Traduction de «d’experts juridiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]

Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé d'étudier la diversité biologique [ Groupe spécial d'experts juridiques et techniques sur la diversité biologique ]
Intergovernmental Negotiating Committee for a Convention on Biological Diversity [ Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts on Biological Diversity ]

Protection de l'atmosphère : Assemblée internationale d'experts juridiques et politiques [ Assemblée internationale d'experts juridiques et politiques ]
Protection of the Atmosphere: International meeting of Legal and Policy Experts [ International meeting of Legal and Policy Experts ]

Groupe d'experts juridiques et techniques
Working Party of Legal and Technical Experts

Comité d'experts juridiques dans le domaine des médias | MM-JU [Abbr.]
Committee of Legal Experts in the Media Field | MM-JU [Abbr.]

Association asiatique d'experts juridiques en brevets
Asian Patent Attorneys Association | APAA [Abbr.]

blogue d'expert | carnet Web d'expert | cybercarnet d'expert | carnet d'expert | blog d'expert
pundit blog | punditblog | pundit weblog

cabinet comptable | fiduciaire | cabinet d'experts-comptables | cabinet d'expertise comptable | cabinet d'expert-comptable
accounting firm | accounting practice | public accounting firm

preuve d'expert | témoignage d'expert
expert evidence

brain-trust comité d'experts groupe d'experts équipe de technocrates
brain trust brain-trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Position: Ne pas s'opposer à la mise en place d'un groupe de travail d'experts juridiques afin d'aider et de faciliter le fonctionnement des organes existants de l'OTIF dans le domaine juridique et d'assurer une gestion efficace de la convention.
Position: Not oppose the setting up of a working group of legal experts to assist and facilitate the functioning of the existing organs of OTIF in the legal field and to ensure the effective management of the Convention.

Enfin, l’expert juridique entendu par la juridiction nationale de renvoi n’a pas fait référence à la jurisprudence pertinente du Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État), de l’Areios Pagos (Cour de cassation, Grèce) ou de la Cour EDH, exposée dans les observations écrites du gouvernement grec.
Finally, the legal expert heard by the national referring court did not refer to relevant case-law, set out in the written observations of the Greek Government, of the Symvoulio tis Epikrateias (Council of State), the Areios Pagos (Court of Cassation, Greece), or the European Court of Human Rights.

Position: Prendre note du rapport du secrétaire général, fournir des informations sur les activités en cours et les évolutions, encourager la poursuite des travaux sur l'évaluation des interfaces entre la réglementation douanière et la réglementation du transport ferroviaire, et soutenir la mise en place d'un groupe de travail d'experts juridiques, ou d'autres arrangements en matière de coordination au sein des organes de l'OTIF existants, en ce qui concerne les questions douanières et la numérisation des documents de transport de fret.
Position: Take note of the Secretary General's report, provide some information on relevant on-going activities and developments, encourage further work on the assessment of interfaces between customs and rail transport regulations, and support the establishment of a working group of legal experts, or alternative coordination arrangements within existing OTIF bodies, concerning customs issues and the digitalisation of freight transport documents.

D’autres aspects pourraient eux aussi bénéficier d’une attention plus conséquente, par exemple l’élargissement du cercle des acteurs impliqués dans l’échange de bonnes pratiques, dans le renforcement des capacités, dans les activités de formation et dans la mise au point de lignes directrices, ou encore l’implication de toutes les parties prenantes, notamment les autorités de recours au niveau administratif ou judiciaire, les linguistes et les experts juridiques, les professionnels de la santé, de l’éducation et de la formation professionnelle, les garde-frontières et les forces de l'ordre.
Greater emphasis could also be given to enlarging the circle of stakeholders involved in the exchange of good practices, capacity-building and training activities and the development of guidelines and to engaging the whole range of stakeholders, including appeal authorities at the administrative or judicial level, legal and linguistic experts, health, education and vocational guidance professionals, cultural anthropologists, border guards and law enforcement officials.

La Commission peut également demander un avis extérieur et avoir recours à une expertise extérieure, notamment auprès de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ou d’experts juridiques européens.
It may also seek external advice and expertise, such as from the European Union Agency for Fundamental Rights or European legal experts.

