Traduction de «d’exigences qu’il comprend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Formulaire d'exigences de données
Data Requirement Form

interdiction d'exiger une analyse
prohibition of testing | ban on testing

Niveaux d'exigences OTAN pour les emballages
NATO Levels of Packaging

Consignes du commissaire (règlement des différends en matière de promotions et d'exigences de postes)
Commissioner's Standing Orders (Dispute Resolution Process for Promotions and Job Requirements)

droit d'exiger une sûreté
right to security

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie
require a guarantee | request security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, le règlement sur les exigences de fonds propres comprend un facteur de correction destiné à réduire les exigences de fonds propres liées au risque de crédit auquel sont exposées les PME. La révision de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) permettra de créer des plates-formes de négociation spécifiques baptisées «Marchés pour la croissance des PME». La révision de la directive «Transparence» supprime l’obligation de publier des informations financières trimestrielles et les nouvelles règles sur les fonds européens de capital-risque et les fonds européens d’entrepreneuriat social consacrent la création d’un passeport spécial de l’UE destiné aux gestionnaires de fonds qui investissent dans des PME en phase de démarrage et dans des entreprises sociales.
For example, the Capital Requirements Regulation includes a correcting factor lowering the capital requirements related to credit risk on exposures to small and medium enterprises; the revised Market in Financial Instruments Directive (MiFID) will create dedicated trading platforms labelled "SME growth markets"; the revised Transparency Directive abolishes the requirement to publish quarterly financial information; and the new rules on European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds create a special EU passport for fund managers investing in start-up SMEs and social businesses.

Vous avez utilisé l'expression correcte, «responsabilité stricte», qui exige, si je comprends bien, que la personne qui est accusée doit prouver qu'elle n'est pas coupable.
You used the right term, ``strict liability,'' which requires, as I understand it, the person who has been charged to demonstrate that he is not guilty.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Ce paquet comprend également le règlement (UE) n 575/2013, le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), qui établit les exigences de surveillance que les banques sont tenues de respecter.
The package also includes Regulation (EU) No 575/2013, the capital requirements regulation (CRR), which establishes the supervisory requirements that banks need to respect.

Le modèle de certificat sanitaire pour les importations de produits de la pêche destinés à la consommation humaine, figurant à l’appendice IV de l’annexe VI du règlement (CE) no 2074/2005, comprend une attestation de santé animale concernant les exigences applicables aux espèces sensibles à certaines maladies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE, dont le syndrome ulcératif épizootique (SUE).
The model health certificate for imports of fishery products intended for human consumption, set out in Appendix IV of Annex VI to Regulation (EC) No 2074/2005, contains an animal health attestation with regard to the requirements for susceptible species to certain diseases listed in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC, including epizootic ulcerative syndrome.

3. Si les États membres font usage des procédures visées à l'article 2, paragraphe 2, autres que les procédures d'autorisation, les exigences des paragraphes 1 et 2 du présent article, le cas échéant, sont réputées respectées dès lors qu'une décision prise dans le cadre de ces procédures comprend les informations visées auxdits paragraphes et que des mécanismes permettant de respecter les exigences du paragraphe 6 du présent article sont en place.
3. In the event Member States make use of the procedures referred to in Article 2(2) other than the procedures for development consent, the requirements of paragraphs 1 and 2 of this Article, as appropriate, shall be deemed to be fulfilled when any decision issued in the context of those procedures contains the information referred to in those paragraphs and there are mechanisms in place which enable the fulfilment of the requirements of paragraph 6 of this Article.

Cela va changer avec le temps mais, pour le moment, tous les avions au Canada répondent aux exigences de l'OACI. Il existe certaines exceptions dans le nord, mais les avions qui empruntent les routes commerciales du sud sont conformes aux exigences de l'OACI. Pour ce qui est du processus, je comprends les urgences.
That will change over time, but for the moment all aircraft in Canada meet ICAO requirements. There are certain exceptions in the north, but the aircraft that fly commercial routes in the south comply with ICAO requirements.

