Vertaling van "d’explosifs ne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantité nette d'explosifs [ QNE,NEQ | quantité nette d'explosif | poids net d'explosifs ]
net explosives quantity [ NEQ | net explosive quantity ]

vérificateur d'amorces d'explosifs [ vérificatrice d'amorces d'explosifs ]
explosive primer inspector

Permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (établi conformément aux dispositions contenues dans l'ITFC C-09-153-001/TS-000) ]
Explosives Storage Licence [ Explosives Storage Licence (Prepared in Accordance with CFTO C-09-153-001/TS-000) ]

dépôt d'explosifs
magazine

détection d'explosif par pression de la vapeur
vapour tagging

emploi sans dessein délictueux ou par négligence d'explosifs ou de gaz toxiques
misuse of explosives or toxic gases without criminal intent or through negligence

zone d'explosifs
explosives area

emploi, avec dessein délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques
misuse of explosives or toxic gases with criminal intent

quantité nette d'explosifs | QNE
net explosive quantity | NEQ

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) 20 000 kg ou moins d’une quantité nette d’explosifs ne soient chargés ou déchargés par la conduite d’un seul véhicule qui est exploité en vertu d’un permis pour le transport d’explosifs délivré en vertu de l’article 52 du Règlement sur les explosifs directement à bord d’un bâtiment roulier de charge immédiatement avant le départ ou immédiatement à terre après l’arrivée du véhicule, selon la méthode du premier entré, premier sorti, et que les conditions prévues à l’article 65 de ce Règlement ne soient respectées;
(a) not more than 20 000 kg, net explosives quantity, are loaded or unloaded by driving a single vehicle that is being operated under an Explosives Transportation Permit issued under section 52 of the Explosives Regulations directly aboard a ro-ro cargo vessel immediately before departing or ashore immediately after arrival on a last-on, first-off basis, and the conditions set out in section 65 of those Regulations are met; or

Il veille à ce que les explosifs endommagés soient transportés dès que possible à l’endroit désigné par le ministre des Ressources naturelles et que les explosifs non endommagés soient transportés dès que possible à leur destination ou à un endroit sécuritaire et sûr.
The carrier must ensure that any damaged explosives are transported as soon as the circumstances permit to any location that the Minister of Natural Resources designates and any undamaged explosives are transported to their destination or to a safe and secure location as soon as the circumstances permit.

(3) L’expéditeur et le transporteur veillent à ce que des objets autres que des explosifs ne soient pas transportés avec des explosifs, sauf si :
(3) The shipper and the carrier must ensure that things other than explosives are not transported with explosives unless

8. Les États membres veillent à ce que des mesures restrictives appropriées, par exemple le retrait de l'explosif du marché, soient prises sans tarder à l'égard de l'explosif concerné.
8. Member States shall ensure that appropriate restrictive measures, such as withdrawal of the explosive from the market are taken in respect of the explosive concerned without delay.

Il convient dès lors d'arrêter des dispositions imposant aux importateurs de veiller à ce que les explosifs qu'ils mettent sur le marché soient conformes aux exigences de la présente directive et à ce qu'ils ne mettent pas sur le marché des explosifs qui ne sont pas conformes à ces exigences ou qui présentent un risque.
Provision should therefore be made for importers to make sure that the explosives they place on the market comply with the requirements of this Directive and that they do not place on the market explosives which do not comply with such requirements or present a risk.

(15) Il est nécessaire de veiller à ce que les explosifs originaires de pays tiers qui entrent sur le marché de l'Union soient conformes à la présente directive et, en particulier, à ce que les fabricants aient effectué les procédures d'évaluation de la conformité appropriées pour ces explosifs.
(15) It is necessary to ensure that explosives from third countries entering the Union market comply with this Directive, and in particular that appropriate conformity assessment procedures have been carried out by manufacturers with regard to those explosives.

6. Les fabricants veillent à ce que les explosifs qu'ils ont mis sur le marché soient accompagnés d'instructions et d'informations de sécurité rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals, selon ce qui est déterminé par l'État membre concerné.
6. Manufacturers shall ensure that explosives which they have placed on the market are accompanied by instructions and safety information in a language which can be easily understood by end-users, as determined by the Member State concerned.

Il convient également de prendre des dispositions pour que les importateurs veillent à ce que les procédures d'évaluation de la conformité aient été menées à bien, que le marquage des explosifs ait été apposé et que les documents établis par les fabricants soient à la disposition des autorités nationales compétentes à des fins d'inspection .
Provision should also be made for importers to make sure that conformity assessment procedures have been carried out and that marking of explosives and documentation drawn up by manufacturers are available for inspection by the competent national authorities.

Les voici: la mesure exige que la plupart des explosifs plastiques soient marqués aux fins de détection; elle interdit la fabrication, l'entreposage, la détention, la cession, le transport, l'importation et l'exportation d'explosifs plastiques non marqués, sauf selon les dispositions de la convention ou en cas de nécessité absolue à des fins militaires; elle autorise le gouverneur en conseil à prendre des règlements régissant la détention, la cession et l'élimination des explosifs plastiques non marqués.
The principles are: to require the marking of most plastic explosives for the purpose of detection; to prohibit the manufacture, storage, possession, transfer of possession, transportation, import and export of unmarked plastic explosives, except as may be permitted by the terms of the convention or required by overriding military necessity; and to empower the governor in council to make regulations governing the possession, transfer and disposal of any unmarked plastic explosives.