Vertaling van "d’exclure certains véhicules " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

poids, dimensions et certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers
weights, dimensions and certain other technical characteristics of certain road vehicles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient d’exclure certains véhicules du champ d’application dudit règlement afin de prévoir une certaine souplesse pour les véhicules d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de matériel, d’équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions, pour autant que ces véhicules ne soient utilisés que dans un rayon de 100 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise, à condition que la conduite desdits véhicules ne constitue pas l’activité principale du conducteur.
Certain vehicles should be excluded from the scope of that Regulation in order to introduce some flexibility, namely vehicles with a maximum permissible mass not exceeding 7,5 tonnes used for carrying materials, equipment or machinery for the driver’s use in the course of his work, and which are used only within a 100 km radius from the base of the undertaking, on condition that driving such vehicles does not constitute the driver’s main activity.

Étant donné que la proposition concerne en particulier le secteur des véhicules utilitaires (par exemple, les camions et les bus spécialisés affectés au soutien opérationnel et à l'entretien d'infrastructure, les engins de nettoyage), le rapporteur pour avis propose d'exclure certains véhicules du champ d'application de la directive parce qu'ils sont spécialement conçus et équipés et que, par conséquent, leur consommation d'énergie varie par rapport à celle d'autres véhicules.
As the proposal particularly affects the commercial vehicles sector (e.g. specialised trucks and busses for operational support and infrastructure maintenance, cleaning machines), the draftsperson proposes an exemption of certain vehicles from the scope as these have individual designs and equipment and their energy consumption therefore varies from that of other vehicles.

Après consultation de la Commission, les pays de l’UE peuvent exclure du champ d’application de la directive certains véhicules à moteur exploités ou utilisés dans des conditions exceptionnelles et des véhicules à moteur qui n’utilisent jamais ou rarement les voies publiques.
After consultation with the Commission, EU countries may exclude from the requirements of this directive certain motor vehicles operated or used in exceptional conditions, and motor vehicles which are never, or hardly ever, used on public highways.

2. Les États membres peuvent, après consultation de la Commission, exclure du champ d’application de la présente directive ou soumettre à des dispositions spéciales certains véhicules qui sont exploités ou utilisés dans des conditions exceptionnelles, ainsi que des véhicules qui n’utilisent pas ou n’utilisent presque pas les voies publiques, y compris les véhicules présentant un intérêt historique et construits avant le 1er janvier 1960, ou qui sont temporairement retirés de la circulation.
2. Member States may, after consulting the Commission, exclude from the scope of this Directive, or subject to special provisions, certain vehicles operated or used in exceptional conditions and vehicles which are never, or hardly ever, used on public highways, including vehicles of historic interest which were manufactured before 1 January 1960 or which are temporarily withdrawn from circulation.

5. Après accord de la Commission, les États membres peuvent exclure de l'application du présent article certains types spécifiques de véhicules à moteur tels que les véhicules spéciaux pour personnes handicapées.
5. With the agreement of the Commission, Member States may exclude from the application of this Article certain specific types of power-driven vehicle such as special vehicles for disabled persons.

La directive 84/5/CEE qui permet aux États membres, pour éviter les fraudes, de limiter ou d'exclure l'intervention de l'organisme d'indemnisation en cas de dommages matériels causés par un véhicule non identifié peut faire obstacle à une indemnisation légitime des victimes dans certains cas.
Directive 84/5/EEC, which allows Member States, in the interest of preventing fraud, to limit or exclude payments by the compensation body in the case of damage to property by an unidentified vehicle, may impede legitimate compensation of victims in some cases.

2. Les États membres peuvent, après consultation de la Commission, exclure du champ d'application de la présente directive ou soumettre à des dispositions spéciales certains véhicules qui sont exploités ou utilisés dans des conditions exceptionnelles, ainsi que des véhicules qui n'utilisent pas ou n'utilisent presque pas les voies publiques, y compris les véhicules présentant un intérêt historique et construits avant le 1er janvier 1960, ou qui sont temporairement retirés de la circulation.
2. Member States may, after consulting the Commission, exclude from the scope of this Directive or subject to special provisions, certain vehicles operated or used in exceptional conditions and vehicles which are never, or hardly ever, used on public highways, including vehicles of historic interest manufactured before 1 January 1960 or which are temporarily withdrawn from circulation.

(26) considérant que les États membres peuvent, le cas échéant, exclure du champ d'application de la présente directive certaines catégories de véhicules présentant un intérêt historique; qu'ils peuvent aussi fixer leurs propres normes de contrôle pour ces véhicules; que cette dernière faculté ne doit pas conduire à appliquer des normes plus sévères que celles en fonction desquelles les véhicules en question ont été conçus;
(26) Whereas Member States may, if appropriate, exclude from the scope of this Directive certain vehicles that are considered to be of historic interest; whereas they may also establish their own testing standards for such vehicles; whereas, however, such a right must not lead to the application of stricter standards than those which the vehicles concerned were originally designed to meet;