Traduction de «d’exercice des voies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

préposé de champ d'exercice de golf [ préposée de champ d'exercice de golf | préposé de terrain d'exercice de golf | préposée de terrain d'exercice de golf ]
driving range attendant [ golf range attendant ]

conducteur d'exercice [ conductrice d'exercice | pilote d'exercice | driver d'exercice ]
exercise driver [ exercise rider | exercise reinsman ]

jeu d'entraînement | jeu d'exercice | jeu vidéo d'entraînement | jeu vidéo d'exercice | jeu d'entraînement physique | jeu d'exercice physique | exergame
exercise video game | exergame | exercise game | video exergame

comptabilité d'exercice | comptabilité d'exercice intégrale | méthode de la comptabilité d'exercice | méthode de la comptabilité d'engagement | comptabilité patrimoniale | comptabilité d'engagements
accrual accounting | accrual basis | accrual basis of accounting | accrual method | full accrual accounting

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

directeur de l'exercice (1) | directeur d'exercice (2)
director of exercise | exercise director | exercise sponsor | maneuver director | manoeuvre director

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

prix d'exercice
Striking price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La recommandation complète la proposition de directive régissant les actions en dommages et intérêts pour infractions au droit de la concurrence; cette proposition législative aidera les victimes d’infractions anticoncurrentielles à obtenir réparation par l’exercice des voies de recours prévues dans les États membres (voir IP/13/525 et MEMO/13/531).
The Recommendation complements the proposal for a Directive on antitrust damages which will help the victims of violations of antitrust rules to obtain compensation through the legal actions available in Member States (see IP/13/525, MEMO/13/531).

Quand je vois les dépenses qui sont proposées pour le prochain exercice budgétaire, je vois une hausse de 1,1, nonobstant le budget fédéral à venir.
I look at what is being proposed as to spending for the next fiscal year, and there is an increase of 1.1, notwithstanding the upcoming budget.

Une loi qui fixe une condition de nomination qui réduit le bassin des personnes jugées aptes à être nommées à la Cour suprême, dans certains cas, au Québec, de 50 p. 100, et dans certaines provinces, de 90 p. 100, si cela ne touche pas à la prérogative royale ou à son exercice, je vois mal ce qui pourrait toucher plus que cela.
If a law that sets an appointment condition that reduces the pool of potential candidates to the Supreme Court by 50 per cent in some cases in Quebec and by 90 per cent in certain other provinces does not affect the Royal Prerogative or its execution, I do not see what does.

13. Les plaintes visées aux paragraphes 9 et 10 ne préjugent pas de l'exercice des voies de recours prévues par le droit communautaire et/ou national.
13. Complaints referred to in paragraphs 9 and 10 shall be without prejudice to the exercise of rights of appeal under Community and/or national law.

Les plaintes visées aux paragraphes 8 et 9 ne préjugent pas de l'exercice des voies de recours prévues par le droit communautaire et national.
Complaints referred to in paragraphs 8 and 9 shall be without prejudice to the exercise of rights of appeal under Community and national law.

15. Les plaintes visées aux paragraphes 10 et 11 ne préjugent pas de l'exercice des voies de recours prévues par le droit communautaire et national.
15 . Complaints referred to in paragraphs 10 and 11 shall be without prejudice to the exercise of rights of appeal under Community and national law.

(4) Il y a lieu, dès lors, d'inclure dans le règlement (CE) n° 1406 /2002 les dispositions nécessaires pour rendre le règlement (CE) n° 1049/2001 applicable à l'Agence européenne pour la sécurité maritime, ainsi qu'une clause de recours juridictionnel afin de garantir l'exercice des voies d'appel contre un refus d'accès aux documents .
(4) Appropriate provisions should therefore be included in Regulation (EC) No 1406/2002 to make Regulation (EC) No 1049/2001 applicable to the European Maritime Safety Agency, as should a clause guaranteeing a right of appeal against a refusal of access to documents.

(4) Il y a lieu, dès lors, d'inclure dans le règlement (CEE) n° 1210/90, les dispositions nécessaires pour rendre le règlement (CE) n° 1049/2001 applicable à l'agence européenne pour l'environnement ainsi qu'une clause de recours juridictionnel afin de garantir l'exercice des voies d'appel contre un refus d'accès aux documents.
(4) Appropriate provisions should therefore be included in Regulation (EEC) No 1210/90 to make Regulation (EC) No 1049/2001 applicable to the European Environment Agency, as should a clause guaranteeing a right of appeal against a refusal of access to documents.

Lorsque je regarde le total des dépenses du ministère — c'est-à-dire le total du Budget principal des dépenses et des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) du dernier exercice —, je vois qu'elles s'élevaient à 2 012 386 972 $.
When I looked at your total department expenditure — that is the main, A, B and C of last year — you were at $2,012,386,972.

L'exercice d'un pouvoir discrétionnaire de cette nature permettrait-il de modifier l'application de la législation sur les voies de fait en ce qui concerne les parents en particulier de manière à ce que ces derniers ne soient pas poursuivis, dans certaines situations, pour avoir posé des gestes pouvant correspondre techniquement à des voies de fait à des fins disciplinaires?
Could the exercise of that kind of discretion modify the application of the law of assault as it applies to parents in particular so that, in some circumstances, they would not be prosecuted for engaging in the kind of forceful disciplinary conduct that might technically comprise an assault?