Traduction de «d’exemption le nombre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

prolongation de la période d'exemption d'intérêts [ période d'exemption d'intérêts prolongée ]
extended Interest Relief [ expansion of Interest Relief period ]

permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente | certificat d'exonération | certificat d'exemption
sales tax license

Règlement d'exemption générale des normes d'emploi [ Règlement d'exemption générale ]
Employment Standards General Exemption Regulation [ General Exemption Regulation ]

permis d'exemption de la taxe d'accise fédérale
federal excise tax exemption permit

permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente fédérale | certificat d'exonération | licence de taxe de vente
sales tax license

taxe d'exemption du service militaire
compensatory military tax

Ordonnance du 30 août 1995 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ OTEO ]
Ordinance of 30 August 1995 on the Military Service Exemption Tax [ MSETO ]

Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ LTEO ]
Federal Act of 12 June 1959 on the Military Service Exemption Tax [ MSETA ]

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. rappelle que l'Union devrait commencer à investir afin d'être prête à exploiter le potentiel de pays tiers présentant une population importante et une économie émergente, en particulier de pays tels que le Brésil, la Russie, l'Inde ou la Chine, dans lesquels le nombre de touristes qui voyagent à l'étranger progresse; souligne qu'il convient de prendre des initiatives visant à promouvoir le tourisme et de faire preuve de plus de souplesse et de cohérence dans les procédures de délivrance de visas touristiques et de franchissement des frontières; souligne qu'il est important de développer un plus grand nombre de plateformes de visas de tourisme, en adoptant parallèlement une approche prudente à l'égard de la simplification du code des visas, afin d'accroître le nombre de touristes non européens ainsi que la visibilité des destinations touristiques européennes; insiste sur le potentiel des visas d'itinérance pour les groupes de touristes qui ont déjà visité le pays, et sur l'importance de mettre en œuvre un plus grand nombre d'accords d'exemption de visa afin de tirer un profit maximal des arrivées de touristes internationaux; estime qu'il est opportun, dans le respect du droit et de l'obligation des États membres de surveiller l'accès à leur territoire, que les institutions européennes et les États membres élaborent, dans le contexte de la politique commune des visas, une stratégie à long terme visant à mieux coordonner et à simplifier les procédures de délivrance des visas;
27. Recalls that the EU should start investing in order to be ready to tap the potential of third countries with a large population and emerging economies, particularly the BRIC countries, where the number of outbound tourists is rising; points out the need for initiatives aimed at promoting tourism and for greater flexibility and consistency in respect of tourist visa arrangements and border crossings; stresses that the promotion of a larger number of Visa Tourism platforms, coupled with a cautious approach to the simplification of the Visa Code, is an important component in increasing the number of tourists from outside Europe and raising the visibility of European tourist destinations; highlights the potential of touring visas for groups of tourists who had already been in the country, and the importance of implementing more visa waiver agreements in order to make optimum use of international tourist arrivals; considers it advisable, with due respect for the Member States’ right and duty to control entry across their own borders, for the European institutions and the Member States to develop, in the context of the common visa policy, a long-term strategy for better-coordinated and simplified visa procedures;

4. rappelle que l'Union devrait commencer à investir afin d'être prête à exploiter le potentiel de pays tiers présentant une large population et une économie émergente, en particulier de pays tels que le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, dans lesquels le nombre de touristes sortants progresse; souligne qu'il convient de prendre des initiatives visant à promouvoir le tourisme et de faire preuve de plus de souplesse et de cohérence dans les procédures de délivrance de visas touristiques et de franchissement des frontières; souligne qu'il est important de développer un plus grand nombre de plateformes de visas de tourisme, en adoptant parallèlement une approche prudente à l'égard de la simplification du code des visas, afin d'accroître le nombre de touristes non européens ainsi que la visibilité des destinations touristiques européennes; insiste sur le potentiel des visas d'itinérance pour les groupes ou touristes individuels qui ont déjà visité le pays, et sur l'importance de mettre en œuvre un plus grand nombre d'accords d'exemption de visa afin de tirer un profit maximal des arrivées de touristes internationaux; estime qu'il est opportun, dans le respect du droit et de l'obligation des États membres de surveiller l'accès à leur territoire, que les institutions européennes et les États membres élaborent, dans le contexte de la politique commune des visas, une stratégie à long terme visant à mieux coordonner et à simplifier les procédures de délivrance des visas;
4. Recalls that the EU should start investing in order to be ready to tap the potential of third countries with a large population and emerging economies, particularly the BRIC countries, where the number of outbound tourists is rising; points out the need for initiatives aimed at promoting tourism and for greater flexibility and consistency in respect of tourist visa arrangements and border crossings; stresses that the promotion of a larger number of Visa Tourism platforms, coupled with a cautious approach to the simplification of the Visa Code, is an important component in increasing the number of tourists from outside Europe and raising the visibility of European tourist destinations; highlights the potential of touring visas for groups of tourists who had already been in the country, and the importance of implementing more visa waiver agreements in order to make optimum use of international tourist arrivals; considers it advisable, with due respect for the Member States’ right and duty to control entry across their own borders, for the European institutions and the Member States to develop, in the context of the common visa policy, a long-term strategy for better-coordinated and simplified visa procedures;

