Traduction de «d’exécution spécifique prend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions spécifiques d'exécution
specific conditions of implementation

Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine qualité de la vie et gestion des ressources du vivant
Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on quality of life and management of living resources

Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME
Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on promotion of innovation and encouragement of SME participation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le service spécifique visé au paragraphe 1 prend toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la bonne application du présent chapitre, et l'État membre concerné lui confère tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution des tâches visées au présent chapitre.
3. In order to ensure that this Chapter is properly applied, the special department referred to in paragraph 1 shall take all the measures necessary, and it shall be entrusted by the Member State concerned with all the powers necessary, to perform the tasks referred to in this Chapter.

La structure d’exécution spécifique prend les mesures utiles pour encourager la reconnaissance de la contribution communautaire au programme commun Eurostars, à la fois au programme lui-même et aux projets individuels.
The dedicated implementation structure shall take appropriate measures to encourage recognition of the Community contribution to the Eurostars Joint Programme, both to the Programme itself and to individual projects.

La structure d'exécution spécifique prend les mesures appropriées pour faire reconnaître la contribution de la Communauté au programme commun Eurostars aussi bien dans le cadre du programme en général que dans des projets spécifiques, notamment en utilisant un emblème communautaire sur tout le matériel relatif au programme commun Eurostars qui est publié.
The dedicated implementation structure shall take appropriate measures to give recognition to the Community contribution to the Eurostars Joint Programme both in the programme generally and in individual projects, including the use of a Community logo in all published material relating to the Eurostars Joint Programme.

2. note qu'en 2011, l'Office a engagé 99,1 %, 75 % et 95,1 % des crédits relevant respectivement du titre 1 (dépenses de personnel), du titre 2 (dépenses de fonctionnement) et du titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'au niveau des crédits payés, l'Office présente un taux d'exécution de 96,8 % pour le titre 1, de 33,8 % pour le titre 2 et de 47,1 % pour le titre 3; prend note de la déclaration de l'Office selon laquelle les coûts liés au nouveau siège ont eu des incidences substantielles sur les taux d'exécution pour les titres 2 et 3, qui se seraient élevés respectivement à 53 % et 58 % sans ce facteur; demande néanmoins à l'Office de mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des paiements pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses opérationnelles;
2. Notes that in 2011, the Office committed 99,1 %, 75 % and 95,1 % of the appropriations received under Title I (Staff Expenditure), Title II (Administrative Expenditure) and Title III (Operational Expenditure) respectively; observes that in terms of paid appropriations the Office's execution rate stands at 96,8% under Title I, 33,8% under Title II and 47,1% under Title III; takes note of the Office's statement that the costs related to the new headquarters had a substantial impact on the execution rates for Titles II and III which would have reached respectively 53% and 58% without this factor; calls, nevertheless, on the Office to implement specific measures to improve its budgeting process and execution rate of payments in the case of administrative and operational expenditure;

3. souligne le taux global de 97,20 % d'exécution du budget pour les crédits d'engagement et le taux global de 79,23 % pour les crédits de paiements; constate, toutefois, une très faible exécution pour le chapitre 11 02 (marchés de la pêche) et prend note des éléments d'explication donnés par la Commission concernant spécifiquement l'exécution des programmes de pêche en faveur des zones ultrapériphériques;
3. Emphasises that the overall budget implementation rate was 97.2% for commitment appropriations and the overall rate for payment appropriations was 79.23%; notes, however, the very low implementation rate in chapter 11 02 (fisheries markets), and notes the Commission’s explanations with specific reference to the implementation of fisheries programmes for the outermost regions;

256. souligne le taux global de 97,20 % d'exécution du budget pour les crédits d'engagement et le taux global de 79,23 % pour les crédits de paiements; constate, toutefois, une très faible exécution pour le chapitre 11 02 (marchés de la pêche) et prend note des éléments d'explication donnés par la Commission concernant spécifiquement l'exécution des programmes de pêche en faveur des zones ultrapériphériques;
256. Emphasises that the overall budget implementation rate was 97.2% for commitment appropriations and the overall rate for payment appropriations was 79.23%; notes, however, the very low implementation rate in chapter 11 02 (fisheries markets), and notes the Commission’s explanations with specific reference to the implementation of fisheries programmes for the outermost regions;

18. prend note des efforts déployés par la Commission pour améliorer le suivi des projets pilotes et des actions préparatoires; invite la Commission à accélérer le lancement du processus, à élaborer un plan d'exécution spécifique pour les projets pilotes et les actions préparatoires et à fournir tous les trois mois à l'autorité budgétaire des informations quantitatives et qualitatives sur l'exécution;
18. Notes the efforts made by the Commission to improve the follow-up of pilot projects and preparatory actions; asks the Commission to speed up the start of the process, to establish a specific implementation plan for pilot projects and preparatory actions, and to provide the budgetary authority with quarterly, quantitative and qualitative information regarding implementation;