Le sénateur Carignan : Le premier ministre a été clair, le ministre de la Justice également a été clair à l'effet que, lorsqu'il a pris connaissance de la possibilité que se tienne un débat juridique sur l'admissibilité des juges de la Cour fédérale, en général, à la Cour suprême, le premier ministre a agi de façon appropriée et a demandé l'avis juridique d'experts, l'avis d'experts juridiques au sein du gouvernement du Canada et d'experts constitutionnels et juridiques au Canada.
Senator Carignan: The Prime Minister was clear. The Minister of Justice was also clear that when he learned that there might be a legal debate on the eligibility of Federal Court judges in general for the Supreme Court, the Prime Minister acted appropriately and asked for legal advice from experts, advice from legal experts within the Government of Canada and constitutional and legal experts in Canada.

Il a demandé l'avis d'experts juridiques au sein du gouvernement du Canada et d'experts constitutionnels et juridiques à l'extérieur du Canada également.
He asked for advice from legal experts in the Government of Canada and constitutional and legal experts outside of Canada as well.

Présidé par la Commission, il est composé d’une trentaine d’experts juridiques issus du monde universitaire et des secteurs public et privé, avec une participation fondée sur la personnalité propre de chacun, plutôt que sur sa représentativité.
The Group is chaired by the Commission. It is composed of around 30 legal experts drawn from academia, the public and the private sectors, whose membership is personal, and not representative.

Ce groupe réunit des experts renommés et notamment des représentants de la profession des brevets, des praticiens (du secteur privé, des grandes entreprises et une petite société de biotechnologie), trois experts juridiques, deux scientifiques et des représentants de l'Office européen des brevets et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
The group brings together renowned experts including representatives from the patent profession, patent practitioners (from the private sector, big business and a small biotech company), three legal experts, two scientists and representatives from the European Patent Office and the World Intellectual Property organisation (WIPO).

Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les discussions avec les experts juridiques des États membres, les représentants des banques centrales et l'IME, en vue d'harmoniser le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en particulier l'irrévocabilité du règlement pour les virements (une directive concernant l'irrévocabilité du règlement pourrait être proposée en 1995); - de maintenir des contacts avec les parties intéressées en vue de l'interconnexion des chambres de compensation automatisées (les CCA, qui traitent les virements au niveau national) afin d'apprécier la contribution qui peut être apportée aux progrès dans ce domaine; - de demander l'avis des deux groupes consultatifs de la Commission sur les résultats d'une étude indépendante, qui doit être terminée en juin 1995, portant sur l'information à fournir aux clients en vue de l'utilisation des cartes de paiement pour les paiements transfrontaliers (paiements face à face), et évaluer les mesures de suivi appropriées; - de lancer une étude sur les implications réglementaires, pour l'Union européenne, de l'utilisation des cartes prépayées, notamment en ce qui concerne la stabilité du système bancaire, la protection des consommateurs et la promotion de l'interopérabilité des services bancaires transfrontaliers.
These include: - discussions with its two consultative groups (the Payments Systems Technical Development Group and the Payment Systems Users Liaison Group) on the ways in which the payment systems can best be prepared for the introduction of the Ecu - rapid progress, in the framework of an existing Task Force of government experts, on harmonising procedures for reporting cross- border credit transfers for the purposes of compiling balance of payments statistics (the Commission wants transactions below 10,000 Ecus exempted) - continuing discussions with Member State legal experts, central bank representatives and the EMI on harmonising the legal framework for cross-border payments, in particular settlement finality for credit transfers (a Directive on settlement finality could be proposed in 1995) - maintaining contact with interested parties on the establishment of linkages between automatic clearing houses (ACHs, which process payments transfers at the national level) to assess how best to contribute to progress in this area - consulting with the Commission's two consultative groups on the results of an independent study to be completed in June 1995 on the information given to customers when using payment cards for cross-border payments (so-called face-to-face payments), and assessing the appropriate follow-up measures - launching a study on the regulatory implications for the EU of the use of pre-paid payment cards, particularly as regards the stability of the banking system, consumer protection and the promotion of interoperable cross-border banking services.