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Clause d'exigibilité anticipée
Clause d'exigibilité immédiate
Clause de déchéance du terme
Clause de défaillance
Date d'exigibilité
Date d'exigibilité du solde
Date d'échéance
Date d’exigibilité
Exigibilité
Exigibilités
Exigibilités à court terme
Expiration d'un délai fixé par ladite autorité
Maturité
Passif à court terme
Terme d'exigibilité
à la date d'exigibilité
à la date d'échéance
échéance

Traduction de «d’exigibilité de ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de déchéance du terme | clause d'exigibilité immédiate | clause d'exigibilité anticipée | clause de défaillance

acceleration clause


à la date d'exigibilité [ à la date d'échéance ]

on a due-for-payment basis


date d'échéance [ échéance | date d'exigibilité ]

maturity date [ date of maturity | due date | maturity ]


échéance | date d'exigibilité | date d'échéance

maturity date | date of maturity | due date | maturity


échéance | date d'échéance | date d'exigibilité | maturité

maturity date | maturity | date of maturity | due date | terminating date | final maturity






date d’exigibilité | date d'échéance | échéance | exigibilité

due date | expiry date | maturity | maturity date


exigibilités | exigibilités à court terme | passif à court terme

current liabilities


expiration d'un délai fixé par ladite autorité

expiry of a period specified by that authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Sous réserve du présent règlement, toute somme remboursable en vertu du paragraphe (1) devra porter intérêt simple, à partir de la date d’exigibilité de ladite somme, à un taux égal à deux pour cent en sus du taux moyen indiqué au recto des obligations du gouvernement canadien en circulation durant l’année qui précède immédiatement celle où ladite somme devient exigible.

(3) Subject to these Regulations, any amount that becomes owing by virtue of subsection (1) shall bear simple interest from the day it becomes owing at a percentage rate equal to the sum of two plus the average of the interest rates stated on the face of long term Government of Canada bonds outstanding during the calendar year next preceding the calendar year in which the amount becomes owing.




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d’exigibilité de ladite ->

Date index: 2024-04-23
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