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Agence d'exécution
Agent d'exécution
Akinésie
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité exécutive
Coût d'exécution d'une commande
Coûts d'exécution des commandes
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Fil
Fil d'exécution
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Frais d'exécution de commandes
Frais d'exécution des commandes
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Institution de privation de liberté
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Règle générale d'exécution des peines et des mesures
Références aux documents d'archives
Temps d'exécution
Thread
Tâche légère
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Unité d'exécution
établissement d'exécution
établissement d'exécution des peines et mesures
établissement de privation de liberté

Traduction de «d’exécution pour établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
approche consistant à établir des normes d'évaluation selon la durée d'exécution du TAPAC

zone time standard approach to the COPAT


Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]

executing agency [ implementing agency | delivery organization ]


coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes

order-filling cost | order-filling costs


temps d'exécution | instant d'exécution | durée d'exécution | phase d'exécution

execution time | E-time | run time


fil | unité d'exécution | fil d'exécution | fil d'instruction | processus allégé | processus léger | filière | tâche élémentaire | tâche légère | filet d'exécution | thread

thread | executing thread | thread of execution | task thread


principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution

principle relating to the execution of sentences


établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution

penal institution | institution for the execution of sentences and measures


akinésie | impossibilité/difficulté d'exécuter certains mouvements

akinesia | lack of movement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(14) Pour garantir des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d'exécution pour établir les procédures et spécifications communes concernant le logiciel, qui est nécessaire pour l'échange électronique de données relatives à l'immatriculation des véhicules, et notamment le format des données échangées, les procédures techniques de consultation automatisée des registres électroniques nationaux et d'accès à ces registres, les procédures d'accès et les mécanismes de sécurité, ainsi ...[+++]

(14) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission to lay down the common procedures and specifications for the software application that is necessary for the electronic exchange of vehicle registration data, including the format for the data exchanged, the technical procedures for electronic consultation of and access to the national electronic registers, access procedures and security mechanisms, and to establish the format and the model of ...[+++]


(14) Pour garantir des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d'exécution pour établir les procédures et spécifications communes concernant le logiciel, à savoir Eucaris, qui est nécessaire pour l'échange électronique de données relatives à l'immatriculation des véhicules, et notamment le format des données échangées, les procédures techniques de consultation automatisée des registres électroniques nationaux et d'accès à ces registres, les procédures d'accès et les mécanismes de sécurité, ainsi ...[+++]

(14) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission to lay down the common procedures and specifications for the software application, namely Eucaris, that is necessary for the electronic exchange of vehicle registration data, including the format for the data exchanged, the technical procedures for electronic consultation of and access to the national electronic registers, access procedures and security mechanisms, and to establish the format and the ...[+++]


5. La Commission adopte des actes d’exécution pour établir les procédures nécessaires à la mise en œuvre des paragraphes 1 à 4 du présent article.

5. The Commission shall adopt implementing acts to establish the procedures for implementing paragraphs 1 to 4 of this Article.


7. La Commission adopte des actes d’exécution pour établir les procédures nécessaires à la mise en œuvre des paragraphes 1 à 5 du présent article.

7. The Commission shall adopt implementing acts to establish the procedures for implementing paragraphs 1 to 5 of this Article.


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6. La Commission adopte des actes d’exécution pour établir les procédures nécessaires à la mise en œuvre des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.

6. The Commission shall adopt implementing acts to establish the procedures for implementing paragraphs 1, 2 and 3 of this Article.


9. L'AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques d'exécution pour établir des formulaires, modèles et procédures normalisés aux fins de la demande d'agrément.

9. ESMA shall , in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft implementing technical standards to establish standard forms, templates and procedures for the application for authorisation.


3. L'AEMF élabore des projets de normes techniques d'exécution pour établir des formulaires, modèles et procédures normalisés concernant la notification et la transmission des informations visées au paragraphe 1.

3. ESMA shall develop draft implementing technical standards to establish standard forms, templates and procedures for the reporting and transmission of information referred to in paragraph 1.


La Commission adopte des actes d'exécution pour établir et modifier ultérieurement les formulaires visés aux articles 5 et 12 bis. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 18 bis.

The Commission shall adopt implementing acts establishing and subsequently amending the forms referred to in Articles 5 and 12a. Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 18a.


Afin d’assurer des conditions uniformes d’application de la présente directive et de faciliter la communication entre les autorités compétentes et entre celles-ci et l’AEMF, cette dernière peut élaborer des projets de normes techniques d’exécution pour établir des formulaires, modèles et procédures normalisés concernant les notifications prévues au présent paragraphe.

In order to ensure uniform conditions of application of this Directive and to facilitate communication between the competent authorities and between the competent authorities and ESMA, ESMA may develop draft implementing technical standards to establish standard forms, templates and procedures for the notifications provided for in this paragraph.


4. Afin d’assurer des conditions uniformes d’application de la présente directive et de tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers, l’AEMF peut élaborer des projets de normes techniques d’exécution pour établir des formulaires, modèles et procédures normalisés concernant la notification du certificat d’approbation, la copie du prospectus, les suppléments éventuels au prospectus et la traduction du résumé.

4. In order to ensure uniform conditions of application of this Directive and to take account of technical developments on financial markets, ESMA may develop draft implementing technical standards to establish standard forms, templates and procedures for the notification of the certificate of approval, the copy of the prospectus, the supplement of the prospectus and the translation of the summary.


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