Vertaling van "d’exploitation ou pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive visant à faire cesser l'utilisation des systèmes d'exploitation de bureau Microsoft non pris en charge par les réseaux du gouvernement du Canada
Direction for Discontinued Use of Unsupported Microsoft Desktop Operating Systems on Government of Canada Networks

système d'exploitation à disque | système d'exploitation disque | système d'exploitation de disque | système d'exploitation à disques | système d'exploitation pour disques | système d'exploitation disques
disk operating system | DOS

système d'exploitation à utilisateurs multiples [ système d'exploitation multi-utilisateurs | système d'exploitation pour plusieurs utilisateurs | système d'exploitation multi-utilisateur | système multi-utilisateur | système multi-utilisateurs | système multiutilisateur | système d'exploitation multiutilisateur ]
multi-user operating system [ multiuser operating system | multi-user system | multiuser system | multi-access system ]

assurance contre les pertes d'exploitation | assurance pertes d'exploitation | assurance perte d'exploitation | assurance des pertes d'exploitation | assurance des pertes de bénéfice | garantie des pertes d'exploitation | garantie pertes d'exploitation | assurance contre les pertes de bénéfices | assurance interruption des affaires
business interruption insurance | business-interruption insurance | operating loss insurance | insurance against business interruption | use and occupancy insurance | loss of profits insurance

continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]
going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]

système d'exploitation mobile | système d'exploitation pour appareils mobiles | système d'exploitation pour mobiles | système d'exploitation pour assistants personnels | Windows Mobile | Pocket PC | Windows CE | Palm OS | Epoc | Symbian OS
mobile operating system | mobile OS | handheld operating system | handheld OS | PDA operating system | PDA OS | Windows Mobile | Pocket PC | Windows CE | Palm OS | Epoc | Symbian OS

résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]
net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]

Association suisse des chefs d'exploitation et exploitants de traitement des déchets (1) | Association suisse des chefs d'exploitation de traitement des déchets (2) | Association suisse des chefs d'exploitation suisse des traitements des résidus (3) [ ASED ]
Association of Plant Managers and Operation Companies of Swiss Waste Treatment Installations (1) | Association of Plant Managers of Swiss Waste Treatment Installations (2)

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

résultat net d'exploitation | RNE
Net operating profit after tax | NOPAT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités doivent veiller à ce que les exploitants aient pris des mesures afin de prévenir la contamination des eaux et des sols, notamment en:
Authorities must ensure that operators have taken measures to prevent water and soil contamination, in particular by:

Il comprend tous les animaux présents dans l'exploitation, y compris ceux qui sont élevés ou engraissés sous contrat (animaux n'appartenant pas à l'exploitation, qui y sont élevés ou engraissés dans des conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation de services de la part de l'exploitant, ce dernier n'assumant pas les risques économiques normalement liés à l'élevage ou à l'engraissement de tels animaux), ainsi que les animaux pris ou donnés en pension pour la période de l'année pendant laquelle ils sont présents dans l'exploitation.
It includes all animals present on the holding, also animals raised or fattened under contract (animals not belonging to the holding, which are raised or fattened there in such a manner that the activity merely constitutes a service rendered by the holder, who does not assume the financial risk normally associated with the rearing or fattening of such animals) and animals taken or given into agistment for the period of the year during which they are present on the holding.

5. Si des sommes sont dues à un titulaire de droits pour des actes d’exploitation exécutés avant que la résiliation de l’autorisation ou le retrait des droits n’ait pris effet, ou dans le cadre d’une licence octroyée avant que cette résiliation ou ce retrait n’ait pris effet, ce titulaire conserve les droits que lui confèrent les articles 12, 13, 18, 20, 28 et 33.
5. If there are amounts due to a rightholder for acts of exploitation which occurred before the termination of the authorisation or the withdrawal of rights took effect, or under a licence granted before such termination or withdrawal took effect, the rightholder shall retain his rights under Articles 12, 13, 18, 20, 28 and 33.

Ces critères (détaillés aux points 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4 ci-dessus et pris séparément) ne sont pas applicables si le demandeur peut fournir un document justificatif de l’identité des exploitants qui produisent au moins 75 % de la laine ou des fibres kératiniques en question, ainsi qu’une déclaration de ces exploitants attestant que les substances énumérées ci-dessus n’ont pas été appliquées aux champs ou aux animaux concernés.
These requirements (as detailed in points 5.1, 5.2, 5.3 and 5.4) and taken separately) do not apply if documentary evidence can be presented that establishes the identity of the farmers producing at least 75 % of the wool or keratin fibres in question, together with a declaration from these farmers that the substances listed above have not been applied to the fields or animals concerned.

2. L'autorité compétente s'assure que l'exploitant a pris les mesures appropriées pour prévenir ou réduire la poussière et les émissions de gaz.
2. The competent authority shall ensure that the operator has taken adequate measures to prevent or reduce dust and gas emissions.

1. L'autorité compétente s'assure que l'exploitant a pris les mesures nécessaires pour respecter les normes environnementales communautaires, en particulier pour prévenir, conformément à la directive 2000/60/CE, la détérioration de la qualité actuelle de l'eau, en procédant, entre autres, aux opérations suivantes:
1. The competent authority shall satisfy itself that the operator has taken the necessary measures in order to meet Community environmental standards, in particular to prevent, in accordance with Directive 2000/60/EC, the deterioration of current water status, inter alia, by:

1. Lorsqu’un agriculteur a pris à bail pour six années ou plus, entre la fin de la période de référence et le 29 septembre 2003 au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les conditions de bail ne peuvent être révisées, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu’il a pris à bail.
1. A farmer who leased, between the end of the reference period and 29 September 2003 at the latest, for six or more years a holding or part of it whose lease conditions may not be adjusted shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he leased.

1. Lorsqu’un agriculteur a pris à bail pour six années ou plus, entre la fin de la période de référence et le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les conditions de bail ne peuvent être révisées, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu’il a pris à bail.
1. A farmer who leased, between the end of the reference period and ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, for six or more years a holding or part of it whose lease conditions may not be adjusted shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he leased.