Traduction de «d’experts est institué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ Fonds d'affectation spéciale du GIEC | Fonds d'affectation spéciale du Groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude du changement climatique | Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude du changement climatique | Fond ]
Intergovernmental Panel on Climate Change Trust Fund [ IPCC Trust Fund ]

Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers [ GESAMP | Groupe mixte d'experts OMI/FAO/UNESCO/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers | Groupe d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers ]
Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution [ GESAMP | IMO/FAO/UNESCO/WMO/WHO/IAEA/UN/UNEP Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution | Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution ]

cabinet comptable | fiduciaire | cabinet d'experts-comptables | cabinet d'expertise comptable | cabinet d'expert-comptable
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brain-trust comité d'experts groupe d'experts équipe de technocrates
brain trust brain-trust

preuve d'expert | témoignage d'expert
expert evidence

groupe de réflexion | groupe d'experts | cellule de réflexion | laboratoire d'idées
think tank | brain trust

Commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV
Expert Commission for the Incentive Tax on VOC

Traité de Rome | traité instituant la CEE | Traité instituant la Communauté économique européenne
EEC Treaty | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty of Rome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe d’experts de la Commission sur la lutte contre le cancer, ci-après dénommé le «groupe d’experts», est institué par la présente décision.
The Commission expert group on cancer control, hereinafter referred to as ‘the expert group’, is hereby set up.

Le groupe d’experts dans le domaine des maladies rares, ci-après dénommé le «groupe d’experts», est institué par la présente décision.
The group of experts on rare diseases, hereinafter referred to as ‘the expert group’, is hereby set up.

La qualité des traductions automatiques devrait être évaluée régulièrement et objectivement par un comité d’experts indépendants institué par les États membres participants dans le cadre de l'Organisation européenne des brevets et composé de représentants de l’Office européen des brevets et des utilisateurs du système européen de brevet.
The quality of machine translations should be regularly and objectively evaluated by an independent expert committee established by the participating Member States in the framework of the European Patent Organisation and composed of the representatives of the European Patent Office and the users of the European patent system.

La qualité des traductions automatiques devrait être évaluée régulièrement et objectivement par un comité d’experts indépendants, institué par les États membres participants dans le cadre de l'Organisation européenne des brevets conformément à l’article 12 du règlement xx/xx [dispositions de fond] et composé de représentants de l’OEB et des utilisateurs du système européen de brevet.
The quality of machine translations should be regularly and objectively evaluated by an independent expert committee established by the participating Member States in the framework of the European Patent Organisation as referred to in Article 12 of Regulation xx/xx [substantive provisions] and composed of representatives of the European Patent Office and users of the European patent system.

Ce comité d’experts est institué par les États membres participants dans le cadre de l'Organisation européenne des brevets et se compose de représentants de l’Office européen des brevets et des organisations non gouvernementales représentatives des utilisateurs du système européen de brevet que le conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets invite en qualité d’observateurs conformément à l’article 30, paragraphe 3, de la CBE.
This expert committee shall be established by the participating Member States in the framework of the European Patent Organisation and shall be composed of representatives of the European Patent Office and of the non-governmental organisations representing users of the European patent system invited by the Administrative Council of the European Patent Organisation as observers in accordance with Article 30(3) of the EPC.

Il y a également lieu que le groupe d’experts puisse instituer des sous-groupes afin de faciliter et d’accélérer ses travaux en se concentrant sur une question précise.
The Group of Experts should be able to establish sub-groups in order to facilitate and accelerate its work by focusing on a specific issue.