F. considérant qu'il existe déjà un certain nombre de traités relatifs à des zones exemptes d'armes nucléaires pour d'autres régions du monde: Amérique latine et Caraïbes, Pacifique-Sud, Asie du Sud-Est, Afrique et Asie centrale; considérant que le statut de zone exempte d'armes nucléaires que la Mongolie s'est donné a été reconnu par une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU adoptée à ce sujet; considérant qu'il existe d'autres traités portant également sur la dénucléarisation de certaines zones, tels le traité sur l'Atlantique, le traité sur l'espace extra-atmosphérique, l'accord sur la Lune et le traité sur le fond des mers;
F. whereas a number of nuclear-weapons-free zone treaties already exist for other regions of the world, namely Latin America and the Caribbean, the South Pacific, Southeast Asia, Africa and Central Asia; whereas Mongolia’s self-declared nuclear-weapon-free status has been recognised through the adoption of the UN General Assembly’s resolution on Mongolia’s international security and nuclear-weapon-free status; whereas there are other treaties that also deal with the denuclearisation of certain areas, such as the Antarctic Treaty, the Outer Space Treaty, the Moon Agreement and the Seabed Treaty;

Après l’entrée en vigueur du règlement d’exemption, un certain nombre d’assembleurs de bicyclettes ont, en vertu de l’article 3 de ce règlement, introduit des demandes d’exemption du droit antidumping étendu aux importations de certaines parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine par le règlement (CE) no 71/97 (ci-après dénommé le «droit antidumping étendu»).
After the entry into force of the exemption Regulation, a number of bicycle assemblers submitted requests pursuant to Article 3 of that Regulation for exemption from the anti-dumping duty as extended to imports of certain bicycle parts from the People’s Republic of China by Regulation (EC) No 71/97 (the ‘extended anti-dumping duty’).

Après l’entrée en vigueur du règlement d’exemption, un certain nombre d’assembleurs de bicyclettes ont, en vertu de l’article 3 de ce règlement, introduit des demandes d’exemption du droit antidumping étendu aux importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine par le règlement (CE) no 71/97 (ci-après dénommé le «droit antidumping étendu»).
After the entry into force of the exemption Regulation, a number of bicycle assemblers submitted requests pursuant to Article 3 of that Regulation for exemption from the anti-dumping duty as extended to imports of certain bicycle parts from the People's Republic of China by Regulation (EC) No 71/97 (the ‘extended anti-dumping duty’).

L. considérant que le département de la Sécurité intérieure américain (US Department of Homeland Security - DHS) envisage de mettre en œuvre des procédures de sortie biométriques aériennes et maritimes d'ici janvier 2009; que ce programme de sortie est considéré comme une disposition clé permettant de gérer efficacement le programme d'exemption de visa; que les autorités étasuniennes envisagent de ne pas étendre le programme d'exemption de visa à un nombre plus important d'alliés des États-Unis si les procédures de sortie proposées n'ont pas été mises en place au plus tard le 30 juin 2009,
L. whereas the US Department of Homeland Security intends to implement air and sea biometric exit procedures by January 2009, the exit programme is considered to be a key provision in order to manage the VWP effectively and the US authorities intend not to extend the VWP to more of the United States' allies if the proposed exit procedures are not implemented by 30 June 2009,

La Commission a continué de recevoir des demandes d’exemption; le nombre de parties sollicitant une exemption a donc considérablement augmenté.
The Commission has continued to receive exemption requests, thus the number of parties requesting an exemption has significantly increased.

(7) considérant que lesdits règlements d'exemption ne couvrent que les catégories d'accords bilatéraux exclusifs conclus dans le but de la revente qui, soit ont pour objet la distribution et/ou l'achat exclusif de biens, soit comportent des restrictions imposées en rapport avec l'acquisition ou l'utilisation de droits de propriété industrielle; que sont notamment exclus de leur champ d'application les accords verticaux conclus entre plus de deux entreprises, les accords de distribution sélective, les accords concernant des services et les accords portant sur la livraison et/ou l'achat de services ou de produits destinés à être transformés ou intégrés dans d'autres produits; que, par conséquent, un nombre important d'accords verticaux ne peuvent bénéficier d'une exemption au titre de l'article 81, paragraphe 3, du traité qu'à la suite d'un examen individuel effectué par la Commission, ce qui peut diminuer la sécurité juridique des entreprises concernées et engendrer un alourdissement injustifié du contrôle administratif;
(7) Whereas the said exemption regulations cover only those categories of bilateral exclusive agreements entered into with a view to resale which are concerned with the exclusive distribution or purchase of goods, or both, or which include restrictions imposed in relation to the assignment or use of industrial property rights; whereas they exclude from their scope, inter alia, vertical agreements between more thn two undertakings, selective distribution agreements, agreements concerning services, and agreements concerning the supply or purchase, or both, of goods or services intended for processing or incorporation; whereas a substantial number of vertical agreements consequently cannot qualify for exemption under Article 81(3) of the Treaty until they have been examined individually by the Commission, which may reduce the legal certainty available to the undertakings concerned and make administrative supervision unnecessarily burdensome;

Sont considérés comme "jardins zoologiques" tous les établissements permanents où des animaux vivants d'espèces sauvages sont détenus en vue d'être exposés au public pendant sept jours par an ou davantage, à l'exception toutefois des cirques et des magasins vendant des animaux de compagnie ainsi que des établissements que les États membres exemptent des exigences de la présente directive du fait qu'ils n'exposent pas un nombre important d'animaux ou d'espèces au public et que cette exemption ne portera pas atteinte aux objectifs de la présente directive.
"Zoos" are defined as all permanent establishments where live animals are kept, with a view to public display for seven days per year or more, with the exception of circuses and pet shops; also those establishments that the Member States exempt from the requirements of this Directive by virtue of the fact that they do not display a significant number of animals or species to the public and that this exemption does not undermine the objectives of this Directive.