Traduction de «d’examiner également d’autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

Conférence internationale de droit aérien chargée d'examiner un projet de convention concernant les infractions et certains autres actes survenant à bord des aéronefs
International Conference on Air Law for the purpose of considering a draft convention on offences and certain other acts committed on board aircraft

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier

façon d'analyser, d'examiner
treatment

Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre
Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

recueillir la déposition sous la foi du serment ou sous une autre forme également contraignante
to take evidence on oath or in an equally binding form

Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À partir du 1er juillet 2013, l’autorité investie du pouvoir de nomination examine également les candidatures des fonctionnaires d’autres institutions que celles visées au premier alinéa, sans accorder la priorité à l’une ou l’autre de ces catégories.
As from 1 July 2013, the Appointing Authority shall also consider the applications of officials from institutions other than those referred to in the first subparagraph without giving priority to any of those categories.

À partir d'une date fixée par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission, mais au plus tard le 1 janvier 2012, l'autorité investie du pouvoir de nomination examine également les candidatures des fonctionnaires des autres institutions également soumis au statut des fonctionnaires ou au régime applicable aux autres agents que le SEAE dans les mêmes conditions sans accorder la priorité à l'une ou l'autre de ces catégories.
From a date fixed by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission, but at the latest from 1 January 2012, the Appointing Authority shall also consider the applications of officials from other institutions who are subject to the same Staff Regulations and Conditions of Employment as EEAS under the same conditions, without giving priority to any of these categories.

À partir d'une date fixée par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission, mais au plus tard le 1 juillet 2013, l'autorité investie du pouvoir de nomination examine également les candidatures des fonctionnaires des autres institutions sans accorder la priorité à l'une ou l'autre de ces catégories.
From a date fixed by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission, but at the latest from 1 July 2013, the Appointing Authority shall also consider the applications of officials from other institutions without giving priority to any of these categories.

Pour mieux combattre le problème de la contrefaçon et du piratage dans la Communauté, la Commission examine également la possibilité d’élaborer une proposition de directive qui harmoniserait les législations des différents États membres quant aux moyens à mettre en œuvre pour faire respecter les droits de propriété industrielle et intellectuelle. Il serait également question de créer un cadre général favorisant l’échange d’informations et la coopération administrative entre les autorités nationales, d’une part, et entre celles-ci et la Commission, d’autre part.
To help combat the problem of counterfeiting and piracy at the Community level, the Commission is also examining the possibility of making a proposal for a directive which would harmonise Member States’ legislation on the means of enforcing intellectual and industrial property rights and establishing a general framework for the exchange of information and administrative co-operation among national authorities and between them and the Commission.

De même, nous espérons que ce texte serve de guide également pour les autres DG, pour vos collègues, en particulier pour les collègues de la concurrence, afin qu'ils examinent également, à ce stade, à la lumière de ce que nous décidons aujourd'hui, les contentieux qui sont encore en suspens, ainsi que les quelques problèmes hérités du passé et qui ne sont toujours pas résolus.
We likewise call upon the other Directorates-General and your other colleagues to follow the line taken by the text, particularly the members of the Directorate-General for Competition, who will deal with disputes that are still pending and some of the problems left over from the past in the light of this development, in the light of what we decide today.

43. Avec l'aide du groupe de travail ad hoc, l'organisme compétent chef de file réexamine les critères de label écologique et les exigences pour l'évaluation et la vérification de Ia conformité; il examine également, en les finalisant et en les actualisant, le cas échéant, les analyses, rapports, inventaires et autres travaux indiqués dans la section intitulée "Travaux préparatoires".
43. The lead competent body with the assistance of the ad hoc working group shall review the current Eco-label criteria and related assessment and compliance verification requirements, as well as reviewing and where necessary completing and updating the various analyses, reports, inventories and other work detailed in the section entitled "Preparatory work".

Si, dans le cadre de leurs procédures d’asile, les pays de l’UE examinent également le droit du demandeur à bénéficier de tout autre type de protection internationale, ils doivent appliquer cette directive à l’ensemble de la procédure.
If, within the framework of their asylum procedures, EU countries also examine the applicant’s qualification for any other type of international protection, they must apply this directive to the entire procedure.

(11) considérant que tout rapport élaboré par la Commission en vertu de l'article 104 C paragraphe 3 doit examiner également si le déficit public excède les dépenses publiques d'investissement et tient compte de tous les autres facteurs pertinents, y compris la position économique et budgétaire à moyen terme de l'État membre;
(11) Whereas a Commission report in accordance with Article 104c (3) is also to take into account whether the government deficit exceeds government investment expenditure and take into account all other relevant factors, including the medium-term economic and budgetary position of the Member State;

invite la Commission à élaborer un rapport dressant la liste des pays auxquels l'Union européenne a, à ce jour, infligé des sanctions et une autre communication traitant, entre autres choses, des critères, des procédures, des formes de sanctions et de leur méthode d'application, en ce qui concerne, notamment, la mise en oeuvre de la clause relative à la démocratie et aux droits de l'homme figurant dans les accords conclus avec les pays tiers; suggère que cette communication examine également les rapports de droit entre les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies, les décisions du Conseil et les décisions des États membres portant sur des questions comme l'embargo, et qu'elle fasse également rapport sur les obstacles juridiques à la mise en oeuvre de sanctions politiques et économiques, que ce soit dans le contexte du GATT/de l'OMC ou dans d'autres domaines du droit;
18. Calls on the Commission to draw up a report listing all countries to which sanctions have so far been applied by the Union and a further communication, to address, inter alia, criteria, procedures, forms of sanctions, and their method of application, in particular with regard to the implementation of the democracy and human rights clause included in agreements with third countries; it is proposed that this communication should also examine the relation in law between UN Security Council decisions, Council decisions and Member States' decisions on matters such as embargoes, and that it should also report on the legal obstacles to the imposition of political and economic sanctions, whether in the context of the GATT/WTO or in other areas of law;

Le rapport de la Commission examine également si les notifications faites en application de la présente décision sont coordonnées de manière adéquate avec les notifications effectuées au titre d'autres instruments communautaires.
The Commission's report shall also examine the issue as to whether notification pursuant to this Decision is being adequately coordinated with notification pursuant to other Community instruments.