Ce mécanisme devra tenir compte du fait que les diverses activités menées par le CCR nécessitent différents niveaux d'expertise scientifique (par exemple, l'assistance directe requise pour la mise en oeuvre d'un grand nombre de directives, qui représente un volet important des travaux du CCR, comprend généralement peu de recherche, même si elle exige une connaissance approfondie de la question traitée ainsi que des compétences techniques de haut niveau; il peut donc être nécessaire de définir des critères spécifiques pour en évaluer la qualité).
It will recognise that the different activities undertaken by the JRC need different level of scientific expertise (for instance, direct support needed for implementing a broad range of directives, which is a significant part of the JRC work, generally comprises a limited research component though it requires in-depth knowledge of the subject and high level technical skills; therefore, it may require specific criteria for the assessment of its quality).

Je comprends fort bien qu'il y a deux semaines, les femmes ont commencé à marcher pour exiger qu'on reconnaisse leurs droits, pour exiger qu'on les traite équitablement, pour dire aux gouvernements-et cela s'adressait autant au gouvernement du Québec qu'au gouvernement fédéral-qu'elles en ont assez de l'état de pauvreté, qu'elles en ont assez des politiciens qui leur font des sourires, des politiciens qui leur promettent n'importe quoi en campagne électorale et lorsqu'ils arrivent au pouvoir, ces mêmes politiciens coupent allègrement dans le peu qu'elles peuvent avoir.
I understand perfectly why, two weeks ago, women have started marching to demand that their rights be recognized, to demand that they be treated fairly, to tell both the Quebec and the federal governments that they have had enough of this poverty, that they have had enough of politicians who promise them the moon during the election campaign but who, as soon as they come into office, start taking away what little bit these women have.

- 2 - L'approche adoptée par la directive comprend les principaux éléments suivants : - tout terminal dont la conformité aux exigences techniques aura été certifiée, sera autorisé à être mis sur le marché; - le "droit de connexion" aux réseaux publics de télécommunications concernés dans la Communauté sera garanti aux équipements certifiés conformes, sans nécessité de réitération des procédures de tests et d'agrément; - les tests seront effectués et l'agrément délivré par des laboratoires agréés et des organismes de certification figurant sur une liste établie au niveau communautaire; pour y figurer, les laboratoires et organismes devront répondre à des critères stricts de compétence, d'impartialité et d'indépendance, harmonisés au niveau communautaire; - les certificats de conformité délivrés au terme de la procédure instaurée par la directive seront pleinement reconnus dans tous les Etats membres; - pour l'évaluation de la conformité, les fabricants auront le choix entre deux procédures, l'une, l'examen CE de type, l'autre, la déclaration CE de conformité; - le fabricant aura le droit de choisir le laboratoire ou l'organisme qui effectuera les tests de vérification de conformité aux spécifications techniques communes relatives à son équipement ; une accréditation du laboratoire du fabricant est possible, pourvu qu'il satisfasse aux critères de sélection; - la directive exige que les Etats membres prennent toutes les mesures appropriées pour s'assurer que seuls les terminaux qui satisfont aux exigences spécifiées dans la directive soient mis sur le marché; les Etats membres pourraient prendre des mesures pour déconnecter tout équipement qui n'est pas agréé; - les équipements certifiés conformes porteront tous une marque identique, à savoir la marque "CE", ainsi que d'autres symboles distinctifs permettant de les identifier facilement.
- 2 - The approach adopted by the directive includes the following main points: - any terminal certified as conforming with the technical requirements will be authorized for marketing; - the "right of connection" to public telecommunications networks in the Community will be guaranteed for certified equipment, without the need for repeated testing and approval procedures; - the tests will be carried out and approval issued by approved laboratories and certification bodies set out in a Community list. To be on this list laboratories and bodies must meet strict criteria of competence, impartiality and independence which are harmonized at Community level; - the certificates of conformity issued under the procedure laid down by the Directive will be fully recognized in all Member State; - to assess conformity manufacturers will have the choice of two procedures, the EEC type-approval examination and the EEC declaration of conformity; - manufacturers will have the right to choose the laboratory or body that carries out the tests for conformity with the common technical specifications on their equipment. Accreditation of the laboratory of the manufacturer is possible as long as it satisfies the selection criteria; - the directive demands that the Member States should take all suitable measures to ensure that only terminals which meet the requirements set out in the directive are marketed. The Member States may take measures to disconnect any equipment which is not approved; - certified equipment will all bear an identical mark, namely, the "EC" mark, and other distinctive symbols making them readily identifiable.