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Capacité d'accueil raisonnable
GOER
Garantie d'offre d'emploi raisonnable
Garantie d'une offre d'emploi raisonnable
Indemnisation raisonnable
Indemnité raisonnable
Mission d'assurance raisonnable
Offre d'emploi raisonnable garantie
Raisonnement approché
Raisonnement approximatif
Raisonnement basé sur le cas
Raisonnement basé sur les précédents
Raisonnement d'expert
Raisonnement d'héritage
Raisonnement expert
Raisonnement incertain
Raisonnement par cas
Raisonnement par héritage de propriétés
état de nécessité excusable
état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

Traduction de «d’excuse raisonnable pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garantie d'offre d'emploi raisonnable [ GOER | garantie d'une offre d'emploi raisonnable | offre d'emploi raisonnable garantie ]

guarantee of a reasonable job offer [ GRJO | guaranteed reasonable job offer ]


état de nécessité excusable | état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

mitigatory act in a situation of necessity | excessive act in a situation of necessity


raisonnement d'héritage | raisonnement par héritage de propriétés

inheritance reasoning


raisonnement d'expert [ raisonnement expert ]

expert reasoning


Lignes directrices visant les déclarations d'excédentaires et l'application des exemptions relatives à la garantie d'une offre d'emploi raisonnable [ Lignes directrices visant les déclarations d'excédentaires et l'application des exemptions relatives à la GOER ]

Guidelines relating to surplus declaration and the application of the exemptions to the guaranteed reasonable job offer [ Guidelines relating to surplus declaration and the application of the exemptions to the GRJO ]


capacité d'accueil raisonnable

comfortable carrying capacity


mission d'assurance raisonnable

reasonable assurance engagement


raisonnement basé sur le cas | raisonnement basé sur les précédents | raisonnement par cas

case-based reasoning | CBR [Abbr.]


raisonnement approché | raisonnement approximatif | raisonnement incertain

evidential reasoning


indemnisation raisonnable | indemnité raisonnable

reasonable compensation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Commet une infraction quiconque conduisant un véhicule à moteur alors qu'il est poursuivi par un agent de la paix conduisant un véhicule à moteur, sans excuse raisonnable [.] Comment définissez vous le terme «raisonnable»?

Every one commits an offence who, operating a motor vehicle while being pursued by a peace officer operating a motor vehicle, fails, without reasonable excuse.How do you define " reasonable" ?


Cependant, il demeure possible, pour l'acheteur, de réduire le prix ou de demander des dommages et intérêts, sauf pour manque à gagner, s'il invoque une excuse raisonnable pour n’avoir pas procédé à la dénonciation requise.

However, the buyer may still reduce the price or claim damages, except for loss of profit, if he has a reasonable excuse for his failure to give the required notice.


1. La Commission peut accorder une licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation d'un brevet communautaire à toute personne, sur demande faite après l'expiration d'un délai de quatre années à compter du dépôt de la demande de brevet et de trois années à compter de la délivrance du brevet, si le titulaire du brevet n'a pas exploité le brevet dans la Communauté dans des conditions raisonnables ou n'a pas fait des préparatifs sérieux et effectifs à cet effet, à moins qu'il justifie son inaction par des ...[+++]

1. The Commission may grant a compulsory licence for lack or insufficiency of exploitation of a Community patent to any person filing an application four years or later after the patent application was filed and three years or later after the patent was granted if the patent proprietor has not exploited the patent in the Community on reasonable terms or has not made effective and serious preparations to do so, unless he provides legitimate reasons to justify his inaction.


Parce que nous devons comprendre qu’avec un tel raisonnement, une nouvelle excuse jaillira dans trois mois, puis une autre encore, pour éviter de parvenir à une décision.

For we must see that if this reasoning is used, in three months another alibi will be found and then another in turn, to prevent the decision from being reached.


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- une erreur est considérée comme excusable dans le cas où une personne raisonnable appliquant un degré élevé de diligence ne pouvait pas avoir connaissance du fait que le comportement en cause restreignait la concurrence.

- an error would be excusable if a reasonable person applying a high standard of care could not have been aware that the conduct restricted competition.


Mais en même temps, il y a un point obscur - je m’excuse d’utiliser cette formule - dans vos interventions, dans vos raisonnements, concernant la santé et en particulier les politiques de santé publique: vous ne faites pas la distinction entre le risque auquel est exposée une personne, en l’occurrence un travailleur, en raison des rayons naturels et le risque auquel elle est exposée en raison de rayonnements artificiels.

At the same time, however, there is an element of obscurity – if you will excuse the terminology – in your speeches and reasoning concerning health and, in particular, public health policies: you draw no distinction between the risk to which someone – in this instance, a worker – is exposed because of natural rays and that to which he or she is exposed because of artificial radiation.


Nous avons même lancé un avertissement à la Commission contre ses propositions tout à fait raisonnables, car si l’on commence à défaire une partie du projet de Constitution, une autre partie suivra et l’excuse sera toute trouvée pour formuler une autre proposition et ainsi de suite.

We warned even the Commission against putting forward its quite reasonable proposals, on the grounds that if you start to undo one bit of the draft Constitution, then another bit will unravel and that will be the excuse for somebody else to come up with another proposal, and so on.


1. La Commission peut accorder une licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation d'un brevet communautaire à toute personne, sur demande faite après l'expiration d'un délai de quatre années à compter du dépôt de la demande de brevet et de trois années à compter de la délivrance du brevet, si le titulaire du brevet n'a pas exploité le brevet dans la Communauté dans des conditions raisonnables ou n'a pas fait des préparatifs sérieux et effectifs à cet effet, à moins qu'il justifie son inaction par des ...[+++]

1. The Commission may grant a compulsory licence for lack or insufficiency of exploitation of a Community patent to any person filing an application four years or later after the patent application was filed and three years or later after the patent was granted if the patent proprietor has not exploited the patent in the Community on reasonable terms or has not made effective and serious preparations to do so, unless he provides legitimate reasons to justify his inaction.


Dix-huit mois après cette échéance, ils n'ont aucune excuse raisonnable pour continuer à refuser d'accorder ces droits aux personnes concernées".

Eighteen months after that deadline, they have no reasonable excuse for continuing to deny people these rights".


On pourrait dire « sans excuse raisonnable », mais c'est « sans excuse légitime ».

It could be " without reasonable excuse," but it is " without lawful excuse" .


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