Vertaling van "d’expert présenté devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu
the President may appear before the Committee in order to be heard by it

témoins ou experts cités devant la Cour
witnesses or experts summoned before the Court

Réunion d'experts sur les services de transport aérien : contribution à la définition du contenu des initiatives de négociation des pays en développement concernant à la fois l'AGCS et des négociations sectorielles présentant ...
Expert Meeting on Air Transport Services: Clarifying Issues to Define the Elements of the Positive Agenda of Developing Countries as regards both the GATS and Specific Sector Negotiations of Interest to Them

Groupe d'experts de la détection et de l'analyse des drogues placées sous contrôle international présentes dans les échantillons biologiques
Expert Group on the Detection and Assay of Controlled Drugs in Biological Specimens

Un Système de cartographie des sols pour le Canada : rapport présenté au Comité d'experts sur la prospection pédologique
A Soil Mapping System for Canada: Report Submitted to the Expert Committee on Soil Survey

présentation des avis devant le Comité
submission of opinions to the plenary session

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’autorité requise constate que le témoignage d’expert présenté devant la juridiction nationale de renvoi par un juriste grec a été entendu en dépit de ses objections et elle conteste également qu’une preuve indiscutable ait été apportée de ce qu’un recours introduit par le requérant en Grèce était voué à l’échec.
The requested authority states that expert evidence given before the national referring court by a Greek lawyer was heard over its objections, and also contests whether the evidence given was unequivocal that a challenge by the applicant in Greece was doomed to fail.

Afin de permettre aux personnes d'être entendues sans devoir se déplacer pour se présenter devant la juridiction, les audiences, ainsi que l'obtention de preuves par l'audition de témoins, d'experts ou de parties, devraient être menées en ayant recours à tous moyens de communication à distance appropriés dont la juridiction dispose, à moins que, compte tenu de circonstances particulières de l'espèce, l'utilisation de ces moyens ne soit pas appropriée au regard du déroulement équitable de la procédure.
In order to enable persons to be heard without requiring them to travel to the court or tribunal, oral hearings as well as the taking of evidence by hearing witnesses, experts or parties should be carried out using any appropriate means of distance communication available to the court or tribunal, unless, on account of the particular circumstances of the case, the use of such technology would not be appropriate for the fair conduct of the proceedings.

(12) Afin de permettre aux personnes d'être entendues sans devoir se déplacer pour se présenter devant la juridiction, les audiences, ainsi que l'obtention de preuves par l'audition de témoins, d'experts ou de parties, devraient être menées en ayant recours à tous moyens de communication à distance appropriés dont la juridiction dispose, à moins que, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, l'utilisation de ces moyens ne soit pas appropriée au regard du déroulement équitable de la procédure.
(12) In order to enable persons to be heard without requiring them to travel to the court or tribunal, oral hearings as well as the taking of evidence by hearing witnesses, experts or parties should be carried out using any appropriate means of distance communication available to the court or tribunal, unless, on account of the particular circumstances of the case, the use of such technology would not be appropriate for the fair conduct of the proceedings.

Les frais de déplacement et de séjour des autres personnes qui se présentent devant une commission d'enquête sont remboursés par le Parlement européen selon les plafonds fixés pour les auditions d'experts.
Travel and accommodation expenses of other persons who appear before a committee of inquiry shall be reimbursed by the European Parliament in accordance with the ceilings fixed for hearings of experts.

- (EL) Monsieur le Président, le 29 août, le Secrétaire général des Nations unies Kofi Anna a présenté devant l’Assemblée générale une étude sur la violence contre les enfants réalisée par l’expert indépendant Paulo Sérgio Pinheiro.
– (EL) Mr President, on 29 August UN Secretary-General Kofi Annan tabled a study on violence against children by the independent expert Paulo Sérgio Pinheiro before the General Assembly.

Un fonctionnaire d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin devant une autorité de l'autre partie contractante dans les domaines relevant du présent accord et à produire les objets, documents ou copies certifiées conformes de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à ce titre.
An official of a requested authority may be authorised to appear, within the limitations of the authorisation granted, as an expert or witness before an authority in the other Contracting Party regarding the matters covered by this Agreement, and produce such objects, documents or confidential or certified copies thereof as may be needed for this purpose.

Après la démission d'une Commission et la mise en évidence d'un nombre presque illimité d'insuffisances par un comité d'experts, la promesse faite par M. Prodi le 14 septembre de présenter devant cette Assemblée un projet complet de réforme pour le mois de février est logique. Le Parlement attend avec anxiété ce programme complet de réforme.
After the resignation of a Commission and after a Committee of Experts has listed an almost endless number of deficiencies, it makes sense that Mr Prodi should have promised, on 14 September, to present this Parliament with a complete plan for reform by February. This Parliament anxiously awaits this complete reform programme.

L'annonce des projets gagnants aura lieu lors d'une conférence organisée à Bruxelles en avril 1998, au cours de laquelle les projets et leurs enseignements seront présentés devant un auditoire d'experts et de personnalités influentes venus de toute l'Europe.
The winning projects will be announced at a conference in Brussels in April 1998 where the projects and the lessons learnt from them will be presented to a Europe-wide audience of experts and opinion leaders.

Par exemple, à l'heure actuelle, dans certaines lois connexes, le Code criminel permet de présenter en preuve les attestations de certains experts désignés, sans exiger que ces experts comparaissent devant le tribunal.
For example, presently, the Criminal Code, in some related statutes, allows the certificates of certain designated experts to be entered into evidence without requiring those experts to appear in court.