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Ajourner à telle ou telle date
Autorisation d'exercer
Autorisation d'exercer une activité lucrative
Autorisation de travail
Autorisation de travailler
Autorisation temporaire d'exercer
Cesser d'exercer sa charge
Cesser d'exercer ses fonctions
Cesser d'occuper sa fonction
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Condition d'autorisation d'exercer
Condition pour l'obtention d'un permis d'exercice
Disqualification de profession
Exercer ses droits d'ancienneté
Exigence associée à l'autorisation d'exercer
Incapacité d'exercer une charge ou une fonction
Infraction à l'interdiction d'exercer une profession
Interdiction d'exercer la profession
Permis d'exercer
Permis d'exercice
Permis de travail
Permis temporaire d'exercer
Préautorisation d'exercer

Traduction de «d’exercer de telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préautorisation d'exercer [ autorisation temporaire d'exercer | permis temporaire d'exercer ]

pre-licensure [ prelicensure ]


condition d'autorisation d'exercer [ condition pour l'obtention d'un permis d'exercice | exigence associée à l'autorisation d'exercer ]

licensing requirement


cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]

cease to hold office


permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer

licensure


incapacité d'exercer une charge ou une fonction

disqualification from holding public office


interdiction d'exercer la profession | disqualification de profession

professional disqualification


infraction à l'interdiction d'exercer une profession

breach of a prohibition to practise a profession


autorisation d'exercer une activité lucrative | autorisation de travailler | permis de travail | autorisation de travail

work permit | authorisation to engage in gainful employment




exercer ses droits d'ancienneté

exercise seniority rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
elle est censée avoir exercé une telle option conformément à la disposition statutaire en vertu de laquelle elle aurait pu exercer une telle option immédiatement après avoir reçu les renseignements erronés et dans le délai prescrit dans ladite Loi pour l’exercice d’une telle option, et un redressement approprié, sous forme de remboursement ou de réduction du nombre des versements, doit être apporté à l’égard des contributions requises du fait d’option en vertu de la Loi; et aux fins de calcul d’un tel remboursement ou d’une telle réd ...[+++]

that election shall be deemed to have been made by him pursuant to the statutory provision under which he might have so elected immediately following the receipt of the erroneous advice and within the time prescribed for making that election and an appropriate adjustment, by refund or by reduction in the number of instalments, shall be made in respect of the contributions required by reason of his election under the Act; and for the purpose of calculating such refund or reduction, the election shall be deemed to have been made pursuant to section 4.


(5) Lorsqu’une personne prévue au paragraphe (1) a exercé une option conformément à la disposition 5(1)b)(iii)(K) de la Loi pour une durée de service mentionnée au paragraphe (1) à l’égard de laquelle elle aurait pu opter en vertu de la Loi ou de la Loi sur la pension de retraite, elle est censée avoir exercé une telle option en vertu de la Loi ou de la Loi sur la pension de retraite suivant le cas, dans le délai pertinent prescrit dans ladite Loi pour l’exercice d’une telle option, et un redressement approprié, sous forme de rembours ...[+++]

(5) Where a person described in subsection (1) has made an election pursuant to clause 5(1)(b)(iii)(K) of the Act for a period of service described in subsection (1) for which he might have elected under the Act or the Superannuation Act, such election shall be deemed to have been made by him under the Act or the Superannuation Act, as the case may be, within the appropriate time prescribed in that Act for the making of such an election, and an appropriate adjustment by refund or reduction in the number of instalments shall be made in respect of contributions required by reasons of election under the Act; for the purpose of calculating ...[+++]


(5) Lorsqu’une personne prévue au paragraphe (1) a exercé une option conformément à la disposition 5(1)b)(iii)(K) de la Loi pour une durée de service mentionnée au paragraphe (1) à l’égard de laquelle elle aurait pu opter en vertu de la Loi ou de la Loi sur la pension de retraite, elle est censée avoir exercé une telle option en vertu de la Loi ou de la Loi sur la pension de retraite suivant le cas, dans le délai pertinent prescrit dans ladite Loi pour l’exercice d’une telle option, et un redressement approprié, sous forme de rembours ...[+++]

(5) Where a person described in subsection (1) has made an election pursuant to clause 5(1)(b)(iii)(K) of the Act for a period of service described in subsection (1) for which he might have elected under the Act or the Superannuation Act, such election shall be deemed to have been made by him under the Act or the Superannuation Act, as the case may be, within the appropriate time prescribed in that Act for the making of such an election, and an appropriate adjustment by refund or reduction in the number of instalments shall be made in respect of contributions required by reasons of election under the Act; for the purpose of calculating ...[+++]


