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Traduction de «d’experts afin d’effectuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'effectuer une étude d'ensemble sur la course aux armements navals, les forces navales et les systèmes d'armements navals

Group of Governmental Experts to Carry Out a Comprehensive Study on the Naval Arms Race, Naval Forces and Naval Arms Systems


Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'effectuer une étude d'ensemble des conceptions de la sécurité

Group of Governmental Experts to Carry out a Comprehensive Study of Concepts of Security


Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'effectuer une étude sur la dissuasion (ses répercussions sur le désarmement et la course aux armements, les réductions négociées d'armements, la sécurité internationale et questions connexes)

Group of Governmental Experts to Carry Out a Study on Deterrence: its Implications for Disarmament and the Arms Race, Negotiated Arms Reductions and International Security and other Related Matters [ Group of Governmental Experts to Carry Out a Study on Deterrence ]


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Commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV

Expert Commission for the Incentive Tax on VOC


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne peut dépêcher des experts vétérinaires afin deffectuer, en collaboration avec des contrôleurs nationaux, des contrôles sur place.

The European Commission may send veterinary experts to make on-the-spot checks in the farms with the assistance of national inspectors.


La Commission européenne peut dépêcher des experts vétérinaires afin deffectuer, en collaboration avec des contrôleurs nationaux, des contrôles sur place.

The European Commission may send veterinary experts to make on-the-spot checks in the farms with the assistance of national inspectors.


effectuer des visites sur place, avec le soutien d'experts des États membres et de l'Agence, d'Europol ou de tout autre organe ou organisme compétent de l'Union, afin d'obtenir ou de vérifier des informations pertinentes pour cette recommandation.

carry out on-site visits, with the support of experts from Member States and of the Agency, Europol or any other relevant Union body, office or agency, in order to obtain or verify information relevant for that recommendation.


Des actes délégués devraient également être adoptés pour préciser les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; pour préciser les procédures administratives et comptables, les dispositifs de contrôle et de sauvegarde pour le traitement électronique des données, ainsi que les mécanismes de contrôle interne adéquats; pour préciser les procédures afin d’effectuer une évaluation correcte des actifs du FIA et le calcul de la valeur nette par part ou action du FIA; les garanties professionnelles que doit être en mesure de fournir l’ ...[+++]

Delegated acts should also be adopted to specify the requirements that AIFMs have to comply with when investing in such securitisation instruments; to specify administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms; to specify the procedures for the proper valuation of the assets and the calculation of the net asset value per unit or share of the AIF, the professional guarantees the external valuer must be able to provide, and the frequency for valuation appropriate for open-ended AIFs.


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Des actes délégués devraient également être adoptés pour préciser les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; pour préciser les procédures administratives et comptables, les dispositifs de contrôle et de sauvegarde pour le traitement électronique des données, ainsi que les mécanismes de contrôle interne adéquats; pour préciser les procédures afin d’effectuer une évaluation correcte des actifs du FIA et le calcul de la valeur nette par part ou action du FIA; les garanties professionnelles que doit être en mesure de fournir l’ ...[+++]

Delegated acts should also be adopted to specify the requirements that AIFMs have to comply with when investing in such securitisation instruments; to specify administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms; to specify the procedures for the proper valuation of the assets and the calculation of the net asset value per unit or share of the AIF, the professional guarantees the external valuer must be able to provide, and the frequency for valuation appropriate for open-ended AIFs.


4. Les experts de la Commission effectuent, au besoin, conjointement avec les autorités compétentes concernées et, le cas échéant, les experts des États membres, des contrôles sur place afin de s’assurer de la mise en œuvre des dispositions de l’article 113 ter et de la présente annexe.

4. The Commission's experts shall carry out, where required, jointly with the competent authorities concerned, and where applicable, the Member States’ experts, on the spot checks to ensure that the provisions of Article 113b and this Annex are being implemented.


4. Les experts de la Commission effectuent, au besoin, conjointement avec les autorités compétentes concernées et, le cas échéant, les experts des États membres, des contrôles sur place afin de s’assurer de la mise en œuvre des dispositions de l’article 113 ter et de la présente annexe.

4. The Commission's experts shall carry out, where required, jointly with the competent authorities concerned, and where applicable, the Member States’ experts, on the spot checks to ensure that the provisions of Article 113b and this Annex are being implemented.


Pour les pièges de mise à mort, lorsque les examens neurologiques reposant sur l'observation des réflexes (douleur ou yeux, par exemple) sont réalisés en combinaison avec un EEG et/ou des VER ou des SER, ils doivent être effectués par un expert, afin d'obtenir des informations pertinentes concernant la conscience de l'animal ou l'efficacité de la technique de mise à mort.

For killing traps, when neurological examinations using reflexes (such as pain or eyes) are performed in combination with the measurement of an EEG and/or VERs or SERs, they should be done by an expert, to provide relevant information concerning the consciousness of the animal of the effectiveness of the killing technique.


1. Afin d'assurer une application correcte et uniforme de la présente directive, et sans préjudice des contrôles effectués sous l'autorité des États membres, la Commission peut charger des experts d'effectuer sous son autorité des contrôles concernant les tâches énumérées au paragraphe 3, sur place ou non, en conformité avec les dispositions du présent article.

1. For the purpose of ensuring the correct and uniform application of this Directive, and without prejudice to checks carried out under the authority of the Member States, the Commission may organise checks to be carried out by experts under its authority in respect of the tasks listed in paragraph 3, on- or off-site, in accordance with the provisions of this Article.


Afin d'effectuer ces vérifications la Commission aura recours à du personnel statutaire et, pour partie, aux services d'experts désignés par les autorités de sûreté des Etats membres.

The Commission will call partly on its own staff and partly on experts designated by the safety authorities in the Member States to conduct theverifications.




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d’experts afin d’effectuer ->

Date index: 2022-11-23
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