Traduction de «d’exigences de sous-traitance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance
coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security

..Fondation BOTU pour la promotion de la sous-traitance | Bureau de la sous-traitance
Foundation for the Promotion of Mutual Subcontracting

accord de sous-traitance | contrat de sous-traitance
subcontracting agreement

bourse de données de sous-traitance | bourse de sous-traitance
subcontracting exchange

exigence relative à la sous-traitance
sub-contracting requirement [ subcontracting requirement ]

sous-traitance
subcontracting [ sub-contracting ]

Comité consultatif d'examen de la rentabilité de la sous-traitance aux Services d'architecture et de génie
Consultative Committee for the Cost-Effectiveness Review of Outsourcing Architectural and Engineering Services

La sous-traitance de services immobiliers : nouveaux modèles, nouvelles occasions d'affaires
Outsourcing Real Property Services: New paradigms, new opportunities

sous-traitance d'un travail
contracting of work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours d’une procédure négociée ou d’un dialogue compétitif assorti d’exigences de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice et les adjudicataires peuvent débattre des exigences ou recommandations en matière de sous-traitance en vue de garantir que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sont pleinement informés des conséquences des différentes options de sous-traitance, notamment en ce qui concerne les coûts, la qualité ou les risques.
During a negotiated procedure or competitive dialogue with subcontracting requirements, the contracting authority/entity and the tenderers may discuss subcontracting requirements or recommendations with a view to ensuring that the contracting authority/entity is fully informed of the impact of different subcontracting options on, in particular, cost, quality or risk.

Tout pourcentage de sous-traitance compris dans la fourchette indiquée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sont considérés comme remplissant l’exigence de sous-traitance visée au présent paragraphe.
Any percentage of subcontracting falling within the range of values indicated by the contracting authority/entity shall be considered to fulfil the subcontracting requirement set out in this paragraph.

4. Tout pourcentage de sous-traitance compris dans la fourchette indiquée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sont considérés comme remplissant l’exigence de sous-traitance visée au présent paragraphe.
4. Any percentage of subcontracting falling within the range of values indicated by the contracting authority/entity shall be considered to fulfil the subcontracting requirement set out in this paragraph.

6. Les États membres peuvent également disposer que le soumissionnaire retenu peut satisfaire aux exigences relatives à la sous-traitance visées à l’article 21, paragraphes 3 ou 4, en attribuant des contrats de sous-traitance sur la base d’un accord-cadre conclu conformément aux règles énoncés aux articles 51 et 53 et dans les paragraphes 1 à 5 du présent article.
6. Member States may also provide that the successful tenderer may fulfil the subcontracting requirement set out in Article 21(3) or (4) by awarding subcontracts on the basis of a framework agreement concluded in accordance with the rules set out in Articles 51 and 53 and in paragraphs 1 to 5 of this Article.

De plus, il serait opportun que la faculté de recourir à la sous-traitance, dont le soumissionnaire peut se prévaloir, soit accompagnée de la possibilité, pour l’État membre, de permettre ou d’imposer à ses pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qu’ils demandent à ce que des contrats de sous-traitance représentant au moins une certaine part de la valeur du marché soient attribués à des tiers, étant entendu que les entreprises liées ne sont pas considérées comme des tiers. Lorsqu’une telle part est imposée, l’adjudicataire retenu devrait passer les contrats de sous-traitance dans le cadre d’une concurrence transparente et non discriminatoire afin que toutes les entreprises intéressées aient les mêmes opportunités de profiter des avantages de la sous-traitance.
In addition, it seems appropriate to complement the tenderer’s right to subcontract with the option offered to the Member State to allow or to require its contracting authorities/entities to ask that subcontracts representing at least a certain share of the value of the contract be awarded to third parties on the understanding that related undertakings are not to be regarded as third parties. When such a share is required, the successful tenderer should award subcontracts following a transparent and non-discriminatory competition, so that all interested undertakings have the same opportunity to benefit from the advantages of subcontracting.

Si la sous-traitance d’activités n’est pas en soi contraire aux exigences de la protection des données, d’importantes garanties devraient être mises en place pour faire en sorte que l’applicabilité du règlement (CE) no 45/2001, en ce compris le contrôle de la protection des données exercé par le CEPD, ne soit en rien affectée par la sous-traitance.
While subcontracting of activities does not in itself run contrary to data protection requirements, important safeguards should be put in place to ensure that the applicability of Regulation (EC) No 45/2001, including the data protection supervision by the EDPS, remains entirely unaffected by the subcontracting.