Vertaling van "d’experts juge également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expert | juge
Judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe d’experts juge également que les projets menés de façon ascendante et axés sur la demande (initiatives pilotes de type B) peuvent fournir des services transfrontaliers inédits et innovants dans de nouveaux domaines liés aux services publics: contenus numériques (eContent), services en ligne liés à la santé (eHealth) et au vieillissement, administration en ligne (eGovernment), énergie (eEnergy) et transport (eTransport). Ils peuvent en outre promouvoir l’interopérabilité et le développement de marchés plus vastes pour des services publics innovants.
They also assessed that the bottom-up demand-driven projects (Pilot B) can provide new and innovative cross-border services in new government service-related areas (eContent, eHealth and aging, eGovernment and eEnergy/eTransport), and promote interoperability and the development of wider markets for innovative public services.

6. souligne que, pour garantir des décisions de justice de qualité, il sera essentiel que les juges disposent des qualifications, de l'expertise et des spécialisations nécessaires, qu'ils bénéficient d'une formation permanente et qu'ils aient accès à l'assistance d'experts; souligne également, dans ce contexte, qu'il importe de nommer des juges qualifiés sur le plan technique tant dans les divisions centrales que dans les divisions locales ou régionales, et fait observer que les juges ne devraient pas émettre d'avis sur des affaires déjà portées en justice; demande aux États membres et à la Commission de prendre les mesures adéquates;
6. Stresses that, in order to ensure high-quality court decisions, it will be essential for judges to have the necessary qualifications, expertise and specialisations, to receive ongoing training and to have access to expert assistance; also highlights, in this connection, the importance of appointing technical judges both to the central courts and to the local/regional divisions, and points out that judges should not give advice in relation to cases already brought to court; calls on the Member States and the Commission to take appropriate measures;

3. S’il le juge nécessaire, l’État membre peut également désigner un expert pour accompagner le membre.
3. If deemed necessary by the Member State, it may also designate an expert to accompany the Member.

32. se félicite également de la résolution sur Sri Lanka, qui met en avant la réconciliation et l'établissement des responsabilités dans le pays; réaffirme son soutien à la recommandation du groupe d'experts du secrétariat général des Nations unies sur Sri Lanka visant à ce qu'une commission d'enquête des Nations unies soit mise en place sur tous les crimes commis; invite instamment le Conseil des droits de l'homme à faire part de son inquiétude au vu des violations actuellement commises à Sri Lanka et au vu du fait que le gouvernement de Sri Lanka n'a pas enquêté véritablement et sérieusement sur les crimes commis pendant le conflit par toutes les parties et n'a pas réussi à faire rendre compte de leurs actes aux auteurs des graves abus, ni n'a adopté de mesures pour mettre en œuvre les recommandations du groupe d'experts au secrétaire général; s'inquiète vivement des influences flagrantes sur le système judiciaire étant donné que la destitution de la juge en chef pourrait compromettre les efforts visant à poursuivre les crimes de guerre;
32. Welcomes also the resolution on Sri Lanka, emphasising reconciliation and accountability in the country; reiterates its support for the recommendation, made by the UN Secretary-General’s Panel of Experts on Sri Lanka, that a UN Commission of Inquiry into all the crimes committed; urges the Human Rights Council to express concern at ongoing violations committed in Sri Lanka and at the failure by the Government of Sri Lanka to genuinely and seriously investigate crimes committed during the conflict by all parties and to provide accountability for serious abuses, and to adopt measures to implement the recommendations made to the Secretary-General by the Panel of Experts; is deeply concerned at the ‘gross influence’ on the judiciary as the removal of the Chief Justice could jeopardise efforts to prosecute war crimes;

7. propose enfin que la Commission organise un forum à l'été 2013 – un «Congrès de Messine pour la construction d'une culture judiciaire européenne» – dans le cadre duquel des juges de tous niveaux pourront s'entretenir autour d'un ou plusieurs problèmes récents suscitant une controverse ou des difficultés juridiques, afin d'encourager le dialogue et la mise en place de contacts et de voies de communication et d'établir une confiance et une compréhension mutuelles; estime qu'un tel forum pourrait également offrir aux autorités compétentes et aux experts, notamment les universités et les organisations professionnelles, une occasion historique de discuter d'une stratégie de formation judicaire et de l'avenir des formations en droit en Europe;
7. Proposes, lastly, that the Commission organise a forum in the summer of 2013 – a ‘Congress of Messina for building a European judicial culture’ – at which judges of all levels of seniority can meet to hold discussions on a recent area or areas of legal controversy or difficulty in order to encourage discussion, build contacts, create channels of communication and build mutual confidence and understanding; believes that such a forum could also afford a historic opportunity for the competent authorities and experts, including universities and professional bodies, to discuss judicial training policy and the future of legal education in Europe;

En particulier, le groupe spécial d’arbitrage est également autorisé à solliciter l’avis pertinent d’experts, s’il le juge nécessaire.
In particular, the arbitration panel also has the right to seek the relevant opinion of experts as it deems appropriate.

Cela ne veut pas dire que la défense ne peut pas contre-interroger l'expert, mais le juge n'est pas tenu d'autoriser ce genre de contre-interrogatoire; le juge peut également poser à la défense la question suivante : j'aimerais savoir pour quelle raison vous exigez que je fasse venir d'aussi loin l'expert de la Couronne en matière de gang alors qu'il a déjà été contre-interrogé?
It doesn't mean that the defence isn't allowed to cross-examine, but the judge has the discretion as to whether or not to permit that kind of cross-examination, and the judge can demand from the defence this: what's the reason you're insisting that I drag the crown's expert on gangs all the way to my court when they were cross-examined?

12. juge également alarmant le constat fait par le groupe de travail d'experts de la Commission, chargé d'évaluer l'efficacité du cantonnement des Shetland et de celui pour la plie, selon lequel, d'une manière générale, les populations du cantonnement des Shetland qui présentent un intérêt pour la pêche sont en dehors des limites biologiques de sécurité, sauf l'églefin et le lieu noir;
12. Also notes with alarm the finding of the Commission's expert working group established to assess the effectiveness of the Shetland and Plaice Boxes that, in general, stocks of commercial interest in the Shetland Box are outside the safe biological limits, save as regards haddock and saithe;