Traduction de «d’exécution sont presque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive
authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]
executing agency [ implementing agency | delivery organization ]

coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes
order-filling cost | order-filling costs

temps d'exécution | instant d'exécution | durée d'exécution | phase d'exécution
execution time | E-time | run time

droit d'exécution [ droit d'exécution d'une représentation | droit d'interprétation | droit d'auteur d'un exécutant | droit de représentation ]
performing right in a performance [ performing right | performance right | right in a performance | author's fee ]

fil | unité d'exécution | fil d'exécution | fil d'instruction | processus allégé | processus léger | filière | tâche élémentaire | tâche légère | filet d'exécution | thread
thread | executing thread | thread of execution | task thread

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

akinésie | impossibilité/difficulté d'exécuter certains mouvements
akinesia | lack of movement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le domaine des droits d'exécution musicale, presque toutes les grandes sociétés de gestion collective représentant les auteurs ont conclu un accord réciproque à l'essai (l'accord de Santiago) qui permet à chacune d'entre elles de délivrer des licences multi-territoriales de droits d'exécution publique à utiliser en ligne.
In the area of music performing rights, nearly all the major authors' collecting societies representing authors have concluded a reciprocal trial agreement (the "Santiago Agreement"), which allows each of them to issue multi-territorial licences of public performance rights to be used on-line.

Si l'on en juge par les premières informations, ce programme était presque entièrement exécuté à la fin de 2001.
According to preliminary information, the programme had been almost fully implemented by the end of 2001.

(3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), un service fourni soit dans une province participante, soit à l’extérieur des provinces participantes au profit d’une personne résidant dans une province participante est réputé exécuté avant la date de mise en oeuvre applicable à la province s’il est exécuté en presque totalité avant cette date.
(3) For the purposes of subsections (1) and (2), where substantially all of a service supplied in a participating province, or outside the participating provinces, to a person resident in a participating province, is performed before the implementation date for that province, all of the service is deemed to have been performed before that implementation date.

(i) la totalité, ou presque, des services à exécuter au Canada sont à exécuter dans la province,
(i) all or substantially all of the services that are to be performed in Canada are to be performed in the province, or

Pendant presque tout le mois écoulé depuis l'émission du permis, chaque jour nous avons fait appel à des patrouilles d'exécution de la loi et presque chaque jour nous avons saisi des casiers à l'extérieur de la limite.
Over the course of pretty well the last month since the licence was issued, on every day we have had enforcement patrols, and virtually every day we have seized traps set outside the boundary.

Quant à la détermination du montant de la somme forfaitaire, la Cour rappelle que le manquement a perduré près de neuf ans, ce qui est excessif, même s’il doit être reconnu que l’ampleur des tâches à exécuter nécessitait une période significative de plusieurs années et que l’exécution de l’arrêt du 8 juillet 2004 doit être considérée comme avancée, voire presque complète.
As to the determination of the amount of the lump sum, the Court points out that the failure to fulfil obligations lasted for nearly 9 years, which is excessive, although it must be acknowledged that the scale of the tasks to be carried out required a substantial period of several years and that compliance with the judgment must be regarded as substantially, or almost entirely, complete.

D'une manière générale, presque toutes les lois de mise en œuvre prévoient une exécution rapide des demandes de gel.
In general, almost all implementing laws provide for the swift execution of freezing requests.

Les premières informations conduisent à penser que ce programme a été presque entièrement exécuté.
To judge from initial information, the programme was almost fully implemented.

A cette date, cinq Etats Membres ont globalement atteint ce taux d'exécution, ou l'ont presque atteint (Autriche 16,6 %, Allemagne 16,1 %, Portugal 18,5 %, Espagne 16,2 %, Irlande 14,4 %).
At that point, five Member States had attained, or almost attained, this rate of implementation overall (Austria 16.6%, Germany 16.1%, Portugal 18.5%, Spain 16.2%, Ireland 14.4%).

Et pourquoi la Commission estime-t-elle que le Conseil délègue trop souvent des pouvoirs d'exécution dans des conditions insatisfaisantes? En premier lieu, parce que le Conseil ignore presque totalement l'engagement pris par tous les Etats Membres lors de l'adoption de l'Acte unique de priviligier, dans les domaines plus étroitement liés à la réalisation du grand marché, la formule de délégation qui garantie au mieux la rapidité et l'efficacité du processus décisionnel, à savoir la formule par laquelle la Commission exerce ses compétences assistée d'un comité représentant des Etats Membres ayant un rôle purement consultatif.
Principally because the Council has virtually ignored the undertaking given by the Member States when they adopted the Single Act to give a predominant place, in areas closely linked with the creation of the single market, to the formula which offers the best guarantee of swift and effective decision-making, namely the procedure whereby the Commission is assisted in the exercise of its powers by a committee of representatives from the Member States, whose role is purely advisory.