Traduction de «d’exécution des très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ligne d'abonné numérique à très haut débit | ligne numérique d'abonné à très haut débit | ligne d'abonné numérique à très grand débit | ligne VDSL | liaison VDSL
very-high-bit-rate digital subscriber line | VDSL | VHDSL | very-high-bit-rate digital subscriber loop | very-high-bit-rate DSL | very-high-speed digital subscriber line | very-high-speed DSL | very-high-data-rate digital subscriber line

compte à l'état TRE [ compte d'un employé TRE | compte TRE ]
T-SOS account

organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]
executing agency [ implementing agency | delivery organization ]

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive
authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority

coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes
order-filling cost | order-filling costs

temps d'exécution | instant d'exécution | durée d'exécution | phase d'exécution
execution time | E-time | run time

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

akinésie | impossibilité/difficulté d'exécuter certains mouvements
akinesia | lack of movement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, la responsabilisation exécutive de la Commission n'entraîne pas, au contraire, qu'elle doive conserver toutes les tâches d'exécution, parfois très détaillées qui aujourd'hui lui incombent en principe.
However, the Commission's executive responsibilities do not mean (indeed, the opposite applies) that it must retain all the executive functions, including those which are sometimes of a highly detailed nature, which the Commission is required at present to bear in principle.

Dans ce contexte, j'arguerais que lorsqu'il s'agit de déterminer les programmes de dépenses, il importe de faire en sorte que les programmes visent des objectifs extrêmement précis, que l'évaluation de leur exécution soit très explicite et que chacun d'entre eux fasse l'objet d'un examen.
In that context, I would argue that in determining spending programs, those programs must be extremely tightly targeted, their measurement of success must be explicit, and each program should be subject to review.

Cette zone est citée dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE et est très proche des zones non réglementées de Lettonie.
This area is listed in Part I of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU and it is in close proximity to the unrestricted areas of Latvia.

À l'heure actuelle, lorsqu'il s'agit de s'attaquer à la fraude à l'échelle de l’UE, le niveau de protection et d’exécution est très inégal sur son territoire.
Currently, there is a very uneven level of protection and enforcement across the EU when it comes to tackling EU fraud.

Il va sans dire qu'ils ne présenteraient aucun projet qui les empêcherait d'exécuter le très important mandat du ministère de la Défense nationale.
Obviously, they would not lay out plans that would not allow them to carry out the very important mandate of the Department of National Defence.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0923 - EN - 2014/923/UE: Décision d'exécution de la Commission du 12 décembre 2014 établissant l'Institut conjoint pour l'interférométrie à très longue base sous forme d'un consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC JIV) // DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - (2014/923/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0923 - EN - 2014/923/EU: Commission Implementing Decision of 12 December 2014 on setting up the Joint Institute for Very Long Baseline Interferometry as a European Research Infrastructure Consortium (JIV-ERIC) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION - (2014/923/EU)

2014/923/UE: Décision d'exécution de la Commission du 12 décembre 2014 établissant l'Institut conjoint pour l'interférométrie à très longue base sous forme d'un consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC JIV)
2014/923/EU: Commission Implementing Decision of 12 December 2014 on setting up the Joint Institute for Very Long Baseline Interferometry as a European Research Infrastructure Consortium (JIV-ERIC)

Les fonctionnaires ont approuvé les paiements même si les travaux exécutés étaient très différents de ceux qui étaient prévus dans les contrats.
Officials provided payments for work that varied considerably from the work stipulated in the contracts.

La Commission a reçu des protestations émanant de parlementaires européens et nationaux, d'avocats de la défense, de citoyens et de groupes de la société civile, qui dénoncent plusieurs problèmes en ce qui concerne le fonctionnement du mandat d'arrêt européen: l'absence d'un droit de représentation juridique dans l'État émetteur pendant le déroulement de la procédure de remise dans l'État d'exécution; les conditions de détention dans certains États membres combinées parfois à de très longues durées de détention provisoire pour les personnes remises, et l'application hétérogène d'un contrôle de la proportionnalité par les États émetteurs, ce qui oblige, si l'État d'exécution n'opère pas de contrôle de la proportionnalité, à exécuter des demandes de remise pour des infractions relativement mineures.
The Commission has received representations from European and national parliamentarians, defence lawyers, citizens and civil society groups highlighting a number of problems with the operation of the EAW: no entitlement to legal representation in the issuing state during the surrender proceedings in the executing state; detention conditions in some Member States combined with sometimes lengthy pre-trial detention for surrendered persons and the non-uniform application of a proportionality check by issuing states, resulting in requests for surrender for relatively minor offences that, in the absence of a proportionality check in the executing state, must be executed.

La cour s'est prononcée et a conclu que la politique n'était pas appliquée conformément à l'intention exprimée par les parties dans le document d'orientation, ou de la façon dont elle aurait dû être appliquée. Même si le gouvernement n'était nullement obligé de modifier la façon dont la loi et le règlement visant Anciens Combattants Canada étaient structurés, parce qu'il semblait que leur libellé et leur exécution étaient très clairs, il a néanmoins dit qu'étant donné qu'il s'agit d'une prestation similaire, c'est-à-dire la pension d'invalidité versée selon la Loi sur les pensions qui a eu une incidence sur tous les bénéficiaires du programme du RARM, qu'il devrait essayer de les harmoniser le plus possible et de cesser de déduire cette pension d'invalidité dans le calcul des prestations accordées en vertu de ces trois programmes.
However, when the court pronounced on it and it concluded that the policy was not being administered the way that the parties had reflected in the policy document, or should have, government said, if that's the case, albeit the fact that there is no necessity for the government to change how Veterans Affairs Canada's legislation and regulations were structured, because it would appear that they were very clear in how they were written, how they were being enforced, the government nonetheless said that because it is a similar benefit, i.e. disability pension benefits paid under the Pension Act that have impacted all these recipients under the SISIP program, the government decided we should to try align them to the extent we can and let's now stop offsetting that disability pension when it comes to calculating these benefits under these three programs.