Traduction de «d’harmonisation des contrôles pourrait résoudre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme européen d'harmonisation et d'intégration du contrôle de la circulation aérienne
European Air Traffic Control Harmonisation and Integration Programme

Les rôles convergents de la vérification du contrôle des armements, des mesures propres à accroître la confiance et des opérations de paix: possibilités d'harmonisation et de synergie
The Converging Roles of Arms Control Verification, Confidence-Building Measures and Peace Operations: Opportunities for Harmonization and Synergies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.
This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.

La Commission pourrait définir certains critères dont elle tiendra compte par exemple au moment de décider s'il y a lieu de poursuivre dans la voie de la reconnaissance mutuelle, de favoriser la "nouvelle approche" ou d'intensifier l'harmonisation, ainsi que les conditions sous lesquelles le contrôle par le pays d'origine devrait être appliqué.
The Commission could define certain criteria, which it will take into account, e.g. when deciding whether to pursue mutual recognition, "new" approach or more detailed harmonisation, as well as the conditions under which "home country" control should be applied.

En fonction, entre autres, de l'espèce ou de la race, il pourrait être nécessaire d'harmoniser ou d'améliorer les méthodes de contrôle des performances et d'évaluation génétique des reproducteurs de race pure appliquées par les organismes de sélection ou par les tiers qu'ils ont désignés.
Depending, inter alia, on the species or on the breed, there might be a need for the harmonisation or the improvement of the methods of performance testing and genetic evaluation of purebred breeding animals used by breed societies or by the third parties designated by them.

En outre, une mesure de contrôle tout à fait concevable dans le cadre de l'accord d'harmonisation du CCME pourrait être que le gouvernement fédéral annonce que les provinces se chargent du contrôle dans le cadre d'engagements négociés.
In addition, a conceivable control measure pursuant to the CCME harmonization agreement would be for the federal government to announce that it is satisfied that the provinces are going to address the issue, pursuant to some undertaking.

Une mesure technique d’harmonisation des contrôles pourrait résoudre le problème des traces d’OGM qui n’ont pas encore été autorisés, et ainsi réduire les effets des autorisations asynchrones sur les importations de nourriture pendant les premières phases de la commercialisation de nouveaux OGM dans des pays tiers.
A technical measure of harmonisation of controls could address the problem of traces of not yet approved GMOs, thus reducing the impact of asynchronous authorisations on feed import during the first phases of commercialisation of new GM events in Third Countries.

Si l'entente confère aux provinces le contrôle sur les industries, principalement sur les émissions industrielles, et ne réserve au gouvernement fédéral que le contrôle sur l'industrie en activité sur les terres fédérales—cette industrie se trouve dans les eaux situées au large de la côte qui sont des eaux contestées par les provinces et par le gouvernement fédéral—les incertitudes se perpétueront et je ne vois pas comment l'entente d'harmonisation pourra résoudre les problèmes.
If the accord gives to the provinces control over industries, basically industrial emissions, and reserves to the federal government only control over industry happening on federal lands—this industry is in the waters of the coast, which are disputed, provincial-federal waters—I see the uncertainties continuing and I don't see the harmonization accord addressing the issues.

Je crois qu’avec un bon budget européen et avec une harmonisation fiscale, on pourrait effectivement mieux résoudre les problèmes de diminution des déficits publics nationaux.
I think that with a good European budget and fiscal harmonisation, we would indeed be in a better position to resolve the problems relating to the reduction of national public deficits.

Il a indiqué que le Comité douanier de la Commission avait présenté une proposition au début de ce mois pour résoudre cette question, de sorte qu'une décision pourrait bientôt être adoptée en vue d'harmoniser la classification, par les services douaniers des États membres, des volailles importées congelées.
He indicated that the Customs Committee of the Commission presented a proposal early this month to tackle this issue so that a Decision could be soon adopted with a view to have a harmonised classification by customs services of the Member States of the imported of frozen poultry.

Bien résoudre la question du MMT garantira par ailleurs que les programmes canadiens de contrôle d'émissions de véhicules automobiles ne divergent pas des programmes américains. Cela signifie que la population canadienne continuera de bénéficier des avantages économiques et techniques dérivés d'un parc automobile nord-américain harmonisé.
This means that Canadians will continue to enjoy the economic and technological benefits of an harmonized North American car pool.

Dans le cas des concentrations, l'on pourrait s'efforcer de résoudre les difficultés croissantes que la multiplication des lois sur le contrôle des concentrations dans de nombreux pays va probablement entraîner à la fois pour les autorités chargées du contrôle de la concurrence et pour les entreprises.
In the case of mergers the idea might be to see how to resolve the increasing difficulties which are likely to arise for competition authorities and companies alike from a proliferation of merger control laws in many countries.