Traduction de «d’exclure les compagnies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales
general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle
mutual insurance company | mutual company | mutual association

société d'assurance captive | compagnie d'assurance captive | compagnie d'assurances captive | compagnie captive | captive d'assurance | filiale d'assurances | société captive d'assurance | captive | société captive
captive insurance company | CIC | captive insurer | insurance captive | captive company | captive

captive d'assurance [ filiale d'assurances | société captive | société d'assurance captive | compagnie d'assurance captive | captive | compagnie captive | compagnie d'assurances captive ]
captive insurance company [ captive company | captive ]

Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours
Election by professionals to exclude work in progress from income

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation d'animaux de compagnie [ OIAC ]
Ordinance of 18 April 2007 on Import of Pets [ PetIO ]

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society

compagnie d'ondes dirigées (1) | compagnie de faisceaux hertziens (2) [ cp ondi ]
directional beam company [ dir bm coy ]

compagnie d'état-major d'infanterie [ cp EM inf ]
infantry headquarters company [ inf HQ coy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le premier ministre peut-il nous assurer que son gouvernement n'est pas en train de favoriser ses amis, et qu'ils ne sont pas en train non plus d'exclure la compagnie EH du processus de sélection?
Will the Prime Minister assure us that his government is not giving the edge to its friends, and that it is not keeping EH out of the selection process?

Comme il a été mentionné au point 40 des lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation, il n'est pas possible d'exclure même les petits aéroports du champ d'application de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, car ils entrent en concurrence avec d'autres petits aéroports pour attirer surtout des compagnies charters et des compagnies aériennes à bas coûts.
As mentioned in paragraph 40 of the 2005 Aviation Guidelines, it is not possible to exclude even small airports from the scope of application of Article 107(1) of the TFEU, given that they compete with other small airports to attract in particular LCC and charter traffic.

Au cours de l'enquête, Ryanair a fait valoir que pour exclure un avantage économique qui ne serait pas obtenu dans des conditions normales de marché, il convient de comparer les contrats conclus avec les compagnies aériennes opérant à l'aéroport d'Alghero avec les redevances payées par Ryanair à des aéroports similaires sur une période appropriée.
In the course of the investigation Ryanair has claimed that in order to exclude an economic advantage that would not be obtained under normal market conditions the charges in the agreements with the airlines operating at Alghero airport have to be compared with charges paid by Ryanair at similar airports over an appropriate timeframe.

les capitaux et la réassurance destinés aux risques non cessibles (au contraire des risques cessibles) (premier critère d'exclusion); étant donné qu'il n'existe pas de marché relatif à ce type de risques, l'octroi d'un financement public ne fausserait pas la concurrence entre les compagnies d'assurance et il y aurait donc lieu d'exclure la qualification d'aide;
the capital/reinsurance benefiting the non-marketable risks (as opposed to marketable risks) (the first exclusion criterion); indeed, there is no market for these risks and therefore state support would not distort competition between insurance firms, such that the qualification of aid could be excluded; and

Par conséquent, le fait de tenter aujourd’hui d’exclure trois compagnies du système ne pourrait qu’entraîner une réduction de cette concurrence, laquelle, nous le savons tous, profite aux consommateurs.
Therefore, seeking to now expel three companies from the system would only lead to a reduction in that competition, which, as we are all aware, benefits consumers.

Si un pays tiers adopte des mesures aux moins équivalentes aux exigences de la présente directive en vue de réduire l'incidence sur le climat des vols partant de ce pays et arrivant dans un aéroport communautaire, le champ d'application du système communautaire doit être modifié de manière à exclure les vols en provenance du pays en question pour autant que l'égalité de traitement soit garantie pour les compagnies aériennes européennes et les compagnies du pays tiers concerné .
If a third country adopts measures for reducing the climate impact of flights to a Community airport departing from that country which are at least equivalent to the requirements of this Directive, the scope of the Community scheme should be amended to exclude the flights from that country, provided that equal treatment for the European airlines, and the airlines of the third country in question, is guaranteed.

Cette mesure a été communiquée à l’Agence européenne de la sécurité aérienne et à la Commission. Nous l’avons également communiquée aux États de l’Union et quatre autres pays ont suivi le premier dans sa décision d’exclure cette compagnie aérienne de ses territoires.
Well, this measure has been communicated to us, to the Agency, to the Commission, and we have also communicated it to the countries of the Union and a further four countries have followed that country in its decision to exclude this air company from its territories.

Les États membres doivent renforcer leurs inspections au sol afin d’exclure les compagnies aériennes qui sont basées dans un pays mais enregistrées dans un autre et qui appliquent des normes moins strictes que celles auxquelles on peut s’attendre au sein de l’Union européenne.
Member States need to increase their ramp inspections to weed out those airlines which are based in one country but register in another and have lower standards than we would expect within the European Union.

En outre, la concurrence induite par ce registre a pour conséquence d’exclure les compagnies maritimes suédoises dans la région frontalière entre les deux pays.
At the same time, Swedish shipping is being driven out of the border region by competition through the register.

Le gouvernement s'engage-t-il à exclure la compagnie Agusta de tout nouveau contrat, tant que toute la lumière n'aura pas été faite sur les circonstances entourant l'attribution du contrat des EH-101, comme le réclamait son collègue, le ministre du Développement des ressources humaines, en 1993?
Will the government commit to excluding Agusta from all new contracts until we get to the bottom of the circumstances surrounding the EH-101 contract, as demanded by her colleague, the Minister of Human Resources Development, in 1993?