'Inde devraient également coordonner et harmoniser leurs positions au niveau de la préparation, de la négociation et de la mise en oeuvre des grandes conventions et conférences multilatérales (sur la sécurité, le commerce, l'environnement, le développement et les droits de l'homme) et faciliter les relations avec d'autres membres des Nations unies.
The EU and India should co-ordinate and harmonise positions in the preparation, negotiation and implementation of major multilateral conventions and conferences (on security, trade, environment, development and human rights) and facilitate bridge building with other United Nations (UN) members.

b) lorsque, conformément au Système harmonisé, une position englobe les pièces de produits par application d’une note relative à la section ou au chapitre pertinent du Système harmonisé et que les sous-positions de la position ne comportent pas de sous-position intitulée « Pièces », la sous-position intitulée « Autres » de cette position est considérée comme visant uniquement les produits et pièces de ceux-ci classés dans cette sous-position.
(b) where, in accordance with the Harmonized System, a heading includes parts of goods by application of a Section Note or Chapter Note of the Harmonized System and the subheadings under that heading do not include a subheading designated “Parts”, a subheading designated “Other” under that heading shall be considered to cover only the goods and parts of the goods that are themselves classified under that subheading.

b) lorsque, conformément au Système harmonisé, une position englobe les parties de produits par application d’une note relative à la section ou au chapitre pertinent du Système harmonisé et que les sous-positions de la position ne comportent pas de sous-position intitulée « Parties », la sous-position intitulée « Autres » de cette position est considérée comme visant uniquement les produits et parties de ceux-ci classés dans cette sous-position.
(b) where, in accordance with the Harmonized System, a heading includes parts of goods by application of a Section Note or Chapter Note of the Harmonized System and the subheadings under that heading do not include a subheading designated “Parts”, a subheading designated “Other” under that heading shall be considered to cover only the goods and parts of the goods that are themselves classified under that subheading.

Cette recommandation est une première étape concrète importante en vue d’une harmonisation des positions adoptées par les États membres à l’égard des juridictions qui n’appliquent pas les normes minimales dans le domaine concerné.
This Recommendation is an important practical first step to align the attitudes taken by Member States in regard to jurisdictions not applying minimum standards in the area concerned.

Lorsque plusieurs numéros de positions ou de sous-positions du système harmonisé sont indiqués conjointement dans la colonne 1 ou qu’un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans la colonne 3 s’applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans l’une des positions ou sous-positions indiquées conjointement dans la colonne 1.
Where several Harmonised System headings or sub-headings are grouped together in column 1 or a chapter number is given and the description of products in column 2 is therefore given in general terms, the adjacent rule in column 3 applies to all products which, under the Harmonised System, are classified in headings of the chapter or in any of the headings or sub-headings grouped together in column 1.

«chapitres», «positions» et «sous-positions», les chapitres, les positions et les sous-positions (codes à quatre ou six chiffres) utilisés dans la nomenclature constituant le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «système harmonisé»), assorti des modifications visées par la recommandation du Conseil de coopération douanière du 26 juin 2004.
‘chapters’, ‘headings’ and ‘sub-headings’ mean the chapters, the headings and sub-headings (four- or six-digit codes) used in the nomenclature which makes up the Harmonised Commodity Description and Coding System (Harmonised System) with the changes pursuant to the Recommendation of 26 June 2004 of the Customs Cooperation Council.

Je veux mentionner un autre article où on dit que « le président français et son premier ministre, François Fillon, ont parlé d'une harmonisation des positions entre le Canada et la France».
I would like to mention another article, which states, “The President of France and his Prime Minister, François Fillon, talked about Canada and France harmonizing their positions”.

(5) En harmonisant les positions des États membres pour ce qui est de faire respecter les normes internationales, on évitera les distorsions de concurrence.
(5) A harmonised approach to the effective enforcement of international safety standards by the Member States will avoid distortions of competition.

À cet effet, j'invite le gouvernement fédéral à entreprendre les démarches nécessaires afin d'harmoniser ses positions avec celles du Québec, tel que recommandé par le groupe de travail sur les appellations réservées et les produits du terroir.
I therefore call on the federal government to take the necessary steps to harmonize its positions with that of Quebec, as recommended by the working group on reserved designations and local products.

L'harmonisation avec les taxes de vente provinciales-La possibilité de punir les provinces qui refusent l'harmonisation-La position du gouvernement
Harmonization with Provincial Sales Taxes-Possibility of Penalties for Provinces not Harmonizing-Government Position