(2.1) Malgré l’alinéa (2)a), la banque étrangère ou l’entité liée à une banque étrangère peut acquérir ou détenir le contrôle d’une entité qui exerce des activités de fiduciaire ou acquérir ou augmenter un intérêt de groupe financier dans une telle entité, si les lois provinciales applicables permettent à l’entité d’exercer de telles activités et que les conditions suivantes sont réunies :

(2.1) Despite paragraph (2)(a), a foreign bank or an entity associated with a foreign bank may acquire or hold control of, or acquire or increase a substantial investment in, any entity that acts as a trustee for a trust if the entity has been permitted under the laws of a province to act as a trustee for a trust and the following conditions are satisfied:


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« agent public étranger » Personne qui détient un mandat législatif, administratif ou judiciaire d'un État étranger ou qui exerce une fonction publique d'un État étranger, y compris une personne employée par un conseil, une commission, une société ou un autre organisme établi par l'État étranger pour y exercer une telle fonction ou qui exerce une telle fonction, et un fonctionnaire ou agent d'une organisation internationale publique constituée par des États, des gouvernements ou d'autres organisations internationales publiques.

(a) a person who holds a legislative, administrative or judicial position of a foreign state; (b) a person who performs public duties or functions for a foreign state, including a person employed by a board, commission, corporation or other body or authority that is established to perform a duty or function on behalf of the foreign state, or is performing such a duty or function; and (c) an official or agent of a public international organization that is formed by two or more states or governments, or by two or more such public international organizations.


(33) Une entreprise d'investissement agréée dans son État membre d'origine devrait être autorisée à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement dans toute l'Union européenne sans avoir à demander un agrément distinct de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elle souhaite fournir de tels services ou exercer de telles activités.

(33) An investment firm authorised in its home Member State should be entitled to provide investment services or perform investment activities throughout the European Union without the need to seek a separate authorisation from the competent authority in the Member State in which it wishes to provide such services or perform such activities.


En ce qui concerne les droits de vote minoritaires restants, toute personne habilitée à exercer des droits de vote ne peut être acceptée que si elle n'exerce pas d'influence indue ou ne semble pas exercer une telle influence sur le professionnalisme et l'indépendance du cabinet d'audit;

For the remaining minority voting rights any potential person entitled to execute voting rights can only be accepted on the basis that he does not exercise any undue influence or appear to exercise such influence on the professionalism and the independence of the audit firm;


3. La personne qui exerce normalement une activité salariée et une activité non salariée dans différents États membres est soumise à la législation de l'État membre dans lequel elle exerce une activité salariée ou, si elle exerce une telle activité dans deux ou plusieurs États membres, à la législation déterminée conformément au paragraphe 1.

3. A person who normally pursues an activity as an employed person and an activity as a self-employed person in different Member States shall be subject to the legislation of the Member State in which he pursues an activity as an employed person or, if he pursues such an activity in two or more Member States, to the legislation determined in accordance with paragraph 1.


3. La personne qui exerce normalement une activité salariée et une activité non salariée sur le territoire de différents États membres est soumise à la législation de l'État membre sur le territoire duquel elle exerce une activité salariée ou, si elle exerce une telle activité sur le territoire de deux ou plusieurs États membres, à la législation déterminée conformément au paragraphe 1.

3. A person who normally pursues an activity as an employed person and an activity as a self-employed person in the territory of different Member States shall be subject to the legislation of the Member State in whose territory he pursues an activity as an employed person or, if he pursues such an activity in the territory of two or more Member States, to the legislation determined in accordance with paragraph 1.


(b) L'exploitant doit s'assurer que, lorsqu'un membre d'équipage de cabine n'a pas arrêté totalement d'exercer des fonctions à bord, mais n'a pas, pendant les 6 derniers mois, exercé des fonctions, sur un type d'avion donné, comme membre d'équipage de cabine requis par l'OPS 1.990 (b), avant de pouvoir exercer de telles fonctions, le membre d'équipage de cabine, soit :

(b) An operator shall ensure that when a cabin crew member has not been absent from all flying duties, but has not, during the preceding 6 months, undertaken duties on a type of aeroplane as a cabin crew member required by OPS 1.990 (b), before undertaking such duties on that type, the cabin crew member either:


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