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Agence d'exécution
Agent d'exécution
Akinésie
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité exécutive
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Contrat de garantie de bonne fin
Coût d'exécution d'une commande
Coûts d'exécution des commandes
Durée d'exécution
Fil
Fil d'exécution
Fil d'instruction
Filet d'exécution
Filière
Frais d'exécution de commandes
Frais d'exécution des commandes
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Instant d'exécution
Institution de privation de liberté
Organe d'exécution
Organisation chargée de l'exécution
Organisme d'exécution
Phase d'exécution
Possibilité d'adressage de tous les points
Possibilité d'adressage en tous points
Principe de l'exécution
Principe en matière d'exécution des peines
Principe relatif à l'exécution des peines et mesures
Processus allégé
Processus léger
Règle générale d'exécution des peines et des mesures
Temps d'exécution
Thread
Tâche légère
Tâche élémentaire
Unité d'exécution
établissement d'exécution
établissement d'exécution des peines et mesures
établissement de privation de liberté

Traduction de «d’exécution par tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]

executing agency [ implementing agency | delivery organization ]


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


possibilité d'adressage en tous points [ possibilité d'adressage de tous les points ]

All-Points-Addressable capability [ APA capability ]


coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes

order-filling cost | order-filling costs


temps d'exécution | instant d'exécution | durée d'exécution | phase d'exécution

execution time | E-time | run time


principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution

principle relating to the execution of sentences


fil | unité d'exécution | fil d'exécution | fil d'instruction | processus allégé | processus léger | filière | tâche élémentaire | tâche légère | filet d'exécution | thread

thread | executing thread | thread of execution | task thread


établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution

penal institution | institution for the execution of sentences and measures


akinésie | impossibilité/difficulté d'exécuter certains mouvements

akinesia | lack of movement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. constate que l'Arabie saoudite est membre du Conseil des droits de l'homme jusqu'en 2016; condamne fermement les violations généralisées des droits de l'homme commises par le royaume d'Arabie saoudite; condamne notamment les 47 récentes exécutions dans le pays, dont celle du cheikh Nimr Al-Nimr, et s'inquiète de la montée des tensions dans la région en réaction à ces exécutions; réitère son appel à l'abolition universelle de la peine de mort et appelle à un moratoire immédiat sur l'exécution des peines de mort dans ce pays; condamne le fait que l'Arabie saoudite continue d'appliquer la pei ...[+++]

4. Notes that Saudi Arabia is a member of the HRC until 2016; strongly condemns the widespread human rights violations committed by the Kingdom of Saudi Arabia; condemns in particular the 47 recent executions in the country, including that of Sheikh Nimr Al-Nimr, and is concerned about the increasing tension in the region in response to those executions; calls again for universal abolition of the death penalty and calls for an immediate moratorium on the implementation of death penalties in Saudi Arabia; condemns the fact that Saudi Arabia continues to apply the death penalty for a wide range of situations that are treated as crimes, ...[+++]


Compte tenu de cette situation et afin d'assurer l'exécution de tous les programmes de travail approuvés, il est nécessaire de prévoir une dérogation à l'article 3, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 615/2014 pour que la Grèce puisse verser la première tranche au plus tard le 15 octobre 2015.

In view of this situation and in order to allow for the implementation of all the approved work programmes, it is necessary to provide for a derogation from Article 3(2) of Implementing Regulation (EU) No 615/2014 to enable Greece to pay the relevant initial instalment by 15 October 2015.


13. constate avec satisfaction que l'exécution de tous les projets pilotes et des actions préparatoires relevant de la compétence de la DG SANCO est bien avancée et que tous les crédits d'engagement ont été utilisés;

13. Is satisfied that the implementation of all PPs and PAs under the responsibility of the DG SANCO is well advanced and all commitment appropriations were consumed;


1. Sauf disposition contraire dans la présente directive, l'État d'exécution supporte tous les coûts engagés sur le territoire de l'État d'exécution qui sont liés à l'exécution de la décision d'enquête européenne.

1. Unless otherwise provided in this Directive, the executing State shall bear all costs undertaken on the territory of the executing State which are related to the execution of an EIO.


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1. Sauf disposition contraire dans la présente directive, l'État d'exécution supporte tous les coûts engagés sur le territoire de l'État d'exécution qui sont liés à l'exécution de la décision d'enquête européenne.

1. Unless otherwise provided in this Directive, the executing State shall bear all costs undertaken on the territory of the executing State which are related to the execution of an EIO.


39. constate que plusieurs délais ont été reportés lors de la phase de lancement de la période de programmation actuelle et se déclare préoccupé par le faible taux d'exécution de tous les fonds structurels au cours des années précédentes, augmentant l'écart entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement sous cette rubrique; demande à la Commission de collaborer étroitement en particulier avec les États membres qui ont présenté un faible taux d'exécution au cours de la période de programmation précédente en vue d'améliorer cette situation;

39. Notes that several delays have been reported in the start-up phase of the current programming period and states its concern for the low take-up rate of all EU structural funds in the past years leading to an increasing gap between commitment and payment appropriations under this Heading; calls on the Commission to work closely especially with those Member States with a low take up rate during the previous programming period, in order to improve this situation;


7. Si l’autorité compétente de l’État d’émission ignore quelle est l’autorité compétente de l’État d’exécution, elle s’efforce d’obtenir les informations nécessaires auprès de l’État d’exécution par tous les moyens dont elle dispose, y compris par l’intermédiaire des points de contact du réseau judiciaire européen créé par l’action commune 98/428/JAI du Conseil du 29 juin 1998 concernant la création d’un Réseau judiciaire européen (4).

7. If the competent authority in the executing State is not known to the competent authority in the issuing State, the latter shall make all necessary inquiries, including via the contact points of the European Judicial Network set up by Council Joint Action 98/428/JHA of 29 June 1998 on the creation of a European Judicial Network (4), in order to obtain the information from the executing State.


6. Si l’autorité compétente de l’État d’émission ignore quelle est l’autorité compétente de l’État d’exécution, elle s’efforce d’obtenir les informations nécessaires auprès de l’État d’exécution par tous les moyens dont elle dispose, y compris par l’intermédiaire des points de contact du réseau judiciaire européen créé par l’action commune 98/428/JAI du Conseil (7).

6. If the competent authority of the executing State is not known to the competent authority of the issuing State, the latter shall make all necessary inquiries, including via the contact points of the European Judicial Network created by Council Joint Action 98/428/JHA (7), in order to obtain the information from the executing State.


4. Si l’autorité compétente de l’État d’émission ignore quelle est l’autorité compétente de l’État d’exécution, elle s’efforce d’obtenir le renseignement auprès de l’État d’exécution par tous les moyens dont elle dispose, y compris par le biais des points de contact du Réseau judiciaire européen établi par l’action commune 98/428/JAI du Conseil (9).

4. If the competent authority of the executing State is not known to the competent authority of the issuing State, the latter shall make all necessary inquiries, including via the Contact points of the European Judicial Network set up by Council Joint Action 98/428/JHA (9), in order to obtain the information from the executing State.


Les faibles taux d'exécution concernent tous les types d'anciens programmes: ainsi, les lignes les plus importantes (objectif 1, objectif 2 et initiatives communautaires) affichent toutes des taux d'exécution inférieurs à 20 %.

All types of old programmes experienced very low implementation rates, e.g. the three largest headings (objective 1, objective 2 and Community initiatives) all had implementation rates below 20% .




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d’exécution par tous ->

Date index: 2021-11-07
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