Vertaling van "d’exécution s’il n’était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ne pas dépasser un seuil inférieur de N volts [ dont la crête inférieure est à N volts | s'inscrire au-dessus d'un seuil de N volts ]
ride on N volts

organisation n'appartenant pas aux services d'exécution
non-operating agency [ non line agency ]

Sous-direction des services d'enquêtes relatives à la sécurité nationale [ Sous-direction des services d'enquêtes S.N. ]
National Security Investigations Operations Branch [ NSI Operations Branch ]

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription
execution

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

exécuter | exécuter en retard | exécuter un contrat | exécuter une promesse | mal exécuter | s'acquitter d'une obligation
perform

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]
enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après une année 2001 où l'exécution des crédits s'était nettement concentrée sur les projets environnementaux (pour rappel : 51,5 % des crédits d'engagement et 61,3 % des crédits de paiement), on constate pour l'année 2002 une prééminence des projets de transport (respectivement 53,9% et 57,6 % des crédits totaux).
While in 2001 the implementation of appropriations had concentrated on environmental projects (51.5% of commitment appropriations and 61.3% of payment appropriations), in 2002 transport projects dominated (53.9% and 57.6% respectively of total appropriations).

Après une année 2001 où l’exécution des crédits s’était nettement concentrée sur les projets environnementaux, on constate en 2003, pour la deuxième année consécutive, une prééminence des projets de transport (53,8% des crédits d’engagement et 52,6 % des crédits de paiement).
After 2001, when the implementation of appropriations was clearly concentrated on environmental projects, in 2003 transport projects predominated for the second year running (53.8% of commitment appropriations and 52.6% of payment appropriations).

3. note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 94,89 %, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 92,46 %; reconnaît les efforts déployés par le Collège pour accroître sensiblement, de 21 %, le niveau d'exécution des paiements, qui était de 76 % au cours de l'exercice 2012;
3. Notes that budget monitoring efforts during the financial year 2013 resulted in a budget implementation rate of 94,89 % and that the payment appropriations execution rate was 92,46 %; acknowledges the College’s efforts to significantly increase the payment execution level by 21 %, from 76 % as observed in the year 2012;

3. note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 94,89 %, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 92,46 %; reconnaît les efforts déployés par le Collège pour accroître sensiblement, de 21 %, le niveau d'exécution des paiements, qui était de 76 % au cours de l'exercice 2012;
3. Notes that budget monitoring efforts during the financial year 2013 resulted in a budget implementation rate of 94,89 % and that the payment appropriations execution rate was 92,46 %; acknowledges the College’s efforts to significantly increase the payment execution level by 21%, from 76 % as observed in the year 2012;

que sur l'exercice 2012, la Cour des comptes a d'ores et déjà fait état de taux d'exécution des crédits de paiement satisfaisants pour les titres I et II (98 % et 89 % respectivement); que pour le titre III, le taux d'exécution des paiements, qui était de 49 %, était justifié et que des reports d'un tel montant étaient inévitables et ne résultaient pas de retards dans la planification et la mise en œuvre du programme de travail annuel de l'Agence,
for the 2012 financial year, the Court of Auditors already noted satisfactory rates of the implementation of payment appropriations for Titles I and II (98 % and 89 %, respectively); acknowledges that for Title III, the rate of payment implementation of 49 % was justified and carry forwards of this level are unavoidable and are not the result of delays in the planning and implementation of the Agency’s annual work programme,

– que sur l'exercice 2012, la Cour des comptes a d'ores et déjà fait état de taux d'exécution des crédits de paiement satisfaisants pour les titres I et II (98 % et 89 % respectivement); que pour le titre III, le taux d'exécution des paiements, qui était de 49 %, était justifié et que des reports d'un tel montant étaient inévitables et ne résultaient pas de retards dans la planification et la mise en œuvre du programme de travail annuel de l'Agence,
– for the 2012 financial year, the Court of Auditors already noted satisfactory rates of the implementation of payment appropriations for Titles I and II (98 % and 89 %, respectively); acknowledges that for Title III, the rate of payment implementation of 49 % was justified and carry forwards of this level are unavoidable and are not the result of delays in the planning and implementation of the Agency’s annual work programme,

4. relève dans le rapport d'activité annuel (RAA) de la Fondation pour 2011 que le taux d'exécution de ses engagements était de 99,69 %, soit une proportion semblable à celle de 2010, mais supérieure en termes nominaux;
4. Observes from the Foundation's annual activity report (AAR) that it achieved a commitment rate of 99,69 %, similar to the execution rate of 2010, but higher in nominal terms;

Jusqu’à présent, l’exercice des compétences d’exécution par la Commission était régi par la décision 1999/468/CE du Conseil
Hitherto, the exercise of implementing powers by the Commission has been governed by Council Decision 1999/468/EC

2. En ce qui concerne la reconnaissance et l’exécution des décisions entre les États contractants à la présente convention qui sont également parties aux conventions de La Haye mentionnées à l’article 48, si les conditions pour la reconnaissance et l’exécution prévues par la présente convention font obstacle à la reconnaissance et à l’exécution d’une décision rendue dans l’État d’origine avant l’entrée en vigueur de la présente convention dans cet État et qui à défaut aurait été reconnue et exécutée en vertu de la convention qui était en vigueur lorsque la décision a été rendue, les conditions de cette dernière convention s’appliquent.
(2) With regard to the recognition and enforcement of decisions between Contracting States to this Convention that are also Parties to either of the Hague Maintenance Conventions mentioned in Article 48, if the conditions for the recognition and enforcement under this Convention prevent the recognition and enforcement of a decision given in the State of origin before the entry into force of this Convention for that State, that would otherwise have been recognised and enforced under the terms of the Convention that was in effect at the time the decision was rendered, the conditions of that Convention shall apply.

2. Le calcul du volume d'échanges quotidien moyen, de la valeur moyenne des ordres exécutés et du nombre quotidien moyen de transactions doit prendre en compte tous les ordres relatifs à l'action concernée qui ont été exécutés dans la Communauté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente, ou, le cas échéant, dans la partie de l'année au cours de laquelle l'action était admise à la négociation sur un marché réglementé et sa négociation non suspendue sur un marché réglementé.
2. The calculation of the average daily turnover, average value of the orders executed and average daily number of transactions shall take into account all the orders executed in the Community in respect of the share in question between 1 January and 31 December of the preceding year, or, where applicable, that part of the year during which the share was admitted to trading on a regulated market and was not suspended from trading on a regulated market.